Comment faire le calcul des parts fiscales de son foyer ?

Le calcul de parts fiscales est une étape essentielle pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu d’un foyer. Ce nombre varie selon la situation personnelle et familiale du contribuable et influence directement le niveau d’imposition.

Pour bien le déterminer, il est possible d’appliquer une méthode simple et précise. Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le calcul de parts fiscales.

Qu’est-ce qu’une part fiscale ?

La part fiscale est un élément important pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Elle renvoie à votre situation personnelle et familiale : célibataire, veuf, marié, avec personnes à charge, etc. Les personnes qui composent votre foyer fiscal définissent le calcul de vos parts fiscales. Plus précisément, votre nombre de parts sert à définir votre quotient familial, indispensable pour savoir exactement le montant de votre impôt sur le revenu.

À quoi sert le calcul de parts fiscales ?

Le calcul de nombres de parts est nécessaire pour une imposition juste. Chaque foyer fiscal est composé de plusieurs parts fiscales, qui représentent souvent une personne physique. Mais il existe de nombreuses situations qui n’appliquent pas cette règle de “une personne = une part” ou qui peuvent en ajouter. Connaître le calcul des parts fiscales est donc intéressant pour mieux déclarer ses impôts et avoir une imposition en cohérence avec les revenus et les charges de chaque foyer. 

En effet, l’impact d’une demi-part sur les impôts est parfois important dans le calcul de ces derniers. Plus le nombre de parts aux impôts est élevé, plus le quotient familial sera faible et donc plus le montant des impôts à payer sera bas. Le calcul du quotient familial est le suivant :

On applique ensuite le barème progressif de l’impôt au quotient familial. En effet, l’imposition est divisée en différentes tranches : plus le quotient familial est élevé, plus il a de chances de se trouver dans des tranches hautes d’imposition.

Comment calculer les parts fiscales ?

Quel est le calcul du nombre de parts fiscales quand on est veuf (article 195 du Code général des impôts) ? Comment calcule-t-on le nombre de parts fiscales pour un célibataire ? Il existe des règles précises pour chaque situation.

Le calcul des parts fiscales quand on est célibataire, séparé ou divorcé

Dans cette situation, le calcul est assez simple : la personne est considérée comme une part fiscale. Toutefois, cela évolue s’il y a un ou plusieurs enfants à charge (article 194 du Code général des impôts). 

En cas de garde alternée, la part fiscale doit être divisée par deux. À partir de 2 enfants, chaque enfant de plus dans la famille équivaut à une part fiscale.

Le calcul des parts fiscales quand on est marié ou pacsé

Ici, on compte deux personnes dans le foyer fiscal : le nombre de parts fiscales est donc de deux. Toutefois, s’il y a des enfants au sein du foyer fiscal, ils apportent des parts ou des demi-parts supplémentaires. Si l’enfant est en garde alternée, sa part fiscale est divisée par deux. Chaque enfant, au-delà de trois enfants, apporte une part fiscale. 

Par exemple, un foyer avec un couple marié et 4 enfants aura 5 parts fiscales prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le calcul des parts fiscales si on est veuf ou veuve

Ici, la situation est particulière. Si la personne est seule, elle est comptée comme une part fiscale. Si elle a des enfants, elle compte alors pour deux parts fiscales à elle seule. 

Comme pour le calcul des parts fiscales d’un parent célibataire ou séparé, si la personne a élevé un ou des enfants pendant plus de 5 ans et n’a plus cet enfant à charge, elle peut avoir une majoration d’une demi-part fiscale.

Le calcul des parts fiscales en situation particulière

De nombreuses circonstances permettent de comptabiliser une part ou une demi-part fiscale supplémentaire, pour permettre un impôt plus juste et adapté aux situations particulières de chaque foyer. Si le foyer compte un adulte à charge invalide à plus de 80 % et vivant gratuitement sous le toit du foyer (sauf conjoint), ce dernier compte pour une part fiscale. 

Voici les situations qui apportent une demi-part fiscale supplémentaire :

• enfant à charge titulaire de la carte mobilité inclusion ou mention invalidité ;
• conjoint à charge invalide à plus de 80 % et vivant dans la résidence principale ;
• membre du foyer titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40 % minimum ;
• membre du foyer titulaire d’une pension d’invalidité pour accident de travail, si l’invalidité est de 40 % au moins ;
• personne de 74 ans et plus titulaire de la carte d'ancien combattant.

Comment déclarer ses parts fiscales lors de la déclaration de revenus ?

Où et comment faut-il déclarer le calcul de ses parts fiscales, en cas de divorce, de mariage, etc. ? Tout se fait sur la déclaration habituelle des revenus chaque année (la déclaration 2042). Les différents champs des parts fiscales sont généralement préremplis. Il convient donc de les vérifier et de les compléter si besoin. 

En général, seuls les enfants à charge sont déjà notés, ainsi que les autres personnes à charge déclarées les années précédentes. Il est donc souvent nécessaire d’ajouter soi-même sur la déclaration de revenus :

• les enfants nés dans les deux dernières années ;
• les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal. 

Pour rappel, on déclare les revenus de l’année N durant l’année N+1. Par exemple, les revenus de l’année 2025 seront déclarés en 2026. Les conditions particulières d’ajout d’une part ou d’une demi-part fiscale se retrouvent aux cases L, N, W, S, G et T du document à remplir (papier ou en ligne).