
Imposition EURL : guide complet pour optimiser votre fiscalité
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La comptabilité d’une EURL obéit à des règles précises, même si ce statut permet de bénéficier d’obligations comptables allégées.
Comme toute entreprise, l’EURL doit respecter certaines formalités en matière de tenue de comptes et de déclarations. Legalstart vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
Selon les articles L123-12 à L123-24 du Code de commerce, et comme toute entreprise commerçante, l’EURL a l’obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère.
Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de certains allégements des obligations comptables. En effet, les EURL qui bénéficient du régime réel simplifié ou qui ont opté pour le régime micro-entrepreneur peuvent n’établir qu’une simple comptabilité de trésorerie. La comptabilité de trésorerie consiste simplement à noter les encaissements (entrées d’argent dans le compte bancaire) et les décaissements (sorties d’argent du compte bancaire).
Pour la bonne tenue de la comptabilité d'une EURL, l'enregistrement chronologique des opérations est le premier prinicipe à appliquer.
La première chose à faire est de collecter de tous les documents justificatifs correspondants aux différentes opérations. Il peut s'agir de factures d'achat et de vente, de reçus, ou encore de relevés bancaires.
Ces documents sont ensuite codifiés et classés selon leur nature conformément au plan comptable de l'entreprise.
Une fois les documents correctement classés, ils sont saisis dans le journal comptable de manière chronologique.
Chaque transaction est enregistrée avec :
La comptabilité chronologique assure non seulement la conformité aux obligations légales, mais elle fournit également une vue précise et en temps réel de la santé financière de l'entreprise, aidant ainsi à la prise de décisions stratégiques.
L'EURL, comme toute entreprise, foit s'assurer que toutes les mentions légales sont bien indiquées sur ses factures.
Tout d'abord, une facture doit comporter les coordonnées complètes de l'entreprise émettrice :
Ensuite, les coordonnées du client doivent être clairement indiquées, incluant le nom ou la dénomination sociale, et l'adresse complète.
Chaque facture doit porter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue, facilitant ainsi leur traçabilité. La date d'émission de la facture est également obligatoire.
La description précise des produits ou services fournis doit figurer sur la facture. Il convient de mentionner :
Enfin, certaines mentions spécifiques doivent apparaître comme :
L'inventaire annuel de l'EURL commence par un recensement physique des biens détenus par l'entreprise, tels que les stocks de marchandises, les immobilisations (comme les équipements, les véhicules, et les bâtiments), et les liquidités.
Chaque élément est ensuite évalué à sa juste valeur, prenant en compte les éventuelles dépréciations ou réévaluations nécessaires.
En pratique : l'inventaire des stocks implique de vérifier les quantités disponibles et de les valoriser au coût d'achat ou au coût de revient, selon la méthode comptable utilisée.
Il faut également passer en revue les créances et les dettes de l'entreprise. D'une part, les créances, qui représentent les sommes dues par les clients, doivent être vérifiées pour s'assurer qu'elles sont recouvrables et évaluées à leur valeur nette. D'autre part, les dettes doivent être classées et évaluées en fonction de leur échéance et de leur nature (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, emprunts bancaires, etc.).
L'inventaire annuel inclut également une vérification des comptes bancaires de l'entreprise pour s'assurer que les soldes comptables correspondent aux relevés bancaires. Cela permet de détecter d'éventuelles erreurs ou omissions dans les enregistrements comptables.
Une fois l'inventaire terminé, les informations recueillies sont intégrées dans les comptes annuels de l'EURL, permettant d'établir un bilan précis de la situation financière de l'entreprise. Ce bilan inclut l'ensemble des actifs et des passifs de l'entreprise. Il donne ainsi une vue d'ensemble de son patrimoine à une date donnée.
Bon à savoir : en cas de difficultés financières importantes, l'inventaire et le bilan comptable sont utiles pour décider de l'ouverture d'une procédure de dépôt de bilan en EURL.
À la fin de votre exercice comptable, vous devez établir les comptes annuels de votre EURL. Quelle que soit la taille de votre EURL, le gérant d’EURL doit établir et déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce après approbation par l’associé unique de l’EURL. Toutefois, en fonction de la taille de l'entreprise, il est possible de faire un bilan simplifié.
Bon à savoir : lorsque l’associé unique est également le gérant de l’EURL, on considère que le dépôt des comptes annuels signés vaut approbation des comptes.
Pour une EURL, les documents obligatoires selon les articles R123-172 à R123-177 du Code de commerce sont composés de 3 documents :
Les petites EURL ont également la possibilité de présenter une version simplifiée de leur bilan, compte de résultat et annexe.
Pour cela, l’EURL ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants :
Bon à savoir : si votre EURL est une toute petite entreprise, il est possible de remplacer l’annexe par une courte note (l’EURL ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants : 350.000 € de bilan, 700.000 € de chiffre d’affaires et 10 salariés).
Il est indispensable de conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans. Certains documents comptables obligatoires doivent être tenus pour chaque EURL. Ce sont les livres comptables et les comptes annuels.
Il existe 3 livres comptables que vous devez tenir au cours d’un exercice comptable :
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert comptable en EURL. Cependant son intervention est généralement requise pour se conformer aux obligations comptables. Sachez que le tarif d’un expert comptable en EURL est d’environ 1.500 euros par an.
Quant à nommer un commissaire aux comptes pour une EURL c’est obligatoire uniquement lorsque l’EURL dépasse à la clôture de son exercice comptable, deux des trois seuils suivants :
Il est donc important de veiller au dépassement de ces différents seuils.
Dans une EURL, le gérant, qui peut être l'associé unique ou une autre personne désignée, a la possibilité de s'occuper de la comptabilité de l'entreprise. Cette option est souvent choisie pour réduire les coûts, surtout si le gérant possède des compétences en comptabilité. Cependant, il est clé que le gérant soit bien informé des obligations comptables et fiscales pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des sanctions.
Dans certains cas, un assistant administratif au sein de l'EURL peut être formé pour gérer certaines tâches comptables de base. Bien que cette personne puisse ne pas être un comptable professionnel, elle peut s'occuper de la saisie des factures, du suivi des paiements, et de la gestion des relevés bancaires. Toutefois, pour les tâches comptables plus complexes, il peut être nécessaire de faire appel à un expert externe.
Si l'EURL est de taille suffisante et dispose d'une structure plus complexe, un directeur financier peut être responsable de la comptabilité. Cette personne supervise les aspects financiers et comptables de l'entreprise, assure la conformité aux obligations légales, et peut aussi être impliquée dans la planification stratégique et la gestion des ressources financières.
Engager un cabinet comptable est une autre possibilité pour une EURL. Les cabinets comptables offrent des services complets et adaptés aux besoins de l'entreprise. Ils peuvent gérer la totalité des tâches comptables, de la tenue des livres à la préparation des comptes annuels et des déclarations fiscales. Les cabinets comptables disposent souvent d'équipes spécialisées, apportant une diversité de compétences et une gestion efficace.
Un comptable freelance peut également être engagé pour s'occuper de la comptabilité d'une EURL. Cette option est souvent plus flexible et peut être plus économique qu'un cabinet comptable. Les comptables freelances offrent des services personnalisés et peuvent s'adapter aux besoins spécifiques de l'entreprise. Il est important de s'assurer que le comptable freelance choisi est qualifié et a une bonne réputation.
Les services de comptabilité en ligne sont devenus de plus en plus populaires, surtout pour gérer la fiscalité des petites entreprises comme les EURL. Ces services offrent des solutions numériques pour gérer la comptabilité, incluant la saisie des écritures, la gestion des factures, et la préparation des déclarations fiscales. Ils sont souvent moins coûteux et peuvent être une option pratique pour les EURL souhaitant une gestion comptable simplifiée et accessible à distance.
Le coût d'un comptable pour une EURL varie en fonction de la complexité des tâches et des services requis. En général, les honoraires annuels pour un expert-comptable se situent entre 1.200 et 1.500 € hors taxes, incluant la tenue de la comptabilité, la préparation des comptes annuels, et les déclarations fiscales. Pour des services spécifiques comme la saisie des factures, le tarif peut commencer à partir de 1,5 € par document, tandis que la réalisation d'un bilan comptable peut coûter jusqu'à 2.500 €. Les solutions en ligne offrent souvent des tarifs réduits, avec des coûts mensuels commençant autour de 79 €.
Bon à savoir : que vous soyez indépendant/freelance ou gérant d'une TPE/PME, LS Compta s’adapte à votre structure et vous aide à piloter efficacement votre activité.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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