Freelance : EURL ou SASU ? Explications

Devenir freelance en EURL ou en SASU ? Être entrepreneur séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à la liberté et à la flexibilité qu’offre ce mode de travail. Mais le choix du statut juridique est une étape importante. Ce guide vous aidera à comprendre les différences entre ces deux options afin de faire un choix éclairé pour votre activité indépendante.

Freelance en SASU ou en EURL : de quoi parle-t-on ? Quels sont les points communs des 2 statuts juridiques ? Quels sont leurs fonctionnements ? Quel régime fiscal et quel régime social pour le dirigeant dans chacun des statuts ? Existe-t-il des droits au chômage en EURL ou en SASU ? Legalstart répond à toutes vos questions. 

Freelance en SASU ou en EURL : de quoi parle-t-on ?

Définition du freelance

Un freelance est un travailleur indépendant qui offre ses services à des entreprises ou à des particuliers sans être lié par un contrat de travail salarié. 

Contrairement aux employés, les freelances sont généralement libres de choisir leurs clients, leur emploi du temps et leur lieu de travail. 

Ils exercent dans divers domaines comme :

• la rédaction ;
• le design ;
• le développement web ;
• le conseil ;
• ou encore le marketing. 

Ce mode de travail permet aux freelances de définir eux-mêmes leurs tarifs et d'accepter ou refuser des missions selon leurs préférences et leurs capacités. 

En revanche, ils doivent gérer :

• leurs propres charges sociales ;
• leur comptabilité ;
• et l’aspect administratif de leur activité.

Définition de la SASU

La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique prisée par les entrepreneurs individuels en raison de sa souplesse et de la facilité de création qu’elle offre.

Elle ne nécessite aucun capital minimum, permettant ainsi aux freelances de se lancer avec un apport librement déterminé.

De plus, la SASU peut être à capital variable, ce qui signifie que le fondateur peut établir un montant de capital de référence et définir des seuils minimum et maximum. Cela lui permet de moduler ce capital en fonction de l’évolution de son activité, augmentant ou réduisant les risques financiers selon les besoins de développement de l'entreprise.

Les apports au capital d’une SASU sont flexibles, ils peuvent être :

• en numéraire (argent) ;
• en nature (biens divers) ;
• ou en industrie, comme des compétences spécifiques ou un réseau professionnel.

Définition de l’EURL

L’EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une structure juridique qui permet à un entrepreneur de créer une société sans avoir besoin de s’associer avec d’autres personnes.

Le fondateur de l’EURL est considéré comme travailleur non salarié (TNS), ce qui le rattache à la Sécurité sociale des indépendants pour la protection sociale.

L’un des principaux avantages de l’EURL réside dans la séparation entre le patrimoine personnel de l’associé unique et celui de l’entreprise. Ce qui limite sa responsabilité financière aux apports qu’il a investis.

Freelance en SASU ou en EURL : l’imposition des bénéfices

En SASU, les bénéfices sont imposés au niveau de la société selon les taux de l’IS, avec :

• un taux réduit à 15 % pour les bénéfices jusqu’à 42.500 € ;
• et un taux standard de 25 % au-delà. 

L'associé unique de SASU ne paie donc des impôts personnels que sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit. 

En EURL, sous le régime de l’IR, les bénéfices sont imposés au nom de l’associé unique, même s’ils ne sont pas distribués. Ce qui peut engendrer un impôt personnel plus lourd en cas de bénéfices élevés. 

Cependant, en optant pour l'IS, les bénéfices de l'EURL seraient taxés directement au niveau de la société, comme pour la SASU.

Freelance en SASU ou en EURL : l’imposition des dividendes

En SASU, les dividendes sont distribués après imposition des bénéfices au taux de l'IS. 

Une fois perçus, ces dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dont :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
• et 17,2 % de prélèvements sociaux. 

L’EURL suit une imposition des dividendes similaire lorsqu’elle opte pour l’IS.

Cependant, en EURL soumise à l’IR, les dividendes ne sont pas directement taxés en tant que tels. Ils sont intégrés au revenu global de l'associé unique, et une partie est soumise aux cotisations sociales.

Freelance en SASU ou en EURL : quel régime social pour le dirigeant ?

En SASU, le dirigeant, nommé président, bénéficie du statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale, similaire à celui des salariés, bien qu’il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Ce statut implique des cotisations sociales plus élevées, représentant environ 80 % de sa rémunération nette. Ce qui lui offre une protection sociale plus complète, incluant notamment une couverture en cas d’accident du travail.

Par ailleurs, si le président ne perçoit pas de salaire, il n’aura pas de cotisations sociales à verser et donc aucune protection sociale, car celles-ci dépendent de sa rémunération.

À l’inverse, en EURL, le gérant associé unique est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et cotise à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Bien que les cotisations soient inférieures à celles de la SASU, elles représentent environ 45 % de sa rémunération nette. Elles sont dues même si le gérant perçoit un faible revenu.

Cette protection sociale est plus limitée que celle de la SASU et n'inclut pas d’assurance en cas d’accident du travail. Le gérant n’a pas besoin de produire de fiche de paie pour sa rémunération, contrairement au président de la SASU.

Enfin, le dirigeant de l’EURL peut opter pour le régime de la micro-entreprise s’il est l’associé unique, ce qui n’est pas possible pour le président de la SASU.

Freelance en SASU ou en EURL : quid du conjoint ?

En EURL, le conjoint du gérant peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Ce régime est conçu pour les époux, les partenaires pacsés ou les concubins qui travaillent régulièrement dans l’entreprise sans être rémunérés et sans détenir de parts sociales.

Ce statut est avantageux, car il offre une couverture sociale sans engager de frais salariaux pour l’entreprise.

Pour y accéder, le conjoint doit :

• être marié, pacsé ou en concubinage avec le dirigeant ;
• travailler de façon régulière dans l’entreprise ;
• et ne pas être associé.

En SASU, ce statut de conjoint collaborateur n’est pas disponible. Le conjoint travaillant dans l’entreprise peut uniquement être déclaré comme salarié s’il perçoit une rémunération, ou associé s’il possède des actions.

Freelance en SASU ou en EURL : quels droits au chômage ?

Les droits au chômage pour un freelance en SASU ou en EURL dépendent de plusieurs critères, notamment :

• du régime fiscal de l’entreprise ;
• et de la perception de rémunérations ou de dividendes.

Pour un freelance en SASU, qui a le statut d’assimilé salarié, les allocations chômage (ARE) peuvent être maintenues s’il ne perçoit aucune rémunération.

Pour un freelance en EURL, la situation est différente. Le gérant d’EURL est considéré comme travailleur non salarié (TNS), ce qui signifie que les dividendes sont soumis aux cotisations sociales dès qu’ils dépassent 10 % du capital social.

Par conséquent, ces dividendes impactent directement les droits au chômage, car ils sont pris en compte dans le calcul de l’ARE.

Comment choisir entre SASU et EURL en freelance ? Tableau récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à choisir entre SASU et EURL en tant que freelance : 

Simulateur de statut pour un freelance : SASU ou EURL

Accédez au simulateur de statut pour un freelance pour découvrir quel statut juridique est le plus adapté pour vous :

Freelance en informatique : SASU ou EURL ?

Le choix entre la SASU et l’EURL pour un freelance en informatique dépend de plusieurs critères, liés :

• au potentiel de croissance de l’activité ;
• aux besoins en protection sociale ;
• et aux objectifs financiers.

La SASU est souvent recommandée pour les freelances en informatique ayant des prévisions de revenus en hausse, car elle offre une protection sociale supérieure (notamment en cas d'accident du travail) grâce au statut d’assimilé salarié.

En SASU, le freelance peut également choisir de percevoir des dividendes sans que ceux-ci n’impactent les cotisations sociales. Contrairement à l’EURL.

FAQ

Consultant : SASU ou EURL ?

Pour un consultant, le choix entre SASU et EURL dépend de ses besoins en couverture sociale et de ses perspectives de revenus. La SASU est souvent préférée pour une protection sociale plus complète et des dividendes non soumis aux cotisations sociales, tandis que l’EURL offre des charges sociales plus faibles, idéale pour ceux qui souhaitent optimiser les coûts.

Quels sont les inconvénients de l’EURL ?

L’EURL présente une couverture sociale moins protectrice que la SASU, notamment pour les accidents du travail. De plus, les dividendes y sont soumis aux cotisations sociales au-delà de 10 % du capital social, ce qui peut augmenter les charges pour les gérants souhaitant percevoir leurs bénéfices.

Quel est le meilleur statut pour un freelance ?

Le meilleur statut dépend de l’activité, des revenus et des besoins du freelance. La SASU convient mieux aux freelances ayant des perspectives de chiffre d'affaires élevées et souhaitant une meilleure couverture sociale. L’EURL est idéale pour ceux qui privilégient des charges réduites et une gestion simplifiée. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L223-1 à L223-43 - Code du commerce ;
• articles L227-1 à L227-20 - Code du commerce.