Zoom sur le PV de l’Assemblée générale d’une SCI
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
La SCI ou Société civile Immobilière, est une forme de société créée dans le but de gérer des biens immobiliers. Comme pour les sociétés commerciales, la création d’une SCI passe obligatoirement par son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois la SCI immatriculée, le greffe envoie à son dirigeant ce qu’on appelle un Kbis ou Extrait Kbis.
Document dont l’utilité est parfois sous-estimée, le Kbis est pourtant nécessaire pour de nombreuses démarches. On fait le point sur le Kbis d’une SCI.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un Kbis de SCI ?
Kbis SCI : définition
Le Kbis d’une SCI est, comme pour les sociétés commerciales, un document qui contient toutes les informations relatives à l’identification d’une société. Il correspond, en quelque sorte, à la “carte d’identité” de la société civile immobilière.
Quel est le contenu du Kbis d'une SCI ?
Ainsi, on retrouve sur le Kbis d’une SCI :
- sa raison sociale (c’est-à-dire son nom), son sigle et son enseigne ;
- son numéro d'identification (autrement appelé le numéro SIREN) ;
- sa forme juridique (ici, une SCI) ;
- le montant de son capital social ;
- l'adresse de son siège social ;
- sa durée ;
- sa date de constitution ;
- son code NAF ;
- son activité détaillée (qui ne peut être qu’une activité civile) ;
- l’adresse de son principal établissement ;
- la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
☝️ Bon à savoir : bien que cette forme juridique nécessite l’apport d’au moins deux associés, la mention des associés sur le Kbis de la SCI n’est pas obligatoire. Seules les informations relatives au dirigeant principal (qui peut être nommé par les associés) apparaîtra sur le Kbis de la SCI.
Le Kbis de SCI : à quoi ça sert ?
Outre le fait qu’il atteste de l’existence juridique de la société, le Kbis de SCI est nécessaire pour :
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- l’émission de factures ;
- en cas de litige (avec un client, un fournisseur, un prestataire...) ;
- toute démarche administrative.
Ce document peut également vous être demandée pour vous inscrire à certains services ou pour vérifier l'existence de votre société civile immobilière.
Comment obtenir le Kbis d’une SCI ?
Pour la SCI, le Kbis s’obtient de la même façon que pour n’importe qu’elle autre société. C’est-à-dire, soit à l’issue des démarches de création d’une SCI, soit ultérieurement en faisant une demande directement au greffe.
Obtenir le kbis de sa propre SCI
Il est possible d’obtenir son extrait Kbis de SCI de deux manières : au moment de la création de sa société et après sa création.
Au moment de la création de sa SCI
On peut obtenir le Kbis de sa SCI simplement lorsqu’on en crée une !
Pour cela, il faut procéder :
- au dépôt du capital social de la SCI auprès d’une banque ;
- à la rédaction des statuts qui définissent les règles de fonctionnement et d’organisation de la SCI ;
- à la publication dans un journal d’annonces légales pour informer le public (notamment les potentiels clients, prestataires ou concurrents) de la création de la SCI ;
- la constitution d’un dossier d’immatriculation de SCI à déposer en ligne.
Une fois le dossier constitué et envoyé au greffe, la société sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et l’extrait de Kbis SCI envoyé par voie postale.
Après la création de la SCI
Etant donné que le Kbis expire au bout de 3 mois, il est possible d’en commander un nouveau lorsque le besoin s’en fait. Dans ce cas, la demande de Kbis de SCI s’effectue en ligne sur le site d’Infogreffe ou directement auprès du greffe compétent. Par ailleurs, il est possible, grâce à un abonnement, de recevoir son Kbis de manière périodique tous les 3 mois. Dans les deux cas, l’extrait Kbis de SCI s’obtient moyennant un paiement (de quelques euros seulement).
Obtenir le kbis d’une autre SCI
N’importe qui peut consulter le Kbis d’une société. Ainsi, toute personne qui en fait la demande peut obtenir l’extrait Kbis d’une SCI en le téléchargeant en ligne sur le site infogreffe, moyennant quelques euros. Cela peut s’avérer utile en cas de changement d’adresse de la société par exemple.
Comment modifier son Kbis de SCI ?
Toute modification d’information sur le Kbis de la SCI répond à des formalités spécifiques.
Évidemment, selon l’objet du changement, le dossier de modification ne sera pas le même. Par exemple, pour un changement d’adresse du gérant sur le Kbis de la SCI : le formulaire à remplir différera selon que la modification concerne un transfert du siège social de la SCI ou un changement d’adresse du gérant de la SCI.
FAQ
Où télécharger un extrait kbis gratuit ?
Vous pouvez télécharger un Kbis d'une SCI gratuit sur le site MonIdenum. Ce site est directement relié avec les greffes des tribunaux.
Comment vérifier l'existence d'une SCI ?
Pour vérifier l'existence d'une SCI, vous pouvez :
- consulter directement le greffe du tribunal compétence ;
- consulter la liste des entreprises enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ;
- faire une demande de kbis de SCI.
Combien coûte un extrait kbis ?
Vous pouvez obtenir un kbis en ligne, que ce soit la vôtre ou non, gratuitement si vous passer par l'un des sites suivants :
- Annuaire des entreprises ;
- monIdenum.
Si vous faites votre demande via le site infogreffe, l'extrait kbis est payant. Pour le format électronique, il faut compter environ 54 centimes HT et pour le format papier environ 1,08 € HT.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles R123-31 à R123-171-1 - Code de commerce
- articles D123-235 à D123-236 - Code de commerce
Note du document :
5,0 - 3 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez créer votre SCI ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la SCI
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Le procès verbal d’Assemblée générale de SCI est un document qui retranscrit tous les évènements marquants de la réunion des associés.
-
SCI (Société Civile Immobilière) : notre guide 2025
La SCI (société civile immobilière) est idéale pour gérer votre patrimoine immobilier, votre succession ou pour profiter d’un avantage fiscal. Legalstart vous présente ses avantages.Lire la suite -
Réserve légale d’une SCI : obligation, montant, constitution
La réserve légale en SCI est une somme d’argent de sauvegarde, utilisée dans des situations spécifiques. Legalstart fait le point.Lire la suite -
Annonce légale de SCI : obligation, contenu et coût
L’annonce légale de SCI est une étape obligatoire pour rendre valable tout acte relatif à la création, modification ou radiation d’une SCI en France.Lire la suite -
SCI familiale : tout savoir sur le statut en 6 points (2025)
La SCI familiale : définition, caractéristiques et formalités. Retrouvez toutes les informations indispensables sur le statut. La référence ultime en 2024 !Lire la suite -
Qu'est-ce qu'une SCI ? Mode d'emploi 2025
Qu’est-ce qu’une SCI ? La définition de la SCI est simple, mais le fonctionnement de cette forme juridique mérite de multiples précisions. On répond à toutes vos questions.Lire la suite