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11 décembre 2019

Conseil d’administration d’une association: qu’est-ce que c’est?
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez créer votre association? Vous devez savoir que la direction des associations est généralement assurée par un conseil d'administration et un bureau. En pratique, pour les associations loi 1901,le conseil d’administration n’est pourtant pas obligatoire - sauf à vouloir être reconnue d’utilité publique.

Une association doit-elle choisir entre un bureau ou un conseil d’administration? Comment fonctionne un conseil d’administration d’association loi 1901? Comment procéder aux élections? Quel est le rôle d’un conseil d’administration d’association? Comment réaliser un changement de conseil d’administration d’association? Legalstart vous explique.

conseil d'administration association

Qu’est ce qu’un conseil d’administration d’association? 

Un conseil d’administration d’association est un organe de décision d’une association. Il a pour vocation de se substituer à l’ensemble des membres de l’association. 

En effet, lorsque l’association atteint une certaine taille, l’assemblée générale d’une association peut devenir difficile à réunir en raison de nombre important de membres. Le conseil d’administration est quant à lui plus restreint et donc plus facile à réunir. 

Sachez que le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf si celle-ci veut être reconnue association d’utilité publique ou obtenir un agrément.

Conseil d’administration d’association: quelle composition? 

Les administrateurs 

Le conseil d'administration se compose d'administrateurs. Leur nombre n'est pas déterminé en principe mais il peut-être fixé par les statuts de l’association. En moyenne il est de 3 à 18 membres.  

En pratique, surtout dans les petites associations, les membres du conseil d’administration de l’association sont souvent des membres de l’association ou des membres du bureau de l’association.

Peuvent également être administrateurs: 

  • Une personne morale, représentée par une personne physique; 
  • Un mineur de moins de 16 ans avec une autorisation parentale (le mineur de plus de 16 ans n’a pas besoin d’autorisation parentale);
  • Toute autre personne désignée par les statuts.

Comment élire un conseil d'administration d’association?

C’est l'assemblée générale qui désigne les administrateurs par un vote

Ils sont élus pour un mandat à durée déterminé et renouvelable

Ce sont les statuts qui prévoient les règles de durée de mandat et de renouvellement du conseil d’administration d’association.

Comment procéder à un changement de conseil d’administration d’association?

Le changement de conseil d’administration d’association est en général assuré par les statuts. 

En effet, les statuts peuvent prévoir des durées de mandats courtes (1 à 3 ans) ou des renouvellements partiels du conseil d’administration à intervalles réguliers.

Cela assure un renouvellement régulier du conseil d’administration d’association.

Quel est le rôle du conseil d’administration d’association? 

Son domaine d’action est en principe l'administration et la gestion courante de l'association. Cependant il peut être étendu à tout ce que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. 

Les pouvoirs d’un conseil d’administration d’association sont généralement définis par les statuts. De manière générale il a compétence pour: 

  • Convoquer l’assemblée générale; 
  • Arrêter le budget et les comptes annuels ;
  • Définir les orientations principales de l'association ;
  • L’admission ou l'exclusion des membres; 
  • Autoriser le président à agir en justice ;
  • Décider de la gestion du patrimoine de l'association.

Conseil d’administration d’association: quel fonctionnement?

Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont également librement déterminées par les statuts.

Un conseil d’administration d’une association se réunit 3 à 4 fois par an. En général les statuts prévoient le nombre de réunions par an.

Les statuts prévoient souvent la possibilité pour un tiers ou la moitié des administrateurs de demander la réunion du conseil d'administration. 

La réunion se fait par une convocation de conseil d’administration d’association. Celle-ci se fait généralement par écrit mais peut également se faire par mail. Elle mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion. 

Les statuts peuvent également fixer un quorum en conseil d’administration d’association. Le but est que des décisions ne puissent être votées que lorsqu’un nombre minimum d'administrateurs sont présents.

Quel est le déroulement d’une réunion d’un conseil d’administration d’association?

Après convocation, le conseil d’administration se réunit. Les modalités de fonctionnement sont librement établies par les statuts, mais son déroulement est relativement le même que celui de l’assemblée générale d’association. 

Une fiche de présence est signée par les administrateurs pour vérifier et attester que le quorum est atteint. Suite aux débats, un vote peut avoir lieu pour la prise de décisions. Tous les administrateurs bénéficient d'une voix.

Un procès-verbal ou PV de conseil d’administration d’association est rédigé à chaque réunion. Il constitue la preuve de la régularité des décisions prises.

La plupart des règles sur le fonctionnement et les compétences du conseil d’administration d'association sont prévues par les statuts. Par conséquent faites attention à la rédaction des statuts de votre association et n'hésitez pas à faire appel à notre service de création d’association qui comprend la rédaction de vos statuts.

Mise à jour : 09/12/2019
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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