31 janvier 2020

Peut-on envisager le retrait d’un associé de SAS?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au cours de la vie d’une SAS, il est possible qu’un associé souhaite se retirer, c’est-à-dire quitter la société. Ce choix peut être motivé par différentes raisons comme un conflit avec un autre associé ou de nouveaux projets. Il est important de prévoir cette éventualité car dans le cas contraire cette situation peut entraver l’exploitation de votre entreprise et entraîner certaines complications.

Vous vous demandez si le retrait d’un associé de SAS est possible? Comment mettre en oeuvre ce retrait? Existe-t-il un droit de retrait pour un associé de SAS? Quelles sont les conséquences du départ d’un associé? Legalstart vous explique.

retrait d'un associé de sas

Qu’est-ce que le retrait d’un associé de SAS?  

Il peut arriver qu’un des associé de SAS souhaite se retirer de celle-ci. Cela arrive fréquemment en cas de mésentente entre des associés ou lorsqu’un associé souhaite lancer une nouvelle entreprise.

L'hypothèse du retrait vise uniquement la situation dans laquelle un associé de SAS souhaite volontairement quitter la société et récupérer le montant de son apport. La situation de l’exclusion d’un associé de SAS est donc ici écartée.

Le retrait d’un associé de SAS va être possible dans différentes situations: 

Existe-t-il un droit de retrait pour un associé de SAS?

En principe il n’existe pas de droit de retrait pour un associé de SAS. Celui-ci doit être expressément prévu par les statuts de société ou par un pacte d’actionnaires

Pour cela, il faut d’abord prévoir ce que l’on appelle une “clause de variabilité du capital social”. C’est une clause que l’on peut insérer dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaires et qui autorise la variation du montant du capital social au cours de la vie de la société.

S’il est prévu que le capital social est variable alors il est possible d’insérer au sein des statuts ou d’un pacte d’actionnaires une clause de retrait d’associé de SAS. Celle-ci va créer un droit de retrait pour l’associé de SAS. Cette clause prévoit les modalités de retrait de l’associé, ainsi que d’autres dispositions comme un délai de préavis ou un complément de prix. 

En pratique, en tant qu’associé de SAS, si vous exercez votre droit de retrait, vous aurez droit au remboursement de la valeur réelle de vos actions et vous pourrez quitter la société. Vos actions de la SAS seront annulées et le capital social de la SAS sera réduit à proportion des actions annulées.

Il faudra notifier ce retrait aux associés par ce que l’on appelle une lettre de retrait d’associé de SAS. 

Comment mettre en oeuvre le retrait d’un associé de SAS en l’absence de droit de retrait?

En l’absence de clause de retrait d’un associé de SAS prévu dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaire, il est tout de même possible de se retirer de la société. 

En effet, l’associé voulant se retirer de la SAS peut négocier une cession d’actions de SAS

Différentes situations sont alors envisageables: 

  • La cession des actions aux associés de la SAS;
  • La cession des actions à la SAS elle même pour annulation;
  • La cession des actions à un tiers.

Il convient cependant d’être vigilant en cas de cession d’actions car certaines dispositions au sein des statuts ou d’un pacte d’actionnaires peuvent venir la restreindre. En effet, il est possible que les associés aient voulu contrôler la composition de leur actionnariat. 

C’est notamment le cas lorsqu’une des clauses suivantes a été inséré dans les statuts : 

  • Clause d’inaliénabilité: permet d’interdire la vente d’actions de la SAS pendant un maximum de 10 ans;
  • Clause d’agrément: rend obligatoire l’accord de l’assemblée générale de la SAS pour la cession d’actions de la SAS;
  • Clause de préemption: oblige l’associé voulant vendre ses actions à les proposer en priorité aux autres associés.

Enfin, sachez que si au cours de la cession, la détermination du prix de vente des actions pose problème, vous pouvez demander judiciairement la nomination d’un expert chargé de déterminer la valeur des actions en question.

Mise à jour : 31/01/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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