Comment générer un ticket de caisse de restaurant conforme ?

Le ticket de caisse de restaurant est bien plus qu’un simple reçu remis après paiement. Il constitue une preuve d’achat, un outil de traçabilité comptable et un document encadré par la réglementation. 

Sa forme, son contenu et son usage répondent à des obligations précises, tant pour le restaurateur que pour le client. Legalstart vous en dit plus sur le ticket de caisse de restaurant.

Qu’est-ce qu’un ticket de caisse de restaurant ?

Un ticket de caisse de restaurant est un justificatif imprimé par le restaurateur à la suite d’un encaissement. Il détaille l’ensemble des prestations vendues :

• les plats ;
• les boissons ;
• les menus ;
• ainsi que leur prix unitaire ;
• le total TTC payé ;
• et le moyen de paiement utilisé. 

Ce document constitue une preuve de transaction pour le client, mais surtout un élément essentiel pour le suivi comptable de l’établissement. Il s’inscrit dans un processus de traçabilité imposé par la réglementation fiscale.

Quelles différences entre ticket de caisse de restaurant, note et facture ?

Le ticket de caisse de restaurant, la note et la facture sont trois documents liés à une dépense, mais chacun remplit un rôle distinct et obéit à des exigences différentes.

Le ticket de caisse

Le ticket de caisse est un reçu remis immédiatement après le paiement. Il prouve qu’une vente a été effectuée, mentionne les produits ou les services consommés, leur prix, la date, le montant total TTC et parfois le moyen de paiement. Il n’inclut ni les coordonnées du client ni les mentions légales exigées dans le cadre d’une relation entre professionnels.

La note

La note, quant à elle, est souvent utilisée dans les petits établissements de restauration. Elle est rédigée à la main ou imprimée pour indiquer le montant dû avant le paiement. Elle sert de support temporaire, notamment lorsqu’aucun système de caisse automatisé n’est utilisé.

La facture

La facture est un document réglementé. Elle est obligatoire dans certaines situations :

• vente à un professionnel ;
• prestation dépassant un certain montant ;
• ou simple demande du client. 

Contrairement au ticket ou à la note, elle comporte des mentions précises : identité complète du vendeur et de l’acheteur, numérotation unique, montant HT et TTC, taux de TVA, conditions de règlement, etc.

Est-ce obligatoire de délivrer un ticket de caisse pour un restaurant ?

Depuis le 1er août 2023, les restaurateurs ne sont plus tenus d’imprimer systématiquement un ticket de caisse pour chaque transaction. L’impression n’est obligatoire que si le client en fait la demande, quel que soit le montant payé. Il revient donc au client d’exprimer ce besoin au moment du règlement.

Le restaurateur doit conserver son propre exemplaire à des fins comptables pendant une durée minimale de 2 ans. Qu’il soit imprimé ou dématérialisé, le ticket constitue un élément de preuve des recettes perçues, et peut être exigé lors d’un contrôle fiscal.

Comment faire un ticket de caisse de restaurant ?

Pour éditer un ticket de caisse de restaurant, il est nécessaire de disposer d’un logiciel ou d’une caisse enregistreuse certifiée conforme aux exigences légales (notamment la norme NF525 pour les établissements assujettis à la TVA).

Quel format pour un ticket de caisse de restaurant ?

Le format standard d’un ticket de caisse de restaurant est un rouleau de papier thermique d’environ 57 mm de large. Ce format est compatible avec la majorité des caisses enregistreuses et permet une impression rapide et compacte.

Le ticket est généralement de petite longueur, adaptée à la taille de la commande, et peut être imprimé ou dématérialisé (email, SMS, QR code).

Des alternatives au ticket papier existent, bien qu’elles ne soient pas imposées par la réglementation. Il est possible de proposer un e-ticket au client via différents canaux :

• par SMS ou par mail grâce au logiciel de caisse ;
• via un QR code à scanner, directement dans l'application bancaire du client ;
• ou encore depuis un espace personnel en ligne associé à un compte fidélité. 

Ce choix permet de limiter l’impression, tout en conservant une trace numérique de l’achat.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un ticket de caisse de restaurant ?

Un ticket de caisse de restaurant doit comporter plusieurs éléments obligatoires pour être conforme à la réglementation :

• le nom ou la raison sociale du restaurant ;
• l’adresse complète de l’établissement ;
• la date et l’heure précises de la transaction ;
• le numéro du ticket ou de la transaction ;
• la liste détaillée des produits ou des prestations (par exemple sur un de ticket de caisse restaurant : plat, boisson, menu) ;
• la quantité et prix unitaire de chaque article ;
• le montant total hors taxes (HT) ;
• le montant total toutes taxes comprises (TTC) ;
• le taux de TVA applicable pour chaque catégorie de produit ou de service ;
• les éventuelles remises ou réductions appliquées ;
• et le mode de paiement utilisé (carte, espèces, chèque, etc.).

Comment lire les chiffres sur un ticket de caisse de restaurant ?

Sur un ticket de caisse de restaurant, chaque chiffre correspond à une information précise liée à la transaction. Apprendre à les interpréter permet de mieux comprendre la structure du ticket et de retrouver rapidement les éléments utiles en cas de besoin.

Comme dans notre exemple de ticket de caisse, la date et l’heure figurent en haut ou en bas du ticket : elles précisent le moment exact de la transaction. Le montant total TTC est généralement affiché de manière visible à la fin de la liste des articles, souvent juste au-dessus ou au-dessous de la mention du moyen de paiement.

Lorsqu’un paiement par carte est effectué, plusieurs éléments chiffrés sont visibles :

• le type de carte utilisée (Visa, Mastercard, etc.) ;
• le numéro partiel de la carte bancaire (souvent les 4 derniers chiffres) ;
• et parfois une référence de transaction propre au terminal de paiement. 

Le ticket peut aussi indiquer si l’opération est passée en débit immédiat ou en paiement différé (crédit). 

Les prix unitaires sont inscrits à droite de chaque article ou prestation commandée. En dessous, s’affichent souvent :

• les sous-totaux HT ;
• les montants de TVA par taux applicable (ex. 10 %, 20 %) ;
• et le total HT, avant d’indiquer le total TTC.

Certains tickets comportent aussi un numéro de ticket ou de transaction, utile pour retrouver une vente spécifique dans les enregistrements du restaurateur.

Enfin, si une réduction a été appliquée, le montant de la remise est précisé et déduit du total.

FAQ

Faut-il garder les tickets de caisse ?

Oui, le restaurateur a l’obligation de conserver un duplicata de chaque ticket de caisse pendant au moins 2 ans, à des fins de contrôle comptable et fiscal. Le client, lui, peut le garder s’il souhaite un justificatif d’achat ou pour ses notes de frais.

Un ticket de caisse de restaurant peut-il servir de justificatif en comptabilité ?

Oui, à condition qu’il comporte toutes les mentions nécessaires (montant, date, détail des achats, TVA, etc.). Il est valable pour justifier une dépense dans le cadre d’une note de frais ou d’une comptabilité professionnelle.

Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse dans un restaurant ?

Un restaurant n’est pas obligé d’utiliser une caisse enregistreuse, sauf s’il est assujetti à la TVA. Dans ce cas, il doit utiliser un logiciel ou système certifié garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation et la conservation des données.

Principales sources législatives et réglementaires :

• loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
• article L541-15-10 - Code de l'environnement ;
• articles D541-370 à D541-372 - Code de l'environnement.