12 mai 2020

Comprendre la cotisation prévoyance sur votre bulletin de paie
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque vous êtes salarié, il est très fréquent d’être affilié à la mutuelle de votre entreprise. Cela vous donne accès à des prestations de santé et une couverture sociale complémentaire. 

Ces mutuelles sont une partie du système de prévoyance mis en place par l’entreprise. Le paiement des mutuelles et autres garanties de prévoyance se fait par le prélèvement de “cotisations prévoyance” sur le bulletin de paie

A quoi correspondent les cotisations prévoyance ? Sont-elles obligatoires? Quel est l’intérêt pour les salariés et pour l’employeur? Legalstart répond à toutes ces questions. 

Cotisation prévoyance de paie

Qu’est-ce que la cotisation prévoyance? 

On parle de cotisation prévoyance ou de prévoyance complémentaire obligatoire pour désigner l’ensemble des garanties destinées à l’ensemble des salariés d’une entreprise. 

Par défaut, tous les salariés sont rattachés au régime de la sécurité sociale. Toutefois, la sécurité sociale ne couvre pas tous les besoins en matière de santé, et il est donc important d’avoir une couverture sociale complémentaire

Les cotisations prévoyances qui apparaissent sur le bulletin de paie ont pour but d’assurer cette couverture sociale complémentaire. Elles couvrent en principe les risques qui touchent la santé physique des salariés: accidents, maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, etc. 

Il est possible de classer ces cotisations en deux catégories:

  • Les cotisations prévoyance pour les “petits risques”: cela correspond à la mutuelle frais de santé pour le remboursement des frais médicaux; 
  • Les cotisations prévoyance “risques lourds”: il s’agit des versements d’indemnités pour assurer le maintien de salaire en cas d’interruption d’activité professionnelle (en cas d’accident, de maladie, de maternité, etc.). 

Les cotisations prévoyances sur le bulletin de salaire sont-elles obligatoires?

Oui et non. En principe l’employeur a le choix de mettre en place un système de prévoyance ou non. En réalité, la plupart des conventions collectives et accords de branche prévoient de telles mesures et les entreprises n’ont donc pas vraiment le choix. 

Une fois que l’employeur a mis un système de prévoyance en place, il est bien souvent obligatoire pour tous les salariés ou une partie des salariés sauf dans des situations dérogatoires prévues à l’avance par l’employeur. 

Généralement, si un salarié n’est pas déjà affilié à une mutuelle privée il est obligé de souscrire à la mutuelle de l’entreprise et les cotisations prévoyances sont donc inscrites sur son bulletin de salaire

Quel est l’intérêt des cotisations prévoyances pour les salariés? 

Le système de prévoyance d’une entreprise peut parfois être attractif pour les salariés. Il fait intégralement partie des choix stratégiques de la gestion de la paie.

Avant d’accepter un poste, les salariés s’attardent sur la rémunération mais également sur les éventuels avantages que peut leur offrir l’entreprise. La mutuelle d’entreprise peut représenter l’un de ces avantages

En effet, sans cette mutuelle d’entreprise, les salariés doivent souscrire une mutuelle individuelle pour avoir des prestations complémentaires à la sécurité sociale. Or, bien souvent, en souscrivant individuellement les tarifs sont moins avantageux. 

La mutuelle d’entreprise leur permet donc de profiter d’une couverture sociale maximale à moindre coût. 

Quel est l’avantage des cotisations prévoyance pour l’employeur? 

La mise en place d’un système de prévoyance permet à l’employeur: 

  • D’attirer des talents au sein de son entreprise en proposant des avantages sociaux intéressants; 
  • De bénéficier d’un régime social et fiscal attractif: l’employeur est exonéré de cotisations sociales dans la limite d’un certain montant par an et par salarié. 

Toutefois, un tel système requiert la plus grande attention de la part du gestionnaire de paie. En effet, l’exonération des cotisations sociales se calcule au regard de différents plafonds à ne pas dépasser. Il s’agit donc d’un calcul complexe, durant lequel il faut éviter toute erreur sur la fiche de paie.

Où trouver les cotisations prévoyance sur le bulletin de paie? 

Vous ne trouverez pas de catégorie directement libellée “cotisations prévoyance” sur votre bulletin de paie simplifié?

C’est normal, les cotisations prévoyance de votre bulletin de salaire, sont dispersées sous différents libellés dans la catégorie cotisations et contributions de votre fiche de paie. 

Prenez par exemple le libellé “santé”: les lignes qui suivent sont généralement les cotisations de sécurité sociale suivies des cotisations dites “complémentaires” qui correspondent à vos cotisations prévoyances sur votre bulletin de paie

Si vous avez des difficultés à comprendre votre fiche de paie, n’hésitez pas à consulter notre fiche intitulée comment lire une fiche de paie

Mise à jour: 11/05/2020

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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