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21 janvier 2019

Quel est le coût de création d’une SAS?

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 2 min

Vous envisagez de créer une SAS ? En tant que futurs associés de SAS, prenez garde à bien anticiper les coûts des formalités administratives à accomplir pour que votre société puisse voir le jour.

Il est indispensable de réaliser un prévisionnel afin d’anticiper au maximum les coûts de création d’une SAS. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous dresse un bilan des principaux frais de création de SAS.

Cout creation SAS

Quel tarif pour rédiger des statuts de SAS?

Une des premières formalités de création de SAS à accomplir est la rédaction des statuts. Les associés de SAS bénéficient d’une très grande liberté pour organiser le fonctionnement de leur société dans les statuts. En contrepartie de cet avantage de la SAS, pour éviter tout risque de conflit lié à une rédaction confuse des statuts, il est généralement conseillé de recourir à un professionnel.

Toutefois, les actionnaires fondateurs de la SAS sont libres de rédiger leurs statuts eux-mêmes s’ils souhaitent faire des économies sur les frais de création d’une SAS. Pour les aider dans leur rédaction, notre modèle gratuit de statuts de SAS est à leur disposition.

S’ils préfèrent confier cette tâche à un professionnel, ils peuvent alors opter pour une rédaction des statuts réalisée par :

  • Un avocat ou un expert-comptable pour un montant compris entre 1.500€ et 2.500€ ;
  • Une plateforme juridique qui offre des tarifs pour un coût plus bas, d'un montant de 130€ environ.

Bon à savoir: il existe un document obligatoire pour se lancer dans la création, la liste des souscripteurs de SAS. Il s'agit d'une liste reprenant les noms de tous les associés et leur pourcentage de détention dans le capital social.

Constituer un capital social en SAS: quel montant?

Une harmonisation a eu lieu concernant le minimum à investir au capital social lors de la création d’une société. Depuis, pour la plupart des sociétés, SAS incluse, il n’est plus nécessaire d’investir un capital social minimum en SAS.

Les associés de SAS sont donc libres de choisir le montant du capital de leur SAS. Toutefois, la SAS étant souvent privilégiée pour les projets à fort potentiel de développement, investir plus que le minimum requis peut être utile pour augmenter sa crédibilité auprès des tiers et convaincre les potentiels investisseurs. Pour encore plus de souplesse il est également possible de faire le choix de se tourner vers une SAS à capital variable.

Quels sont les coûts d’annonce légale en SAS?

Autre coût de création d’une SAS, la publication de l'annonce légale : les actionnaires doivent publier une avis de parution dans une JAL (journal d’annonces légales) pour que les tiers soient au courant de la création de la société.

En général, le montant d’une telle annonce s’élève à 200€ (prix variable selon le JAL sélectionné, le lieu du siège social de la SAS et la longueur de l’annonce). En savoir plus sur le prix d'une annonce légale.

Quel frais pour pour immatriculer une SAS?

Il faut aussi prévoir les frais d’immatriculation d’une SAS, qui varient en fonction de l’activité exercée :

  • Si votre SAS exerce une activité qui relève du commerce, vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui représente un coût de 39,42€.
  • Si votre SAS exerce une activité qui relève de l’artisanat, vous devez l’immatriculer au Répertoire des Métiers, ce qui a un coût d’environ 130€.

Depuis août 2017, il est également obligatoire de procéder à l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, formalité qui coûte environ 25€.

Total du coût de création d’une SAS

Ce tableau reprend l’ensemble des frais de création de SAS afin de vous donner une idée du coût total de création d’une SAS.

Formalités

Tarifs

Documents administratifs (dont statuts)

Le prix dépend du degré d’accompagnement dans la rédaction (0€ si vous le faites seul, environ 130€ avec une plateforme juridique, entre 1.500€ et 2.500€ avec un avocat ou un expert-comptable).

Capital social

1 euro minimum.

Frais d’annonce légale

Environ 200€ selon le nombre de lignes, le journal d'annonces légales choisi et le lieu du siège social.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Environ 25€.

Frais d’immatriculation

En moyenne, 40€ pour un commerçant et 130€ pour un artisan.



Mise à jour le : 21/01/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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