Congés payés et CDD : le guide 2024
Jours fériés 2024 : le guide complet
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Si vous venez de finaliser la création de votre entreprise, il peut être pertinent de se pencher sur la question des jours fériés. En effet, cela vous permettra d’anticiper au mieux une baisse d’activité et l’impact financier potentiel sur votre nouvelle activité. Cet impact peut être important si par exemple les jours fériés en 2024 tombent en majorité durant des jours de semaine normalement travaillés.
Combien de jours en 2024 sont fériés ? Les jours fériés en France en 2024 sont-ils rémunérés ? Les jours fériés en 2024 en France doivent-ils forcément être chômés ? Tout ce que vous voulez savoir sur les jours fériés en 2024 se trouve dans cet article.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un jour férié ?
Un jour férié est un jour durant lequel un événement est fêté. Cela peut être une célébration, une commémoration d’un événement politique, historique ou encore religieux.
C’est surtout un jour durant lequel, en principe, on ne travaille pas.
Mais seule la fête du travail du 1ᵉʳ mai est le jour férié en 2024 en France, ou durant toute autre année, à l’occasion de laquelle le salaire complet de chaque salarié doit être versé. Pour le reste des autres jours fériés, le montant de la rémunération auquel un salarié peut prétendre dépend de son ancienneté au sein de votre entreprise.
☝️ Bon à savoir : il est interdit de récupérer un jour férié chômé. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas faire travailler un salarié en plus au titre des heures qu’il aurait perdues lors du jour férié.
Quels sont les jours fériés en 2024 ?
Il existe une liste fixée par le Code du travail des jours fériés. En 2024, les jours fériés sont les suivants :
- le jour de l'An le lundi 1ᵉʳ janvier 2024 ;
- le lundi de Pâques en 2024 a lieu le lundi 1ᵉʳ avril ;
- la fête du travail le mercredi 1ᵉʳ mai 2024 ;
- la victoire en 1945 le mercredi 8 mai 2024 ;
- le jeudi de l’ascension en 2024 a lieu le 9 mai ;
- la Pentecôte en 2024 a lieu le lundi 20 mai ;
- la fête nationale le dimanche 14 juillet ;
- l’assomption le jeudi 15 août ;
- la Toussaint le vendredi 1ᵉʳ novembre ;
- l’armistice 1918 le lundi 11 novembre ;
- le jour de Noël le mercredi 25 décembre.
📝 À noter : il y a donc au total 4 jours fériés en mai 2024. Vous pouvez d’ailleurs trouver sur n’importe quel calendrier les jours fériés de 2024.
Est-il possible de travailler un jour férié en 2024 ?
Le 1ᵉʳ mai : seul jour férié en 2024 obligatoire
La fête du travail qui a lieu tous les ans le 1ᵉʳ mai est le seul des jours fériés, en 2024 ou durant toute autre année, durant lequel les salariés sont obligés de ne pas travailler. Peu importe qu’ils soient engagés en CDI ou en CDD.
Cependant, il existe certaines exceptions. En effet, certains secteurs sont exemptés. Ce sont les secteurs qui ne peuvent pas se permettre de s’arrêter et sans lesquels la société ne pourrait pas fonctionner, même si cela n’est que 24 heures. C’est le cas notamment de l’hôpital, de la police, des pompiers, mais aussi des transports publics par exemple.
Il existe aussi des exceptions limitées à certaines régions ou secteurs d’activité. C'est-à-dire que des jours fériés en 2024 ne bénéficieront qu’à certains salariés travaillant dans un secteur particulier ou une région spécifique. Par exemple, les salariés travaillant en Alsace Moselle ont deux jours fériés en 2024 spécifiques :
- le Vendredi Saint, qui a lieu le 29 mars 2024 ;
- le 26 décembre.
De plus, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des jours fériés spécifiques ont été instaurés pour commémorer l’abolition de l’esclavage. Cela a été fixé :
- le 27 mai en Guadeloupe ;
- le 10 juin en Guyane ;
- le 22 mai en Martinique ;
- le 27 avril à Mayotte ;
- le 20 décembre à la Réunion ;
- le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;
- le 27 mai à Saint-Martin.
Les autres jours fériés en 2024
Hormis le 1ᵉʳ mai, pour savoir si les jours fériés en 2024 doivent être travaillés ou chômés, il faut se reporter aux règles propres à son secteur. En effet, c’est l’accord d’entreprise ou d’établissement, ou de manière plus générale un accord de branche ou une convention qui règle la question du travail lors des jours fériés en 2024, ou pour toute autre année. Si aucun accord n’existe, alors c’est l’employeur qui prend la décision de faire travailler ou non ses employés durant les jours fériés en 2024.
☝️ Bon à savoir : le repos lors des jours fériés en 2024 ou durant toute autre année est en principe obligatoire pour les salariés et apprentis mineurs.
Les salariés sont-ils payés durant les jours fériés en 2024 ?
Le jour férié en 2024 tombe sur un jour de repos habituel
Dans ce cas, il n’y a aucune incidence ni pour le salarié ni pour l’employeur. Par exemple, si un jour férié en 2024 tombe un dimanche, l’employeur n’aura rien à faire tout comme le salarié. Concrètement, n’employeur n’aura aucune obligation de permettre à ses salariés de ne pas travailler un autre jour pour “rattraper” le jour férié en 2024 qui serait tombé un jour normalement chômé.
Le jour férié en 2024 tombe sur un jour normalement travaillé
Peu importe le secteur ou le salarié, le salaire est maintenu tel quel durant le 1ᵉʳ mai.
☝️ Bon à savoir : si un salarié travaille le 1ᵉʳ mai, ce dernier peut prétendre à une indemnité égale au montant de son salaire. De ce fait, il est payé le double de sa rémunération initiale.
En revanche, le salaire est impacté différemment lors des autres jours fériés de 2024 ou de toute autre année. En effet, pour conserver son salaire habituel, l’employé doit impérativement avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Dans le cas d’un contrat saisonnier, le salarié doit totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
📝 À noter : les salariés travaillant à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires ne sont pas payés les jours fériés.
Les ponts et les jours fériés en 2024
On désigne par le terme de pont les jours précédant ou suivant directement un jour férié. Aucune disposition légale ne traite de ce sujet. Il n’est ni interdit ni obligé de travailler ou de chômer durant ces jours. De ce fait, tout dépend de l’entreprise et de ce que vous souhaitez mettre en place pour vos salariés. Cependant, vous n’êtes pas totalement libre d’organiser ces jours comme vous le souhaitez. En effet, une décision regardant les jours de pont constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. De ce fait, vous devez soumettre votre choix à une consultation auprès du comité social et économique (CSE).
Il est prévu dans le Code du travail que les heures perdues durant ces ponts peuvent être récupérées. La manière dont la récupération a lieu peut être prévue dans un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou plus généralement dans un accord de branche ou une convention collective. Dans le cas où rien ne serait prévu, la récupération doit avoir lieu dans les 12 mois suivant ou précédant la perte. De plus, cela ne peut avoir pour effet d’augmenter de plus d’une heure par jour ou de plus de 8 heures par semaine la durée du travail.
FAQ
Quel jour férié en 2024 est obligatoirement chômé ?
Seul le 1ᵉʳ mai, fête du travail, est obligatoirement chômé. Cependant, il existe de nombreuses exceptions, surtout en ce qui concerne les professions de secteurs dont on ne peut se passer même durant 24 heures : le secteur hospitalier, le secteur des transports publics ou encore le secteur de la sécurité, par exemple.
Le salarié est-il payé lors d’un jour férié en 2024 ?
Pour être payé, il faut tout d’abord que le jour férié tombe un jour normalement travaillé. Il n’y a que durant le 1ᵉʳ mai que le montant habituel du salaire est versé. Si le salarié travaille ce jour férié en 2024, l’employeur doit lui payer le double de son salaire habituel.
En revanche, tous les autres jours fériés, le salaire est maintenu à son montant normal uniquement si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’établissement ou l’entreprise.
Le salarié est-il obligé de faire un pont de jour férié ?
Aucune disposition légale ne traite de la question des ponts de jours fériés. De ce fait, tout dépend de l’entreprise ou de l’établissement. Comme elle modifie les horaires de travail, une décision de l’employeur regardant la question des ponts doit être soumise à une consultation auprès du CSE.
Note du document :
5,0 - 1 vote(s)
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous avez des questions ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la fiscalité
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Congés payés et CDD ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Découvrez quand et comment les prendre.
-
L’avenant au CDD : tout comprendre en 5 questions
Renouvellement, délai de carence… Conclure un avenant au CDD doit répondre à un cadre juridique strict. Legalstart vous aide à faire le tour de la question.Lire la suite -
Registre du personnel : tout ce que vous devez savoir
Un registre du personnel bien tenu est essentiel pour une entreprise en règle. Explorez nos conseils pour une gestion RH efficace et conforme à la loi.Lire la suite -
Masse salariale : définition, calcul et conséquences pour l’entreprise
La masse salariale d’une entreprise est une notion importante tant du point de vue fiscal que financier et social. Comment calculer la masse salariale ? Tout ce qu’il faut savoir.Lire la suite -
Tout savoir sur l’avenant au contrat de travail
À quoi sert un avenant au contrat de travail ? Découvrez les conditions d'utilisation de l'avenant ainsi que les étapes à suivre pour le rédiger.Lire la suite -
Temps de travail effectif : définition, cas d’application et calcul
Le temps de travail effectif correspond à la durée pendant laquelle un salarié exécute ses missions. Legalstart répond à vos questions sur cette notion.Lire la suite
Recherches les plus fréquentes