Comment calculer la TVA collectée par une entreprise ?

Comment calculer la TVA ? Chaque entreprise soumise à cet impôt souhaite comprendre les méthodes de calcul. Celles-ci permettent de déterminer correctement les montants à facturer et à reverser à l'administration fiscale. 

Qu’est-ce que la TVA ? Quelle est la formule pour calculer la TVA ? Comment calculer la TVA sur un prix HT ? Comment ajouter la TVA à un prix HT ? Comment calculer la TVA collectée ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l'impôt indirect le plus important en France. Pour tout entrepreneur, comprendre son fonctionnement est la première étape pour maîtriser la fiscalité de son entreprise. Il est essentiel de savoir ce que représente la TVA, de connaître les différents taux applicables à ses produits ou services, et de comprendre le rôle de l'entreprise dans sa collecte et son reversement à l'État.

TVA : définition

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué à la consommation de biens et de services. Ce type d'impôt est dit "indirect", car il n'est pas directement perçu par le consommateur. En effet, il est collecté par les entreprises qui vendent des biens ou des services. Elle est ensuite reversée par les entreprises à l’Etat français.

Les différents taux de TVA

Les différents taux de TVA en France varient en fonction des types de biens et de services concernés. Il existe 4 taux différents :

• le taux normal de 20 % ;
• le taux intermédiaire de 10 % ;
• le taux réduit de 5 % ;
• le taux super réduit de 2,1 %.

Taux normal de 20 %

Ce taux s'applique à la majorité des biens et des services, sans exception particulière. Le taux normal de TVA concerne la plupart des prestations de services courants et des marchandises.

Taux intermédiaire de 10 %

Ce taux est utilisé pour certains secteurs spécifiques, notamment :

• la restauration (repas à emporter ou à consommer sur place) ;
• les transports de personnes, comme les billets de train, de bus ou d'avion ;
• ou les travaux de rénovation pour des logements privés, sous certaines conditions.

Taux réduit de 5,5 %

Ce taux concerne les produits de première nécessité, essentiels pour le quotidien. On y trouve :

• les produits alimentaires de base, tels que le pain, les pâtes, et les légumes ;
• l'eau potable ;
• les services de cantine scolaire ;
• et certains abonnements au gaz et à l'électricité.
  

Le taux de TVA sur les livres est aussi fixé à 5,5 %, qu’il s’agisse de livres imprimés, numériques ou audio. Ce taux réduit s’applique car les livres sont considérés comme des biens culturels.

Taux super réduit de 2,1 %

Ce taux très bas est réservé à des situations spécifiques, principalement pour les médicaments remboursables vendus en pharmacie.

Ces différents taux permettent de moduler la pression fiscale en fonction de la nature des biens et des services.

Comment calculer la TVA sur un prix HT ?

Pour calculer la TVA sur un prix HT, il faut suivre quelques étapes :

1. identifier le taux de TVA applicable ;
2. calculer le montant de la TVA ;
3. et obtenir le prix TTC.

Identifier le taux de TVA applicable

Comme nous venons de le voir, selon le type de bien ou de service, le taux de TVA peut être différent (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %). Il faut tout d’abord identifier ce taux pour calculer ensuite la TVA sur un prix HT.

Calculer le montant de la TVA

Comment calculer la TVA à payer ? Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de multiplier le taux de TVA par le prix HT. Ainsi, pour calculer la TVA, la formule est :

Cela donne pour chaque taux de TVA applicable :

• pour un taux normal de 20 % : TVA = prix HT x 0,20 ;
• pour un taux intermédiaire de 10 % : TVA = prix HT x 0,10 ;
• pour un taux réduit de 5,5 % : TVA = prix HT x 0,055 ;
• pour un taux super réduit de 2,1 % : TVA = prix HT x 0,021

Obtenir le prix TTC

Comment calculer le TTC ? Pour calculer ensuite le prix TTC (toutes taxes comprises), il suffit d'additionner le prix HT de la prestation ou du produit avec le montant de la TVA calculée.

Dans vos calculs de TVA, la rigueur est de mise. L'administration fiscale exige que tous les calculs soient effectués avec une précision de deux décimales après la virgule. C'est pourquoi, même si vous utilisez un simulateur, il est important de vérifier que le montant de la TVA est arrondi correctement. Cette précision est essentielle pour éviter tout risque d'erreur ou d'omission lors de votre déclaration de TVA.

Comment calculer la TVA à partir du TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du prix TTC, vous pouvez suivre ces étapes :

1. connaître le taux de TVA applicable ;
2. calculer la TVA à partir du prix TTC (après avoir fait un calcul du prix HT et TTC).

Connaître le taux de TVA applicable

Comme précédemment, commencer la démarche par identifier le taux de TVA utilisé pour le produit ou pour le service. Il peut être de 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.

Calculer la TVA à partir du prix TTC

Pour calculer le montant de la TVA d’un prix TTC, la formule est :

Cela donne pour chaque taux applicable :

• pour un taux normal de 20 % : TVA = prix TTC - (prix TTC / 1,20) ;
• pour un taux intermédiaire de 10 % : TVA = prix TTC - (prix TTC / 1,10) ;
• pour un taux réduit de 5,5 % : TVA = prix TTC - (prix TTC / 1,055) ;
• pour un taux super réduit de 2,1 % : TVA = prix TTC - (prix TTC / 1,021) ;

Comment calculer la TVA collectée ?

La TVA collectée correspond à la somme de toutes les TVA que les entreprises perçoivent de leurs clients lors de la vente de biens ou de services. Cette somme est ensuite reversée à l'administration fiscale après déduction de la TVA déductible, c'est-à-dire la TVA que l'entreprise a elle-même payée sur ses achats. 

Comment calculer la TVA à payer ? Pour calculer la TVA collectée, il faut :

• connaître les montants HT des ventes effectuées ;
• et le taux de TVA applicable. 

Une fois identifiée le prix HT de toutes vos ventes, additionnez tous les montants pendant une période concernée. Définissez le taux appliqué. La formule pour calculer la TVA collectée est :

Cela donne pour chaque taux applicable est :

• pour un taux de TVA de 20 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,20
• pour un taux de TVA de 10 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,10
• pour un taux de TVA de 5,5 % : TVA collectée = (somme des prix HT) x 0,055
• pour un taux de TVA de 2,1 % : TVA collectée = (somme des

   prix HT) x 0,021

Si vous avez des ventes soumises à différents taux de TVA, calculez la TVA collectée pour chaque taux séparément. Puis additionnez-les pour obtenir le total de TVA collectée.

La TVA collectée doit être reversée à l'administration fiscale au moment où elle devient exigible. Pour les prestations de services, la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix. Pour les ventes de biens, elle est exigible au moment de la livraison de la marchandise. La distinction entre les deux est cruciale pour la gestion de la trésorerie et pour la déclaration de la TVA.

Il est possible de déduire certaines charges de la TVA collectée. Cela se fait via le mécanisme de la TVA déductible, où l'entreprise peut récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats et dépenses professionnels (comme les fournitures, les services, et les biens d'équipement). Pour cela, elle soustrait la TVA déductible de la TVA collectée sur ses ventes. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est la TVA nette à reverser à l'administration fiscale.

L'entrée en vigueur de la facturation électronique aura un impact sur le calcul de la TVA. Le nouveau système permettra de garantir que le calcul est fait correctement et que le taux de TVA applicable est bien celui qui est en vigueur. Le logiciel de facturation électronique se chargera d'appliquer le bon taux et de générer automatiquement les écritures comptables, ce qui simplifiera la tâche de l'entrepreneur.