Tout savoir sur la nouvelle visite médicale d’embauche (Vip)

La visite médicale d’embauche a été remplacée depuis 2017 par la visite d’information et de prévention (VIP), qui reste obligatoire pour tout salarié nouvellement recruté.

Elle vise à vérifier l’aptitude du salarié à occuper son poste et à prévenir les risques pour sa santé au travail. Comprendre son fonctionnement et ses délais est essentiel pour être en conformité avec la réglementation. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’une visite médicale d’embauche ?

Nouvellement renommée "visite d’information et de prévention" (Vip), cette visite médicale effectuée après l’embauche d’un salarié est une formalité d’embauche obligatoire qui incombe à l’employeur. Elle permet d’assurer un suivi médical du nouveau collaborateur, et joue un rôle d’information.

En effet, cette visite médicale obligatoire vise à interroger le salarié sur son état de santé et à l’informer des risques éventuels auxquels il est exposé sur son lieu de travail. C’est également un mesure de sensibilisation sur les moyens de prévention à appliquer.

Cette Vip n’est pas nécessairement assurée par un médecin du travail. Elle peut être menée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, ou encore un infirmier de santé au travail, tous placés sous l'autorité du médecin du travail.

Le professionnel de santé chargé de la visite informe le salarié des modalités de suivi de son état de santé, et du fait qu’il a la possibilité de demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.

Lors de cette visite d’information et de prévention, et après examen de l’état de santé du salarié par un professionnel autre que le médecin du travail, le salarié peut être orienté pour une visite avec le médecin du travail.

La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ?

Nouvellement Vip, la visite médicale d’embauche est obligatoire. C’est une formalité d’embauche qui incombe à l’employeur. Sont concernés par cette nouvelle forme de visite médicale d’embauche, les CDD, les CDI, les contrats de travail temporaire (Intérim), les contrats d’apprentissage, ou encore les salariés du particulier employeur. Certains salariés peuvent cependant en être dispensés.

La visite médicale d’embauche obligatoire

La visite d’information et de prévention est une visite médicale obligatoire. Elle concerne les salariés suivants :

• tous les salariés des entreprises privées, quel que soit la nature de leur contrat de travail ou leur temps de travail prévu au contrat ;
• le personnel de droit privé des Épic (établissement public industriel et commercial) ;
• le personnel de droit privé des Epa (établissement public à caractère administratif) ;
• les salariés des particuliers employeurs.

Les cas de dispense de visite médicale d’embauche

Il existe différents cas de dispense à la visite médicale d’embauche. En effet, lorsqu’un salarié a déjà bénéficié d’un Vip dans les 5 ans précédant son embauche, il peut être amené à ne pas être convoqué à une nouvelle visite si les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• le salarié a occupé un emploi similaire présentant les mêmes risques d’exposition ;
• le professionnel de santé qui mène la visite a en sa possession le dernier avis d’aptitude, ou la dernière attestation de suivi pour le même emploi ;
• aucun avis d’inaptitude, de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste n’a été émis au cours des 5 dernières années par les précédents professionnels de santé.

Un salarié intérimaire peut également être dispensé de passer une Vip avant une nouvelle mission si les 3 conditions listées ci-dessus sont réunies. Néanmoins, ces conditions seront étudiées sur les 2 années précédant l’embauche, au lieu de 5 ans pour un salarié non intérimaire (article R4624-16 du Code civil).

Sous quel délai faut-il passer la visite médicale d’embauche ?

Concernant la nouvelle forme de visite médicale d’embauche, le délai est de 3 mois maximum à compter de la prise des fonctions du salarié pour que ce dernier rencontre un professionnel de santé.

Dans certains cas, cette visite doit être organisée avant la prise de poste du salarié. C’est le cas pour :

• les travailleurs de nuit ;
• les salariés de moins de 18 ans ;
• les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 2, qui peuvent provoquer une maladie chez l’humain et constituer un danger leur santé ;
• les salariés exposés à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par la loi.

Cette visite médicale doit ensuite être renouvelée tous les 5 ans, à compter de la date de la première visite.

Comment se passe une visite médicale d’embauche ?

L’employeur est tenu d’organiser la visite médicale d’embauche. Mais dans les faits, pendant la visite médicale d’embauche, à quels examens est soumis le salarié ?

Depuis que la visite médicale d’embauche a été remplacée par la visite d’information et de prévention, cette visite à caractère médicale s’apparente davantage à une sensibilisation sur les risques auquel est confronté le salarié, qu’à un examen médical.

En effet, en substance, la VIP se déroule de la manière suivante :

• le salarié est interrogé sur son état de santé ;
• il est examiné par le professionnel de santé ;
• il est informé des risques liés à son poste de travail ;
• une sensibilisation est faite concernant les moyens de prévention à mettre en œuvre pour se prémunir des éventuels dangers ;
• le salarié est informé qu’il peut bénéficier d’une visite avec le médecin du travail, à tout moment et à sa demande.

Quelle rémunération du salarié pendant la visite médicale d’embauche ?

Tout comme la visite médicale d’embauche, la Vip est réalisée sur le temps de travail du salarié. Par conséquent, le temps passé à cette visite est rémunéré, car assimilé à du temps de travail effectif.

Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation de passer une visite médicale d’embauche ?

La loi prémunit les salariés contre une visite médicale d’embauche tardive ou inexistante. En effet, l’employeur est tenu légalement de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi que de leur sécurité.

L’employeur est ainsi tenu à une obligation de résultat concernant la visite médicale d’embauche. Il a l’obligation de l’organiser et de s’assurer qu’elle a bien eu lieu pour satisfaire son obligation de sécurité.

Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions pénales pour non-suivi médical obligatoire et s’expose à une amende de 1.500 €.