10 janvier 2020

Tout sur le congé maternité
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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L’arrivée d’un nouvel enfant est source de nombreux questionnements sur le plan tant personnel que professionnel. 

Si vous êtes salariée, il peut être utile de vous interroger sur la durée de votre congé maternité avant de l’annoncer à votre employeur. 

Si vous avez le droit au chômage peut-être vous interrogez-vous sur la compatibilité du congé maternité et du chômage, après tout cette question est légitime: combien on touche en congé maternité au chômage? 

De la même façon, peut-on bénéficier du congé maternité en tant que travailleur indépendant? Legalstart répond à vos questions. 

congé maternité

Quelle est la durée du congé maternité?

La durée du congé maternité se compose du congé prénatal (avant l’accouchement) et du congé postnatal (après l’accouchement). Le calcul de la durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants que vous avez déjà eu. 

Attention: il ne faut pas confondre l'arrêt maladie de CDD ou de CDI avec le congé maternité. En effet, ils ne recouvrent pas la même situation. L'arrêt maladie s'adresse aux salariés atteints par une pathologie, une maladie professionnelle ou un accident du travail et non pas aux futures mamans.

1- La durée légale du congé maternité

Lorsque vous attendez un seul enfant: 

  • si c’est votre 1er ou 2ème enfant, vous disposez d’un total de 16 semaines de congé maternité (6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales) ;
  • si c’est votre 3ème grossesse, votre congé maternité peut être d’une durée totale de 26 semaines (8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales). 

Lorsque vous attendez des jumeaux: votre congé maternité peut atteindre une durée totale de 34 semaines (12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales). 

Lorsque vous attendez des triplés ou plus: vous bénéficiez d’un total de 46 semaines de congé maternité (24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales).

2- Les aménagements possibles du congé maternité

Tout le monde ne vit pas sa maternité de la même façon, il est donc nécessaire d’offrir une possibilité à chacun d’adapter les règles du congé maternité à ses besoins. Plusieurs aménagements existent quant à la durée du congé maternité:

  • Prolongation du congé maternité: en principe la date du début de congé maternité (le congé prénatal) se calcule en fonction de la date présumée de la naissance. Il existe bien entendu des cas de prolongation de congé maternité, en cas de grossesse pathologique par exemple. 
  • Vous pouvez avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines (voir 4 semaines pour des jumeaux) si vous avez déjà deux enfants à votre charge ou si vous avez déjà accouché de 2 enfants nés viables. 

Sachez cependant, que la date de fin de congé postnatal sera elle aussi avancée proportionnellement.  

Exemple: si vous décidez de prendre une semaine d’avance sur votre congé prénatal, la date de fin de congé postnatal sera également avancée d’une semaine. 

  • Enfin il vous est possible à l’inverse de reporter une partie de votre congé prénatal sur le congé postnatal. Seules les 3 premières semaines prénatales peuvent être reportées.
    Pour cela il vous faut une prescription de votre médecin. Il peut vous prescrire un report d’une durée de 3 semaine. Ou plusieurs reports renouvelables dans la limite d’une durée de 3 semaines. 

Bon à savoir: vous avez l’obligation de prendre au minimum 8 semaines de congé, mais vous n’êtes pas obligée de prendre la durée totale de vos congés. Il est possible de calculer son congé maternité pour qu’il coïncide avec le congé paternité de votre conjoint par exemple. 

Pouvez-vous toucher des indemnités de congé maternité?

Pendant la durée de votre congé maternité votre employeur ne vous verse pas de salaire mais vous recevez des indemnités journalières de l’assurance maladie. Certaines conditions sont toutefois à respecter. Vous devez:

  • avoir une couverture sociale en tant que salariée depuis au moins 10 mois; 
  • cesser votre activité professionnelle durant au moins 8 semaines;
  • avoir travaillé un nombre d’heures dans la période précédant la grossesse: 

Soit: 150h durant les 3 derniers mois avant la grossesse ou 90 jours avant l’arrêt;
Soit: avoir perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 derniers mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse. 

Vous pouvez également bénéficier d’indemnités de congé maternité si vous êtes allocataire du chômage. Pour cela vous devez déjà toucher l’allocation chômage (ou l’avoir touchée dans les 12 derniers mois). Vous bénéficiez également du congé maternité si vous avez cessé votre activité salariée depuis au moins 12 mois. 

Quel est le montant des indemnités de congé maternité?

Vos indemnités journalières de congé maternité se basent sur vos salaires des 3 mois qui précèdent le début de votre congé (ou des 12 derniers mois en cas d’activité discontinue). Les salaires sont pris en compte dans la limite d’un plafond journalier mis à jour tous les ans. 

Au 1er janvier 2020 ce plafond de la sécurité sociale est de 3 428,00€ de salaire mensuel. Les salaires plus élevés sont plafonnés à ce montant pour le calcul des indemnités journalières. 

L’attribution journalière quant à elle est soumise à un taux de cotisation forfaitaire de 21%. L’indemnité journalière est plafonnée à 89,03€ maximum (avant déduction des 21%). 

Pour avoir une estimation précise de combien vous allez toucher durant votre congé maternité vous pouvez utiliser le simulateur d’indemnités de l’assurance maladie. 

Démissionner pendant un congé maternité, est-ce possible? 

Une salariée a le droit de présenter sa démission pendant son congé maternité.  

En principe elle n’a pas à respecter de délai de préavis, sauf si elle démissionne après son accouchement pour un autre emploi. 

Dans tous les cas elle a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu les prendre. 

Congé maternité en étant indépendante, c’est possible?

Un congé maternité pour les indépendantes est désormais prévu. Vous devez justifier de 10 mois d’affiliation à une activité non salariée à la date prévue de votre accouchement. Cela vous permet de bénéficier d’un congé maternité tout en étant auto-entrepreneur ou dirigeante de société non salariée par exemple. 

Si vous exerciez précédemment une autre activité ou si vous aviez le droit au chômage, il est possible d’inclure ces périodes dans le calcul des 10 mois à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruptions entre les différentes affiliations.

Vous bénéficiez de 16 semaines maximum. Il vous est possible de réduire la durée de votre congé maternité mais vous avez l’obligation de cesser votre activité au minimum 8 semaines consécutives (dont 6 après l’accouchement). 

Si vous avez des questions concernant vos droits relatifs au congé maternité, n’hésitez pas à réserver un entretien avec un expert qui répondra à vos questions.

Mise à jour le 10/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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