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31 octobre 2019

BSA-AIR: définition et fonctionnement
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dans les mois qui suivent la création d’une entreprise, les associés sont souvent contraints de partir à la recherche de financements pour pouvoir développer leurs activités.

Pour les start-ups en phase de développement, le BSA-AIR peut s’avérer être un outil de financement très intéressant pour obtenir des fonds de manière rapide et économique. Ce mécanisme a été pensé conjointement par la société d’investissement The Family et le cabinet d’avocats SB Avocats.

Définition, avantages et fonctionnement des BSA-AIR, Legalstart vous donne toutes les clés pour recourir à ce mode d’investissement innovant.

BSA-AIR

Qu’est-ce que les BSA-AIR?

L’AIR (Accord d’Investissement Rapide) est un mode d’investissement innovant qui permet aux start-ups, qui sont encore à un stade de développement précoce, d’obtenir des financements de manière rapide et économique. 

Le BSA-AIR peut s’apparenter à une levée de fonds classique dont le mécanisme aurait été simplifié.

En pratique, lorsqu’il souscrit à un tel BSA (Bon de Souscription d’Actions), l’investisseur ne devient actionnaire que de manière différée. En effet, il n’entrera au capital social de la société qu’à la survenance d’un événement ultérieur, cet événement pouvant être un tour de financement ou un événement de liquidité.

L’intérêt de ce mode d’investissement est qu’il permet de repousser les négociations sur la valorisation, les termes et conditions du financement au jour de la réalisation de l’événement en question.

À noter: pour les investisseurs, le BSA-AIR peut être une bonne alternative au PEA (plan épargne en actions).

Quelles sont les avantages du BSA-AIR?

D’une manière générale, si le BSA-AIR connaît un certain engouement, c’est pour la rapidité et la simplicité de sa mise en place. En effet, le document servant à conclure l’accord d’investissement est relativement court avec peu de clauses à négocier. Le BSA-AIR est donc un mécanisme pratique et économique. 

Les avantages du BSA-AIR pour la start-up:

  • L’absence d’émission de nouvelles actions: la société va profiter du versement du prix d’émission du BSA, pour autant la création des actions sera différée. Cela permet d’éviter la dilution des actionnaires existants et la baisse de la valeur des actions.

  • L’augmentation de ses fonds propres: la mise en place de BSA-AIR permet à la société d’augmenter ses fonds propres. Grâce à cela, elle peut rassurer les établissements bancaires dans l’optique d’obtenir un prêt professionnel plus facilement.

  • L’absence d’intérêt à payer: le BSA-AIR n’est pas un prêt! À ce titre, la société n’a aucun intérêt à payer.

Les avantages du BSA-AIR pour l’investisseur:

  • La souscription sur la base d’un taux de décote: afin de récompenser l’investisseur d’avoir investi dans la start-up au moment de son développement, il va bénéficier de conditions d’entrée avantageuses.

  • La possibilité de plus-value: la valeur de l’action peut augmenter avec le développement de l’entreprise, tandis que le prix de souscription du BSA-AIR reste fixe. Aussi, si l’entreprise se développe, l’investisseur peut réaliser une véritable plus-value.

BSA-AIR: comment ça marche?

Le BSA-AIR ne peut être émis que par des sociétés par actions, c’est-à-dire principalement des SAS

Pour émettre des BSA-AIR, il est nécessaire de:

  • Rédiger un rapport du Président: par ce document, le Président rappelle le contexte de l’opération, les conditions de l’émission des BSA-AIR ainsi que les conséquences d’une telle opération.

  • Réunir une Assemblée générale: les associés doivent consentir à l’émission du BSA-AIR aux conditions précisées dans le rapport du Président.

  • Faire souscrire l’investisseur: la souscription passe par la signature d’un accord d’investissement rapide (l’AIR) reprenant les conditions et la chronologie de l’opération. Une fois cet accord conclu, l’investisseur se voit remettre un bulletin de souscription de BSA-AIR.

Au jour de la réalisation de la valorisation, qu’il s’agisse de quelques mois à quelques années plus tard, l’investisseur pourra convertir le montant de son investissement en actions. Cette opération interviendra dans les conditions définies dans l’accord d’investissement rapide. À ce titre, l’investisseur pourra souscrire un bulletin de souscription d’actions en exercice du BSA-AIR.

Bon à savoir: l’investisseur n’est jamais obligé de souscrire aux actions auxquelles le BSA-AIR lui donne droit, il s’agit d’une simple option. 

Pour avoir un panorama complet des différentes formes de financement d’entreprise qui existent, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le financement de la création d’entreprise.

Mise à jour : 31/10/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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