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Tanguy Robert
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 01 août 2018
Temps de lecture : 8 min

C’est souvent au moment de choisir le statut juridique approprié, notamment entre SAS et SARL, que l’entrepreneur se penche sur la question des charges sociales à payer. En effet, on dit souvent que les charges sociales en EURL ou SARL (pour la rémunération du gérant majoritaire) diffèrent des charges sociales en SASU ou SAS.

Comment calculer les cotisations sociales ? Est-il plus avantageux de se rémunérer ou de se verser des dividendes à la fin de l'année ?

Nous y répondons dans cette fiche, en vous donnant de nombreux exemples. Nous ne rentrons pas dans les détails de calcul des dividendes et des cotisations afin que vous puissiez vous faire une idée rapide du coût de tel ou tel montage.

A noter : si vous êtes seul, la présente fiche pourra également vous renseigner sur le montant des charges sociales en SASU (version unipersonnelle de la SAS) ou en EURL (version unipersonnelle de la SARL). 

SARL ou SAS : comparaison charges sociales

Montant des cotisations généralement plus faible en SARL

En tant que président de SAS ou gérant minoritaire de SARL, vous cotiserez au Régime général de la Sécurité sociale (régime Assimilé-salarié). En tant que gérant majoritaire de SARL, vous serez affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI). Pour plus d'informations vous pouvez consulter notre fiche dédiée au régime social du dirigeant et à la protection sociale qui en découle.

Le montant des cotisations sociales diffère en fonction de ces 2 régimes et varie en fonction du montant de la rémunération du dirigeant. Il faut bien comprendre qu’une société ne paie pas de charges sociales par défaut, mais uniquement au titre de la rémunération de ses dirigeants.

Il faut donc faire la distinction entre les cotisations à payer pour un gérant majoritaire (SARL ou EURL) qui cotise à la Sécurité sociale des Indépendants et pour un président (SAS ou SASU) ou un gérant minoritaire (SARL ou EURL) qui cotise au régime général. Rappel : un gérant est dit minoritaire dès lors que la gérance (gérants + membres de leurs familles) détient moins de 50% des parts de la SARL.

  • Gérant majoritaire de SARL : il a des cotisations minimales à payer même s'il n'est pas rémunéré (1005€ + 99€ pour la formation professionnelle). Le taux est de 45% en moyenne. Plus la rémunération est élevée, plus ce taux sera faible car les cotisations RSI en SARL et EURL dépendent de la rémunération.
  • Dirigeant de SAS (ou gérant minoritaire de SARL) : il n'existe pas de cotisations si le dirigeant n'est pas rémunéré. Il est redevable de cotisations patronales et de cotisations salariales. 

Avant 2018 : charges sur les dividendes plus faibles en SAS

La SAS était souvent louée pour son faible taux de prélèvement en cas de versement de dividendes. En effet, seuls des prélèvements sociaux de 15,5% étaient prélevés sur la distribution de dividendes à l'associé-dirigeant (qu'il soit président ou directeur général) d'une SAS. A l'inverse, en SARL, les dividendes distribuées au gérant majoritaire étaient considérés comme un complément de revenus. Les dividendes distribués étaient donc soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% puis à des cotisations sociales d'environ 45% (pour le montant supérieur à 10% du capital social détenu par l'associé + prime d'émission et compte courant d'associé).

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique a été mis en place, la Flat Tax. Désormais, quel que soit le type de société, SARL ou SAS, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% qui comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales.

Imposition sur les dividendes : identique

Depuis le 1er janvier 2018, l'imposition des dividendes se fait également par l'intermédiaire du prélèvement unique de 30%. La part de l'impôt sur le revenu représente, comme on vient de le dire, 12,8% de ce prélèvement forfaitaire.

Que vous soyez président de SAS ou gérant de SARL, l'imposition sera donc la même et dépendra du taux d'imposition de votre foyer fiscal.

Sachez que vous pouvez décider de ne pas profiter de ce prélèvement de 30% et choisir que vos dividendes soient imposés à l'IR après un abattement de 40%. Vous resterez pour autant redevables des 17,2% de cotisations sociales.   

A noter : dans le cas où le dirigeant de votre société est une personne morale, l'imposition se fera au titre de l'impôt sur les sociétés de cette société.

Les charges sociales en SAS ou SARL : un critère qui n'est plus pour les dividendes

Le montant des charges n'est plus réellement un critère de choix entre la SARL ou la SAS depuis l'instauration de la Flat Tax pour les dividendes (pour autant la Flat Tax ne concerne pas la rémunération perçue par le dirigeant). Le critère des charges sociales peut donc être encore déterminant en ce qui concerne la rémunération des dirigeants.

D’autres critères sans rapport avec la couverture sociale et les charges doivent désormais être pris en compte pour se décider : liquidité des titres de la société (et donc facilité de revente), prise de décisions on encore statut du conjoint sont des éléments importants pour faire son choix. Si vous hésitez encore vous pouvez répondre à notre questionnaire du choix de la forme juridique.   

Si vous avez déjà fait votre choix et souhaitez monter votre structure, utilisez notre solution de création de société en ligne !

  

Date de mise à jour : 01/08/2018

Rédacteur : Tanguy Robert @ legalstart.fr. Tanguy est spécialisé dans l'accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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