Cut-off : comment appliquer cette notion comptable ?

Le cut-off est une notion clé en comptabilité qui permet de rattacher chaque charge et chaque produit à l’exercice comptable auquel ils se rapportent.

Ce principe garantit une image fidèle de l’activité de l’entreprise sur une période donnée et assure la cohérence des comptes annuels. Legalstart vous explique tout pour bien comprendre et appliquer le cut-off comptable.

Qu’est-ce le cut-off en comptabilité ?

Par définition, le cut off est un terme employé pour désigner le fait d’arrêter les comptes, afin de séparer chaque exercice comptable. Il désigne, par extension, toutes les procédures utilisées afin d’affecter au bon exercice chaque opération comptable. Il inclut toutes les écritures d’inventaire, notamment les charges, les produits et les factures. 

L’exercice du cut-off est délicat lorsque la date de clôture est proche. Il s’agit alors de distinguer à quel exercice appartiennent chaque charge et produit, afin d’obtenir une image fidèle des comptes. C’est l’expert-comptable qui se charge de ces opérations.

Quelles sont les conséquences du cut-off ?

Le cut-off est nécessaire pour éviter que le résultat des comptes ne soit sous-évalué, ou au contraire surévalué.

Relever certaines anomalies

Ce contrôle permet de relever certaines anomalies, notamment :

• des transactions comptabilisées de façon erronée ;
• l'enregistrement tardif de certaines opérations ;
• ou la modification des enregistrements comptables. 

Des transactions comptabilisées de façon erronée

Il peut ainsi relever des charges constatées d’avance, un mauvais calcul des écritures de régulation, des factures à établir ou encore des factures non parvenues d’avance.

L'enregistrement tardif de certaines opérations

Cela s’explique par le fait que certaines factures soient parvenues après la date de clôture de l’exercice comptable, ou bien qu’il y ait une erreur dans une retranscription comptable.

La modification des enregistrements comptables après la date de clôture

Il peut arriver que certaines écritures comptables nécessitent une correction après la clôture de l’exercice, notamment en cas d’erreur ou d’oubli.

Ces ajustements doivent respecter les règles du cut-off pour garantir la fiabilité des comptes. Ils font généralement l’objet d’écritures d’inventaire ou de régularisation.

Ajustements comptables

Le cut-off entraîne couramment des ajustements, que ce soit au niveau des postes du bilan ou du compte de résultat.

Les ajustements les plus courants sont les suivants :

• une régularisation de produits ou de charges constatées d'avance ;
• une régularisation de prestations déjà réalisées, ou bien de biens déjà livrés, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une facturation, que ce soit de la part des fournisseurs ou de l’entreprise envers ses clients ;
• ou une régularisation de produits ou de charges dont le montant ou l'échéance étaient incertains. 

Ces situations peuvent concerner les éléments suivants :

• les factures de frais bancaires émises après la clôture de l’exercice comptable ;
• les marchandises déjà livrées aux clients, mais qui n’ont pas été facturées à date de clôture de l’exercice ;
• les loyers mobiliers et immobiliers, les primes d’assurances, les opérations de maintenance et de mises à jour facturées d’avance ;
• ou les intérêts courus sur les créances (comme les prêts), ou les dettes financières (tels que les apports en compte courant ou les emprunts).

Comment faire un cut-off comptable ?

Le cut-off comptable s’effectue en contrôlant chaque facture de vente et d’achat. Afin d’attribuer chaque élément au bon exercice comptable, l’expert-comptable consulte les journaux de vente et d’achat des mois précédents et suivants le cut off. 

Il les compare ensuite avec les pièces justificatives, en vérifiant les éléments suivants :

• la date de la prestation ;
• la date de réception ou de livraison ;
• la date de comptabilisation ;
• la présence d’un incoterm, en cas d’échange au niveau international. Il précise le montant du transfert de risque. Quant au montant du transfert de propriété, celui-ci est bien souvent précisé sur le contrat.

Il convient aussi d’évaluer ces éléments par rapport aux mouvements de stocks. 

Au cours de ces comparaisons, l’expert-comptable relève :

• toutes les incohérences ;
• tous les manquements ;
• ou toutes les erreurs d’écriture.

La révision des comptes peut être optimisée en adoptant les démarches suivantes :

• Numéroter et classer avec attention toutes les pièces comptables de la société.
• Inclure des libellés d’opération compréhensibles dans chaque écriture comptable. Ils doivent s’accompagner des dates des achats ou des ventes. Ces éléments permettront ainsi de rapidement identifier les éléments à réguler.
• Ou créer un document (pochette ou chemise) dans lequel seront centralisées les copies des pièces justificatives qui devront impérativement être contrôlées lors de la clôture de l’exercice, car elles ont une incidence sur les opérations de révision.

Que doit-on vérifier lors d'un test de cut-off comptable ?

Lors d’un test de cut-off comptable, il est essentiel de vérifier que chaque opération est bien rattachée à la bonne période comptable, afin de garantir la fiabilité des comptes annuels.

Ce contrôle intervient après :

• les travaux d’inventaire ;
• les rapprochements entre les flux comptables et les justificatifs ;
• ainsi que les éventuels ajustements d’écritures.

Cela implique notamment de repérer :

• les factures reçues ou émises tardivement ;
• les éventuels doublons ;
• les paiements non encore encaissés ou réglés ;
• ou encore les erreurs de lettrage.

Le test de cut-off permet ainsi de corriger les anomalies et d’établir des comptes sincères, utiles pour le pilotage de l’activité comme pour rassurer des tiers (investisseurs, partenaires financiers, etc.).

FAQ

Comment clôturer l'exercice comptable ?

Pour clôturer un exercice comptable, il est nécessaire de terminer l’enregistrement des écritures comptables. Un cut off est alors mené, afin de rattacher chaque charge et produit à la bonne année comptable. Il faut ensuite rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires pour établir le bilan comptable. L’entreprise doit enfin déposer ses comptes annuels auprès de l’administration fiscale.

Comment comptabiliser les OD ?

Les opérations diverses (OD) représentent toutes les opérations qui ne se réfèrent ni aux ventes, ni aux achats, ni à la trésorerie de l’entreprise. Elles sont comptabilisées dans le journal des OD. Il convient de distinguer les OD centralisatrices, qui ont le compte tiers (classe 4) comme contrepartie, et les OD réparatrices, qui quant à elles correspondent aux régularisations des écritures comptables des autres journaux.

Quand utiliser le compte 437 ?

Le compte 437 est sollicité pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, tels que la mutuelle, la prévoyance ou la retraite. 

Qu'est-ce que le cut-off bancaire ?

Le cut-off bancaire désigne la vérification que toutes les opérations bancaires (encaissements, décaissements, virements…) sont bien enregistrées dans le bon exercice comptable. Cela permet d’éviter les décalages de trésorerie entre deux périodes et d’assurer une comptabilité fidèle à la réalité financière de l’entreprise.

Qu'est-ce que le cut-off client ? 

Le cut-off client consiste à s’assurer que toutes les factures de vente ont été comptabilisées dans l’exercice correspondant à la date de livraison ou de prestation. L’objectif est de ne pas comptabiliser des produits dans une mauvaise période, ce qui fausserait le chiffre d’affaires de l’exercice.

Principale source législative et réglementaire :

• arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière.