Tout savoir sur les charges constatées d’avance ou CCA

Les charges constatées d’avance, ou CCA, différent des charges à payer. En effet, il s'agit de dépenses qui bénéficient à l’entreprise au cours de son futur exercice. Elles figurent donc au crédit de l'exercice comptable et ont une incidence sur la comptabilité de l’entreprise. On les comptabilise généralement à la clôture de l’exercice en cours. Elles permettent de respecter l’indépendance des exercices comptables. 

Quelles sont ces CCA ? Comment calculer leur montant ? Où figurent-elles sur le bilan comptable ? Comment les comptabiliser ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que les charges constatées d’avance ?

Charges constatées d’avance : définition 

Les charges constatées d'avance désignent des paiements faits à l’avance pour des biens ou des services non consommés à la fin de l’exercice comptable. Elles peuvent également être comptabilisées à la date d’établissement d’une situation en cours d’exercice. Il s’agit d’une écriture comptable de régularisation tout comme les charges à payer, les produits constatés d’avance ou à recevoir. 

Cette écriture comptable permet de rattacher la charge et la dépense au bon exercice comptable. Elle est mise en pratique uniquement si la somme a un impact important sur le résultat. 

Ainsi, les CCA sont comptabilisées en fin d’exercice pour annuler la charge passée lors de l’acquisition. Leur objectif est de neutraliser leur impact sur le résultat de l'exercice auquel elles sont rattachées.

Charges constatées d’avance : exemples

Voici quelques exemples de CCA :

• des factures d’achat de marchandises non livrées ;
• des assurances ou des abonnements dont le paiement est fait en fin d’année, mais qui concernent l’exercice suivant de manière totale ou partielle ;
• des factures qui concernent des campagnes publicitaires qui débutent à l’exercice suivant ;
• des loyers qui correspondent à une période qui couvre deux exercices comptables ;
• la location de matériel sur des factures comptabilisées en fin d’année, mais qui relèvent en partie ou en totalité de l'exercice suivant ;
• des prestations de services qui seront réalisées lors du futur exercice.

Quelle est la différence entre charges constatées d'avance et charges à payer ? 

Ce sont deux notions comptables qui permettent de rattacher la charge et le produit au bon exercice en conformité avec le principe de la séparation des exercices. Cependant, elles ont de nombreuses différences. 

La charge à payer est comptabilisée au débit alors que pour la charge constatée d’avance , la comptabilisation se fait au crédit. La date d’échéance et le montant d’une charge à payer sont généralement connus. 

Une charge à payer est comptabilisée en N des éléments connus en N+1. La CCA, quant à elle, permet de diminuer les charges de l'exercice en cours de clôture. En effet, cette charge concerne l'exercice suivant et sa facture a déjà été comptabilisée. 

En outre, les charges à payer sont soumises à la TVA, ce qui n’est pas le cas des CCA.

Quel montant retenir pour le calcul des charges constatées d’avance ? 

Le montant à retenir pour le calcul de la CCA correspond à la partie de la charge qui ne sera réalisée qu’après la clôture de l’exercice en cours. Ce montant est donc calculé ainsi :

• 100 % du montant de la charge si le service concerné a été réalisé ;
• X % du montant de cette charge si le service a été en partie réalisé. 

Le montant à comptabiliser en CCA s’il concerne des factures périodiques comme des loyers sera calculé en fonction du nombre de jours ou de mois. Dans ce cas, les charges constatées d’avance ont un calcul simple :

Où figurent les charges constatées d’avance ? 

Où placer les charges constatées d’avance sur le bilan comptable ? Faut-il faire les charges constatées d’avance à l’actif ou au passif ? Celles-ci sont placées à l’actif en fin de bilan comptable, juste après les disponibilités. Toutefois, elles font l’objet d’un renvoi dans l’annexe des comptes annuels. Si la somme est conséquente, il est nécessaire de joindre une notice explicative.

Comment comptabiliser les charges constatées d'avance ? 

La comptabilisation des CCA se fait de cette manière :

• il faut débiter le compte 486 “charges constatées d’avance” pour le montant de la charge qui est à neutraliser ;
• puis, il faut créditer le compte de charge de classe 6 concerné.