23 septembre 2020

Le Kbis SCI: à quoi ça sert et comment l’obtenir ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Temps de lecture : 5 min

La SCI ou Société civile Immobilière, est une forme de société créée dans le but de gérer des biens immobiliers. Comme pour les sociétés commerciales, la création d’une SCI passe obligatoirement par son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois la SCI immatriculée, le greffe envoie à son dirigeant ce qu’on appelle un Kbis ou Extrait Kbis.

Document dont l’utilité est parfois sous-estimée, le Kbis est pourtant nécessaire pour de nombreuses démarches.

On fait le point sur le Kbis d’une SCI

kbis sci

Qu’est-ce qu’un Kbis de SCI?

Le Kbis d’une SCI est, comme pour les sociétés commerciales, un document qui contient toutes les informations relatives à l’identification d’une société. Il correspond, en quelque sorte, à la “carte d’identité” de la société civile immobilière. Ainsi, on retrouve sur le Kbis d’une SCI:

  • sa raison sociale (c’est-à-dire son nom), son sigle et son enseigne;
  • son numéro d'identification (autrement appelé le numéro SIREN);
  • sa forme juridique (ici, une SCI);
  • le montant de son capital social;
  • l'adresse de son siège social;
  • sa durée;
  • sa date de constitution;
  • son code NAF;
  • son activité détaillée (qui ne peut être qu’une activité civile);
  • l’adresse de son principal établissement;
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Bon à savoir: bien que cette forme juridique nécessite l’apport d’au moins deux associés, la mention des associés sur le Kbis de la SCI n’est pas obligatoire. Seules les informations relatives au dirigeant principal (qui peut être nommé par les associés) apparaîtra sur le Kbis de la SCI.

Le Kbis de SCI: à quoi ça sert? 

Outre le fait qu’il atteste de l’existence juridique de la société, le Kbis de SCI est nécessaire pour :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel;
  • l’émission de factures;
  • en cas de litige (avec un client, un fournisseur, un prestataire,..);
  • toute démarche administrative.

Comment obtenir le Kbis d’une SCI?

Pour la SCI, le Kbis s’obtient de la même façon que pour n’importe qu’elle autre société. C’est-à-dire, soit à l’issue des démarches de création d’une société, soit ultérieurement en faisant une demande directement au greffe.

Obtenir le kbis de sa propre SCI 

Il est possible d’obtenir son extrait Kbis de SCI de deux manières: au moment de la création de sa société et après sa création.

Au moment de la création de sa SCI

On peut obtenir le Kbis de sa SCI simplement lorsqu’on en crée une ! 

Pour cela, il faut procéder: 

  • au dépôt du capital social de la SCI auprès d’une banque;
  • à la rédaction des statuts qui définissent les règles de fonctionnement et d’organisation de la SCI;
  • à la publication dans un journal d’annonces légales pour informer le public (notamment les potentiels clients, prestataires ou concurrents) de la création de la SCI;
  • la constitution d’un dossier d’immatriculation de SCI à déposer au greffe. 

Une fois le dossier constitué et envoyé au greffe, la société sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et l’extrait de Kbis SCI envoyé par voie postale.

Après la création de la SCI 

Etant donné que le Kbis expire au bout de 3 mois, il est possible d’en commander un nouveau lorsque le besoin s’en fait. Dans ce cas, la demande de Kbis de SCI s’effectue en ligne sur le site d’Infogreffe ou directement auprès du greffe compétent. Par ailleurs, il est possible, grâce à un abonnement, de recevoir son Kbis de manière périodique tous les 3 mois. Dans les deux cas, l’extrait Kbis de SCI s’obtient moyennant un paiement (de quelques euros seulement).

Obtenir le kbis d’une autre SCI 

N’importe qui peut consulter le Kbis d’une société. Ainsi, toute personne qui en fait la demande peut obtenir l’extrait Kbis d’une SCI en le téléchargeant en ligne sur le site infogreffe, moyennant quelques euros. Cela peut s’avérer utile en cas de changement d’adresse de la société par exemple. 

Comment modifier son Kbis de SCI?

Toute modification d’information sur le Kbis de la SCI répond à des formalités spécifiques

Evidemment, selon l’objet du changement, le dossier de modification ne sera pas le même. Par exemple, pour un changement d’adresse sur le Kbis de la SCI : le formulaire à remplir différera selon que la modification concerne un transfert du siège social de la SCI ou un changement d’adresse du gérant de la SCI

Mise à jour: 24/09/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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