12 novembre 2020

Comment obtenir la petite licence à emporter?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez ouvrir un bar, une épicerie ou tout autre débit de boissons? La vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée par la loi. C’est notamment le cas de la vente à emporter, qui fait l’objet d’une licence spécifique. Si vous souhaitez vendre de l’alcool à emporter, sachez qu’il existe deux licences, à savoir la petite licence à emporter, et la licence à emporter. 

Vous souhaitez savoir comment obtenir la petite licence à emporter? Legalstart fait le point pour vous sur les formalités à accomplir.

petite licence à emporter

Qu’est-ce que la petite licence à emporter?

La vente à emporter a une réglementation stricte. La petite licence à emporter est une licence spécifique, permettant de vendre à emporter des boissons alcoolisées. Cette licence est néanmoins limitée.

Elle ne permet pas de vendre toutes les boissons contenant de l’alcool. Ce sont uniquement les boissons du 3ème groupe qui sont concernées par la petite licence.

Ce 3ème groupe englobe toutes les boissons fermentées non distillées, comme: 

  • La bière;
  • Les vins doux naturels;
  • Les vins de liqueurs;
  • L’hydromel, etc.

Quoi qu’il en soit, pour être autorisée par la petite licence à emporter, la boisson doit avoir un taux d’alcool pur inférieur à 18 degrés. Si vous souhaitez vendre à emporter toutes les boissons alcoolisées autorisées, il est nécessaire d’obtenir une licence à emporter.

Bon à savoir: la vente de boissons non alcoolisées à emporter n’est pas conditionnée par l’obtention de cette petite licence.

Que faire avant d’obtenir la petite licence à emporter?

Certaines formalités sont nécessaires avant de procéder à la demande de petite licence à emporter: 

  • Obtention d’un permis d’exploitation: ce permis d’exploitation est attribué après le suivi d’une formation d’une vingtaine d’heures, qui sensibilise notamment à la lutte contre l’alcoolisme;
  • Déclaration préalable: au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre commerce, vous devez effectuer une déclaration en mairie. Vous devez envoyer un dossier constitué d’un exemplaire du permis d’exploitation et d’un formulaire à remplir. Cette déclaration doit être faite également en cas de mutation (changement de gérant) ou d’ouverture d’une nouvelle enseigne.

Dans le cas où votre enseigne est déjà ouverte, il suffit de demander la petite licence à emporter.

Bon à savoir: si un commerce ambulant désire vendre à emporter des boissons alcoolisées de 3ème groupe en dehors de la vente de repas, il est nécessaire d’obtenir la petite licence à emporter pour un food-truck.

Quelles formalités pour obtenir la petite licence à emporter?

Les formalités sont assez simples pour obtenir une licence à emporter.

En effet, pour pouvoir vendre des boissons de 3ème groupe et donc avoir la petite licence à emporter, un formulaire doit être rempli sur le site du service public. Il s’agit de renseigner:

  • La nature de la demande: l’obtention d’une petite licence;
  • Le nom et l’adresse de l’enseigne;
  • Le propriétaire du fonds de commerce;
  • L’exploitant.

Ce formulaire doit être envoyé auprès de la mairie dont dépend le commerce. À Paris, c’est la préfecture de police qui est compétente pour vous octroyer la petite licence. Sa demande, tout comme sa délivrance est entièrement gratuite.

Sachez que la petite licence à emporter fait l’objet d’un affichage obligatoire en bar.

Bon à savoir: si vous souhaitez savoir comment ouvrir une épicerie de nuit, ou tout simplement vendre de l’alcool à emporter entre 22h et 6h du matin, sachez qu’une formation spécifique doit être suivie. Vous obtenez alors un permis de vente d’alcool à emporter la nuit.

Vous savez désormais comment obtenir la petite licence à emporter, qui vous permet de vendre des boissons de 3ème groupe. Pour l’obtention de la petite licence à emporter, le service public a mis à votre disposition un formulaire qu’il convient de remplir et d’envoyer en mairie ou en préfecture de police. 

Pour vous aider dans l’ouverture de votre débit de boissons, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de business plan de bar, qu’il convient d’adapter à votre situation.

Mise à jour: 12/11/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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