La créance désigne un droit d’exigence de paiement d’un créancier sur une personne physique ou morale, communément appelée débiteur. Si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette, le créancier peut procéder au recouvrement des impayés. La notion de créance demeure néanmoins floue pour certaines entreprises.
Vous souhaitez savoir ce que sont précisément les créances en comptabilité? Comment comptabiliser des créances douteuses, voire irrécouvrables? On fait le point.
Quelle est la définition d’une créance en comptabilité?
La créance a une définition en comptabilité. Elle désigne une somme due par un client à une entreprise, à la suite d’une prestation ou d’un service. Généralement, une créance est caractérisée dès lors que:
- Un bien ou une prestation a été fourni;
- Une facture a été émise;
- Un règlement est attendu.
En règle générale, un délai de paiement de la créance est prévu. Ce délai peut être le fruit de négociations entre le client et l’entreprise. Quoi qu’il en soit, la créance devient un impayé dès lors que le délai de paiement est dépassé. Une créance certaine, liquide, et exigible peut faire l’objet d’un recouvrement judiciaire.
Quel enregistrement comptable d’une créance?
Comment comptabiliser une créance classique?
En comptabilité, la créance doit toujours être enregistrée. Une créance, dans le bilan comptable, apparaît au rang des actifs, à l’inverse des dettes, qui sont au rang des passifs. Cette créance doit être inscrite dans la partie “Immobilisations financières”, dans le compte 27 “Autres immobilisations financières”.
Lorsque le débiteur s’acquitte du règlement de la créance, cette créance devient du chiffre d’affaires. À défaut, la créance peut devenir une créance douteuse.
Comment comptabiliser une créance douteuse?
Une créance douteuse est une créance dont le règlement est compromis. Le règlement de la créance est incertain car le débiteur rencontre des difficultés financières.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser une provision client douteux en comptabilité.
En effet, une créance est au rang des actifs de la comptabilité d’une entreprise. Mais si la créance devient douteuse, elle peut devenir une perte. Vous êtes donc obligé de constater cette possible perte par la mise en place d’une provision de créance douteuse.
Concrètement, l’enregistrement d’une créance douteuse en comptabilité est la suivante:
- Débit du compte 416 “clients douteux ou litigieux”;
- Crédit du compte 411 “comptes clients”.
Si le caractère douteux de la créance est prouvé, la provision peut être déductible fiscalement. Ainsi, elle n’est pas imposée.
Comment comptabiliser une créance irrécouvrable?
La créance irrécouvrable, c’est la perte définitive du droit d’exiger le paiement de la créance.
Une créance peut être irrécouvrable pour plusieurs raisons:
- Difficultés financières du débiteur;
- Échec de l’ensemble des phases de recouvrement;
- Règlement par chèque volé;
- Disparation du débiteur sans laisser d’adresse.
Quoi qu’il en soit, la perte de la créance est définitive. Dans ce cas, vous devez procéder à l’écriture comptable de la créance irrécouvrable. Il s’agit de:
- Débiter le compte 654 “Perte sur créance irrécouvrable”;
- Débiter le compte 44571 “TVA collectée”;
- Créditer le compte 416 “Clients douteux ou litigieux”.
Après avoir procédé à l’écriture comptable de la perte sur créance irrécouvrable, vous devez tout de même prouver ce caractère irrécouvrable. Cela peut, notamment, permettre de récupérer la TVA collectée sur la créance. Un duplicata de la facture doit être envoyé au client en incapacité d’acquitter la créance. Ce duplicata doit être accompagné de la mention « Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de… euros (TVA) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ».
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide du recouvrement.
Mise à jour: 24/09/2020
Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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