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23 octobre 2019

Comment changer l’adresse du gérant de SCI?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le gérant de SCI est le représentant légal de la société. C’est lui qui prend les décisions au quotidien, qui représente la société et engage sa responsabilité à l’égard des tiers. Il s’agit donc de l’acteur clé de l’entreprise. Aussi, son identité doit pouvoir être connue par toute personne intéressée.

C’est pourquoi, en cas de déménagement du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI. Legalstart vous explique comment procéder. 

changement adresse gérant SCI

Pourquoi procéder au changement d’adresse du gérant de SCI?

L’extrait Kbis d’une société est un document officiel qui permet à l’entreprise de justifier de son existence. Ce document reprend l’ensemble des informations que la société doit déclarer: forme juridique, adresse du siège social, date de constitution, durée de la société, informations concernant les dirigeants, etc. Toute personne intéressée peut avoir accès à ces informations.

Aussi, en SCI, comme pour l’ensemble des sociétés, il est essentiel que les informations qui figurent sur l’extrait Kbis soient à jour. C’est pourquoi, en cas de changement dans la situation du gérant de SCI, il est nécessaire de réaliser quelques démarches administratives. C’est notamment le cas lorsque l’un des gérants de la société déménage et change d’adresse postale!

Attention: si vous effectuer un changement de dirigeant sachez que les démarches de changement de gérant de SCI sont différentes et plus complexes!

Changement d’adresse du gérant de SCI: quelles formalités?

Le changement d’adresse du gérant de SCI implique de réaliser une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour ce faire, il convient de suivre 3 grandes étapes.

Attention: si le changement de domicile du gérant entraîne le transfert du siège social de la société, il est nécessaire de faire une modification statutaire. Les démarches à effectuer sont alors plus complexes. Pour en savoir davantage sur cette formalité, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le transfert de siège social d’une SCI.

Étape 1 - Remplir le formulaire M3 relatif au gérant

Le Cerfa M3 est un formulaire administratif qui permet de procéder à la modification de la situation personnelle d’un gérant déjà déclaré. C’est donc par le biais du formulaire M3 que le changement d’adresse du gérant de SCI doit être indiqué.

Pour remplir ce document, il convient de réunir les informations suivantes:

  • Informations relatives à la SCI: dénomination, numéro RCS, adresse du siège social.

  • Informations relatives au gérant de la SCI: nom de naissance, nom d’usage, prénoms et nouvelle adresse. 

Étape 2 - Compléter le dossier de changement d’adresse du gérant

Pour obtenir la modification de l’adresse du gérant de SCI auprès du RCS, il convient de réunir les pièces justificatives suivantes:

  • Le formulaire M3 de changement d’adresse du gérant de SCI, dûment complété et signé;

  • La copie de la pièce d’identité du gérant, mise à jour et en cours de validité.

Étape 3 - Obtenir le changement d’adresse du gérant sur le Kbis

Une fois le formulaire M3 rempli et les pièces justificatives réunies, il est nécessaire de transmettre le dossier de changement d’adresse du gérant de SCI au registre du commerce et des sociétés. 

La modification de l’adresse du gérant est alors inscrite au RCS ce qui entraîne une modification corrélative du Kbis de la société. 

Astuce: lorsque vous recevez votre Kbis de changement d’adresse du gérant, pensez à bien vérifier que les informations y ont été correctement mises à jour.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le rôle, la rémunération et la fiscalité du dirigeant de société? Pensez à télécharger le guide pratique du dirigeant.

Mise à jour : 23/10/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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