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Fiches pratiques Exercer un métier Hôtellerie-Restauration Tout savoir sur le contrat saisonnier en restauration

Tout savoir sur le contrat saisonnier en restauration

Hôtellerie-Restauration
J T

Jules Tabary

Diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous êtes restaurateur ou hôtelier et vous souhaitez embaucher du personnel pour répondre aux besoins de votre clientèle.

Le contrat de travail saisonnier dans la restauration est le moyen le plus adapté pour recruter un salarié pour une courte durée.

Pour vous accompagner dans la rédaction de votre contrat, Legalstart vous propose un modèle de CDD non-cadre.

Legalstart vous présente ce contrat de travail, ces modalités et ces conditions de rémunération.

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier en restauration ? 

Le contrat saisonnier caractérise l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des périodes relativement fixes, en fonction des saisons. C’est pourquoi ce contrat se distingue du CDD d’usage, car les tâches sont en lien avec les saisons.

Exemple : pour recruter un salarié, le contrat saisonnier en hôtellerie ou restauration est fréquent dans une station balnéaire pour les vacances d’été ou dans une station de ski lors des vacances de Noël et d’hiver.

Attention : pour être qualifié de contrat saisonnier, la variation de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

En règle générale, les salariés saisonniers sont recrutés par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée.

Ce type de contrat ne prévoit pas forcément un terme précis, mais doit mentionner :

  • Une durée minimum en cas de terme incertain ;
  • Qu’il est conclu pour la durée de la saison.

Par ailleurs, le contrat saisonnier étant majoritairement un CDD, il doit être établi de façon écrite. Mais il doit également contenir certaines mentions obligatoires :

  • La durée minimale de l’activité ;
  • La rémunération ;
  • Le poste occupé ;
  • La durée de la période d’essai.

Il est donc possible de signer un contrat (CDD) saisonnier dans la restauration, afin de répondre à une hausse de l’activité lorsque celle-ci est liée à la saison.

Quelle est la durée du contrat saisonnier en restauration ? 

Le contrat saisonnier, en raison de son caractère temporaire, ne peut pas excéder 8 mois. Au cours de cette période de 8 mois, il est possible de renouveler ce contrat autant de fois que nécessaire.

Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée de travail minimale.

Attention : si cette limite n’est pas respectée, le contrat saisonnier pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Contrat saisonnier en restauration : quel temps de travail ?

Pour ce qui est du temps de travail hebdomadaire, le contrat saisonnier suit la réglementation, en fixant le temps de travail à 35 heures par semaine.

Cependant, le salarié en contrat saisonnier peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25% pour les 8 premières heures et de 50% à partir de la 9ème heure.

Bon à savoir : un saisonnier ne peut pas effectuer plus de 40 heures supplémentaires par trimestre.

La durée de travail ne peut excéder :

  • 10 heures par jour ;
  • 8 heures pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

Elle ne peut pas non plus dépasser :

  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Enfin, le contrat saisonnier en restauration prévoit un jour de repos, au minimum, par semaine.

Quelle rémunération pour un contrat saisonnier en restauration ? 

Le contrat saisonnier se différencie du contrat de travail traditionnel, dans la mesure où la rémunération est basée sur une rémunération horaire et non mensuelle.

Attention : dans un contrat saisonnier en restauration, le salaire ne peut être inférieur à :

  • 80% du SMIC horaire (soit 8,20€ brut en 2021) si le salarié a moins de 16 ans,
  • 90% du SMIC horaire (soit 9,22€ brut en 2021) si le salarié a entre 17 et 18 ans.

Ainsi, au-delà de 18 ans, le saisonnier est rémunéré à hauteur du SMIC horaire c’est-à-dire 10,25€ brut pour 2021.

Bon à savoir : si vous faites une erreur lors de la rémunération de vos saisonniers, vous avez la possibilité d'intenter une action en répétition de l'indu.

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour embaucher un saisonnier. N’hésitez pas à consulter notre modèle de CDD non-cadre pour rédiger votre  contrat saisonnier en hôtellerie ou restauration.

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JT

Jules Tabary

Diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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