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Bilan financier d’association : qui doit le dresser et comment ?
Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous vous apprêtez à faire approuver les comptes annuels de votre association ?
Le dépôt des comptes annuels assure une certaine transparence sur la gestion de votre association. La tenue d’une comptabilité complète vous permet d’assurer sa bonne gestion ou au contraire de comprendre quels sont les aspects qui peuvent être améliorés grâce à l’établissement d’un bilan financier de l’association.
Cette démarche est obligatoire dans certains cas. Pour autant, l’établissement d’un tel bilan financier pour une association 1901 n’est pas toujours nécessaire.
Quelles sont les associations qui doivent dresser un bilan financier ? Et quels sont les éléments qui composent le bilan financier d’une association ? Explications.
Mini-Sommaire
Quelles associations doivent dresser un bilan financier ?
Toutes les associations loi 1901 doivent tenir une comptabilité simplifiée. Cela se traduit par la simple tenue d’un registre des dépenses et recettes.
Ainsi, toutes les associations n’ont pas l’obligation de faire un bilan financier de l’association.
Cette obligation dépend du type d’association, de ses ressources, et de l’origine de son financement.
Le bilan financier est un tout, qui englobe en réalité 3 documents distincts :
- Le bilan,
- Le compte de résultat,
- L’annexe.
Il existe une liste très précise et exhaustive des associations qui doivent dresser un bilan financier ainsi qu’un livre journal :
- Les associations qui bénéficient d’aides publiques ou de dons d’un montant annuel de + de 153.000€ ;
- Les associations qui ont une activité lucrative et qui dépassent 2 des seuils suivants :
Bilan supérieur à 3.100.000€,
Chiffre d’affaires de plus de 1.550.000€,
Effectifs dépassant 50 salariés ;
- Les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée ;
- Les associations financées à plus de 50% de leur budget par des collectivités territoriales ou pour plus de 75.000€ ;
- Les associations reconnues d’utilité publique ;
- Les organismes paritaires agréés ;
- Les associations qui font l’objet d’un agrément de la part d’une autorité publique ;
- Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnue comme telle par un arrêté ;
- Les associations gérant les établissements du secteur sanitaire et social ;
- Les associations d’intérêt général ;
- Les organismes faisant appel à la générosité publique ;
- Les associations de financement électoral ;
- Les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- Les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier et les fédérations de sports.
Ainsi, l’obligation de dresser un rapport financier dans votre association dépend grandement de la nature et des moyens de financement de votre association.
Pour autant, une association qui n’y est pas obligée peut décider volontairement de dresser le bilan financier de son association. Cela lui permet de faire preuve d’une véritable transparence envers ses membres et d’avoir une vision plus précise de sa gestion.
Quels sont les éléments à intégrer dans un bilan financier ?
Si vous ne savez pas quels éléments intégrer dans votre bilan financier, pas de panique. Il existe des règles mises en place spécialement pour les associations.
Vous pouvez donc vous inspirer du nouveau plan comptable 2020 pour les associations pour établir le bilan financier de votre association.
1- Le bilan
Le bilan présente l’état financier de l’association à un instant T. Il s’agit en quelque sorte d’une photographie des finances de l’association. Il est représenté sous forme d’un tableau de bilan financier d’association.
Le bilan reprend les éléments suivants :
L’actif, qui représente ce que possède l’association.
Il se décompose comme suit :
- les immobilisations corporelles (ex : immeubles), incorporelles (ex : brevets, R&D) et financières (ex : participations, etc)
- les stocks et en-cours de production
- les créances (ce qui est dû à l’association)
- les liquidités bancaires (ce qui est sur le compte bancaire de l’association)
Le passif, qui représente en quelque sorte les dettes de l’association.
Il se décompose comme suit :
- fonds propres et réserves associatifs (ce qui a été investi dans l’association par les fondateurs, les dons, etc)
- fonds dédiés (il s’agit des fonds qui ont été récoltés dans le but d’accomplir un projet précis qui n’a pas pu être réalisé durant l’exercice)
- report à nouveau
- résultat de l’exercice
- dettes à long terme
- dettes à court terme.
Astuce : vous pouvez réaliser votre bilan comptable d'association grâce à notre fiche pratique dédiée.
2- Le compte de résultat
Le compte de résultat d'association dresse quant à lui l’ensemble des produits et charges durant l’exercice écoulé.
Les produits se décomposent en 3 catégories :
- Les produits d’exploitation (qui sont liés à l’activité de l’association) représentent les sommes reçues par l’entreprise : les cotisations, recettes de ventes de biens, les subventions, dons, mécénats, etc.
- Les produits financiers sont les bénéfices tirés des participations et autres valeurs mobilières.
- Les produits exceptionnels sont comme leur nom l’indique les produits issus d’opérations exceptionnelles (ex : remboursement de charges fiscales).
Les charges se décomposent elles aussi en 3 catégories :
- Les charges d’exploitation : les achats (marchandises et autres), les impôts, le paiement des salaires, les charges sociales, etc.
- Les charges financières : les intérêts liés aux emprunts par exemple.
- Les charges exceptionnelles : une condamnation au prud’homme ou une sanction fiscale par exemple.
Vous trouverez un exemple de bilan financier utilisable pour votre association sportive ou culturelle dans le plan comptable 2020 mentionné plus haut.
Vous pouvez vous aider de modèle de bilan financier d’association excel gratuit pour dresser la comptabilité de votre bilan d'association.
Si vous vous posez des questions quant à la gestion d’une association, n’hésitez pas à consulter notre guide de l’association.
Note du document :
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Kézia Varde
Diplômée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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