Déposer un brevet

Toutes nos fiches

• Comment déposer un brevet ?

  5 min

  Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.

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• Déposer un brevet : le guide complet en 2025

  4 min

  Vous voulez déposer un brevet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Legalstart fait le point sur l'essentiel à connaître pour le déposer.

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• Comment protéger vos créations grâce à l’enveloppe Soleau ?

  3 min

  Découvrez comment effectuer le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour protéger vos créations intellectuelles.

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• L'action en contrefaçon de brevet en France

  2 min

  Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation ? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.

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• Les conditions du dépôt de brevet

  3 min

  Vous voulez déposer un brevet pour votre invention ? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.

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• Déposer un brevet : quel tarif en 2025 ?

  4 min

  Pour déposer un brevet, le tarif est relativement élevé. Découvrez les coûts liés à une demande de dépôt de brevet et les réductions possibles.

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• Quelle est la durée de brevet d'une invention ?

  4 min

  Maîtrisez la durée de brevet : découvrez les délais légaux, les exceptions et les conséquences de l'expiration d'un brevet.

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• Qu’est-ce qu’un brevet ? Les points clés à comprendre.

  4 min

  Qu'est ce qu'un brevet ? Ce guide clair explique comment fonctionne un brevet, à qui il s’adresse, et pourquoi il peut sécuriser une invention et offrir un avantage stratégique.

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• Que faut-il savoir sur le brevet provisoire ?

  4 min

  Tout savoir sur le brevet provisoire : démarches, coût, conditions et avantages pour protéger rapidement une invention avant un dépôt définitif.

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• Zoom sur le certificat d’utilité

  3 min

  Vous souhaitez protéger votre invention ? Vous pouvez déposer un certificat d’utilité et obtenir un titre de propriété industrielle. Legalstart vous éclaire.

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