Lettre de réclamation facture : mode d’emploi
Qu'est-ce qu'une créance en comptabilité et comment la gérer efficacement ?
Léna Cazenave
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
La créance désigne un droit d’exigence de paiement d’un créancier sur une personne physique ou morale, communément appelée débiteur. Si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette, le créancier peut procéder au recouvrement des impayés. La notion de créance demeure néanmoins floue pour certaines entreprises.
Vous souhaitez savoir ce que sont précisément les créances en comptabilité ? Comment comptabiliser des créances douteuses, voire irrécouvrables ? On fait le point.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une créance en comptabilité ?
Une créance en comptabilité a pour définition un droit qu'une entreprise détient sur un tiers (le débiteur) de réclamer le paiement d'une somme d'argent. Cette somme est due en contrepartie de biens ou de services fournis ou à fournir. Généralement, une créance est caractérisée dès lors que :
- un bien ou une prestation a été fourni ;
- une facture a été émise ;
- un règlement est attendu.
En d'autres termes, c'est une somme d'argent qu'une entreprise s'attend à recevoir dans le futur. La créance en comptabilité est donc un actif pour l'entreprise, car elle représente une ressource économique future.
En règle générale, un délai de paiement de la créance est prévu. Ce délai peut être le fruit de négociations entre le client et l’entreprise. Quoi qu’il en soit, la créance devient un impayé dès lors que le délai de paiement est dépassé. Une créance certaine, liquide, et exigible peut faire l’objet d’un recouvrement judiciaire.
☝️ Bon à savoir : la balance âgée est un outil qui permet d'offrir une vision globale des créances clients et des dettes fournisseurs à un moment donné, pour une période spécifique. En effet, cet outil comptable non obligatoire récapitule l'ensemble des comptes tiers d'une entreprise, à savoir les comptes clients et fournisseurs.
Quelles sont les différentes créances en comptabilité ?
Les créances en comptabilité peuvent être classées en différentes catégories selon leur origine et leur nature. Cette diversité reflète la variété des opérations commerciales et financières qu'une entreprise peut réaliser.
Créances clients
Les créances clients sont le type de créance le plus courant pour la majorité des entreprises. Elles naissent de la vente de biens ou de la prestation de services à crédit, où le paiement n'est pas immédiat. Elles représentent les sommes que les clients doivent à l'entreprise.
📝 À noter : la gestion efficace de ces créances clients est nécessaire pour assurer une trésorerie saine et limiter les risques d'impayés.
Créances sur les fournisseurs d'immobilisations
Lorsqu'une entreprise acquiert des biens durables, tels que des machines, des équipements ou des véhicules, elle peut opter pour un paiement échelonné. Dans ce cas, elle enregistre une créance sur le fournisseur d'immobilisations.
🛠️ En pratique : cette créance sur le fournisseur d’immobilisations matérialise le montant restant dû à l'entreprise par le fournisseur au fil des échéances de paiement.
Créances fiscales
Les créances fiscales sont des sommes que l'entreprise est en droit de récupérer auprès de l'administration fiscale. Elles peuvent provenir de différentes situations :
- un crédit de TVA ;
- un trop-perçu d'impôt sur les sociétés ;
- un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ;
- etc.
Ces créances représentent une source potentielle de liquidités pour l'entreprise.
Autres créances dans les comptes comptables
Au-delà de ces trois grandes catégories, on retrouve une multitude d'autres créances en comptabilité :
- Les créances sur le personnel : il peut s'agir d'avances sur salaire consenties aux employés, de prêts accordés au personnel ou encore de sommes dues par les salariés à l'entreprise pour diverses raisons.
- Les créances sur des organismes sociaux : l'entreprise peut également détenir des créances sur des organismes sociaux, par exemple en cas de trop-perçu de cotisations sociales.
- Les créances diverses : cette catégorie englobe toutes les autres créances qui ne peuvent être classées dans les catégories précédentes, comme les créances sur des filiales, les cautions versées ou les dépôts et consignations.
Comment comptabiliser une créance en comptabilité ?
La comptabilisation des créances permet non seulement de refléter fidèlement la situation financière de l'entreprise, mais aussi d'anticiper les éventuels risques d'impayés.
L'enregistrement des créances en comptabilité
Lorsqu'une entreprise réalise une vente de biens ou de services à crédit, elle enregistre une créance en comptabilité à l'actif de son bilan comptable. La comptabilisation précise dépend du type de créance :
- Créances clients : les créances clients, qui représentent les sommes dues par les clients à l'entreprise en contrepartie de biens ou de services vendus à crédit, sont généralement enregistrées au débit du compte 411 "Clients" et au crédit d'un compte de produits (par exemple, 706 "Prestations de services").
- Créances sur immobilisations : liées de l'acquisition de biens durables avec un paiement échelonné, ces créances sont enregistrées au débit du compte 408 "Fournisseurs d'immobilisations" et au crédit d'un compte de trésorerie (512 "Banque") ou de dettes (404 "Fournisseurs d'immobilisations").
- Créances fiscales : représentant les sommes que l'entreprise est en droit de récupérer auprès de l'administration fiscale, ces créances sont comptabilisées au débit du compte 445 "État, autres collectivités publiques" et au crédit d'un compte de charges (695 "Impôts sur les bénéfices") ou de TVA (4457 "TVA à décaisser").
- Autres créances : cette catégorie englobe une variété de situations, comme les avances sur salaire ou les prêts au personnel (compte 425 "Personnel et comptes rattachés"), les créances sur des organismes sociaux (compte 431 "Sécurité sociale, autres organismes sociaux") ou d'autres créances diverses (compte 467 "Autres créances").
📝 À noter : ce type de créance est initialement comptabilisée à sa valeur nominale, c'est-à-dire le montant dû par le client.
La comptabilisation des créances douteuses en comptabilité
Une créance douteuse est une créance dont le règlement est compromis en raison des difficultés financières du débiteur. Face à ce risque de non-paiement, l'entreprise doit constituer une provision pour créances douteuses.
En effet, une créance est au rang des actifs de la comptabilité d’une entreprise. Mais si la créance devient douteuse, elle peut devenir une perte. Vous êtes donc obligé de constater cette possible perte par la mise en place d’une provision de créance douteuse.
Concrètement, l’enregistrement d’une créance douteuse en comptabilité se fait de la manière suivante :
- Débit du compte 681 "Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes clients"
- Crédit du compte 416 "Clients douteux ou litigieux"
☝️ Bon à savoir : si le caractère douteux de la créance est avéré, la provision peut être déductible fiscalement, ce qui signifie qu'elle n’est pas imposée.
La comptabilisation des créances irrécouvrables en comptabilité
Lorsqu'une créance est définitivement irrécouvrable, suite à des difficultés financières du débiteur, à l'échec des procédures de recouvrement, ou à la disparition du débiteur, l'entreprise doit acter cette perte définitive.
Dans ce cas, vous devez procéder à l’écriture comptable de la créance irrécouvrable :
- Débit du compte 654 “Perte sur créance irrécouvrable”
- Débit du compte 44571 “TVA collectée”
- Crédit du compte 416 “Clients douteux ou litigieux”
Après cette écriture, il est indispensable de prouver le caractère irrécouvrable de la créance, ce qui peut permettre, entre autres, de récupérer la TVA collectée. Un duplicata de la facture doit être envoyé au client en incapacité d’acquitter la créance, accompagné de la mention « Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de… euros (TVA) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ».
Tableau récapitulatif des créances et des dettes
Type de compte |
Débit |
Crédit |
Créances |
Augmentation |
Diminution |
Dettes |
Diminution |
Augmentation |
FAQ
Quelle est la différence entre une créance et une dette en comptabilité ?
En comptabilité, une créance représente une somme d'argent qu'une entreprise est en droit de recevoir d'un tiers, tandis qu'une dette correspond à une somme d'argent que l'entreprise doit à un tiers. En d'autres termes, la créance est un actif pour l'entreprise, alors que la dette est un passif.
Quel délai pour recouvrer une créance ?
Le délai pour recouvrer une créance en comptabilité varie en fonction de la nature du débiteur. Il est de 2 ans pour un particulier (prescription civile) et de 5 ans pour un professionnel (prescription commerciale).
Où vont les créances dans le bilan ?
Les créances sont classées à l'actif du bilan, principalement dans les postes "Actif circulant" et "Immobilisations financières", selon leur nature et leur durée. Elles représentent les sommes d'argent que l'entreprise est en droit de recevoir de la part de tiers.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Article 1341 - Code civil
- Articles L441-9 à L441-16 - Code de commerce
Note du document :
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Léna Cazenave
Fiche mise à jour le
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