Qualité de Vie et des Conditions de travail (QVCT) : tout ce qu'il faut savoir

En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre d’obligations en matière de sécurité et de conditions de travail. Depuis 2022, ces obligations sont inscrites dans la loi QVCT, c’est-à-dire qualité de vie et conditions de travail. Il s’agit alors pour les entreprises d’adopter une démarche qui favorise à la fois la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le bien-être au travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la QVCT.

Qu’est-ce que la QVCT ?

Par définition, la QVCT est une démarche collective menée au sein de l’entreprise dans le but d’améliorer le travail au sens large. En effet, la démarche QVCT vise non seulement à assurer la sécurité des salariés, mais aussi à s’attacher à la santé des salariés, notamment leur santé mentale (dépression, burn-out, etc.) tout en développant les performances de l’entreprise.

Quelle est la différence entre la QVT et la QVCT ?

QVCT ou QVT ? Depuis 2022, le terme QVCT est venu remplacer celui de QVT qui correspondait à l’expression “qualité de vie au travail”, dans le Code du travail. Concrètement, la QVCT est une évolution de la QVT. En effet, elle va encore plus loin dans la démarche et ceci, afin de pallier les limites de la QVT. 

Le terme QVT pouvait porter à confusion et laisser croire que seul le bien-être au travail devait être pris en considération. Cela a donné lieu à des démarches QVT se contentant de revoir la décoration des bureaux, à installer un baby-foot ou encore à mettre à disposition des corbeilles de fruits. Or, l’essence même de la démarche est bien d’améliorer les conditions de travail, c’est-à-dire d’agir sur le cœur des métiers et des conditions dans lesquelles ils sont exercés. Le reste n’est finalement que du bonus. C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont jugé important de rajouter l’expression “conditions de travail” dans l’intitulé. 

D’autre part, dans le cadre de la QVT, les entreprises ont pu rencontrer des difficultés à maintenir les efforts dans le temps. Les équipes ont trop souvent été mises de côté dans la mise en place de la démarche. La QVCT vient apporter des précisions et des éléments méthodologiques pour faciliter la mise en place d’une réelle démarche en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail. Cela devrait permettre d’intégrer les sujets essentiels comme la charge de travail, l’intérêt du travail ou encore l’autonomie. 

Pourquoi la QVCT est-elle si importante ?

L’ambition de la QVCT est de parvenir à mettre en place une organisation du travail qui augmente les performances de l’entreprise, tout en favorisant la santé des personnes. Dès lors, la QVCT a un triple objectif :

• Améliorer les conditions de travail, notamment en donnant aux salariés l’occasion de s’exprimer et d’être acteurs de leur travail.
• Apprendre à mieux fonctionner ensemble. Il s’agit d’une démarche collective et collaborative.
• Viser un modèle de développement acceptable et soutenable.

La mise en place d'une démarche QVCT, bien qu'elle représente un investissement en temps et en ressources pour l'entreprise, est un véritable levier de performance économique. Une amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés conduit souvent à une réduction de l'absentéisme et du présentéisme, une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles, et une meilleure rétention des talents. De plus, la QVCT : 

• favorise également un climat social apaisé ;
• stimule la créativité ;
• renforce l'engagement des équipes.

Cela contribue ainsi directement à l'augmentation de la productivité et à l'attractivité de l'entreprise sur le marché de l'emploi.

Qui est concerné par la QVCT ?

La QVCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

Cependant, la QVCT n’est pas réservée aux grandes entreprises et aux grands groupes. Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans une telle démarche, et ce peu importe leur taille, leur domaine d’activité ou encore le chiffre d’affaires. 

Pour s’inscrire dans une démarche QVCT, il faut cependant réunir deux conditions. D’une part, la direction de l’entreprise et les représentants des salariés doivent être en mesure de parler ensemble des enjeux communs. D’autre part, ils doivent avoir la volonté affichée d’apporter des réponses adaptées à ces enjeux. Par conséquent, la mise en place d’une démarche QVCT repose essentiellement sur le dialogue entre les différents acteurs (dirigeant, CSE, etc.).

QVCT : quelles sont les obligations de l’employeur ?

En matière de QCVT, les obligations de l’employeur concernent principalement :

• la sécurité au travail ;
• la charge de travail ;
• la négociation. 

QVCT et sécurité

De manière générale, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels. Il s’agit donc d’une obligation de moyens et non de résultat. 

Pour satisfaire à cette obligation, il doit notamment :

• informer les salariés des risques encourus ;
• mettre en place les actions de formation adéquates ;
• fournir les équipements nécessaires.

L’objectif est alors d’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela concerne aussi les risques liés aux fortes températures : en cas de situation dangereuse, le salarié peut exercer un droit de retrait dû à la chaleur si les conditions de travail mettent sa santé en danger.

QVCT et charge de travail

Afin de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur doit impérativement prendre en considération la charge de travail confiée à chacun d’eux. En effet, l’environnement de travail ainsi que l’organisation du travail doivent être adaptés aux tâches que doit réaliser le salarié, ainsi qu’à ses besoins spécifiques (travailleur handicapé, problèmes de santé, etc.). 

Les conditions de travail, et donc la charge de travail, ne doivent pas représenter de risques psychosociaux, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être à l’origine d’un stress permanent ou d’un épuisement professionnel.

QVCT et obligation de négociation

En outre, le Code du travail impose aux entreprises de négocier de manière régulière avec les représentants des salariés, notamment le CSE quand il y en a. La fréquence des rencontres peut être définie par les acteurs eux-mêmes. À défaut, une réunion doit être tenue au moins tous les ans. 

La loi encadre également les sujets à aborder lors de ces négociations. Il existe ainsi 7 thèmes de discussion QVCT :

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
• les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• les mesures permettant de lutter contre toute discrimination ;
• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
• les modalités de définition d’un régime de prévoyance ;
• l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;
• les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour assurer le respect de la vie personnelle et familiale des salariés. 

De plus, dans les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d’une section syndicale, il convient d’aborder les questions de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.

Comment mettre en place la QVCT dans son entreprise ?

Si vous souhaitez mettre en place des actions QVCT au sein d’une entreprise, sachez que la réussite de la démarche repose sur trois grands piliers :

• faire une étude préalable de l'existant ;
• veiller à mettre en place une démarche collaborative ;
• favoriser l’expérimentation ;
• adopter une démarche basée sur le partage d’expérience.

Faire un diagnostic QVCT

Avant de mettre en place des actions concrètes en matière de QVCT, il est fortement recommandé de réaliser un diagnostic approfondi de la situation de l'entreprise. Cela implique souvent la collecte de données objectives (taux d'absentéisme, turn-over, accidents du travail, maladies professionnelles, résultats d'enquêtes de satisfaction interne) et la réalisation d'entretiens qualitatifs avec les salariés et leurs représentants.

Mettre en place une démarche collaborative

La première chose à faire pour adopter une démarche QVCT est de faire participer activement les principaux concernés, à savoir les salariés et leurs représentants. En effet, une démarche QCVT ne peut pas uniquement venir de la direction. Elle implique nécessairement les salariés. Pour que le but de la démarche soit parfaitement compris et partagé par tous, il est important de présenter les objectifs et les étapes du projet dès le début.

Pour construire cette dynamique collective, l’employeur doit donc veiller à associer les représentants du personnels et certains salariés aux réflexions menées. Les échanges peuvent être organisés de différentes manières en fonction du sujet abordé et de la taille de l’entreprise. Par exemple, dans une petite entreprise, il est possible de créer des binômes, tandis que dans une structure plus importante, il sera peut-être nécessaire de créer un comité de pilotage. 

Favoriser l’expérimentation dans le cadre de la QVCT

L’expérimentation est un élément essentiel de la démarche QVCT. Elle repose, en effet, sur le passage à l’action. Pour cela, tester et améliorer ce qui doit l’être reste la meilleure solution. 

Pour cela, vous pouvez procéder par étapes :

1. envisager toutes les solutions possibles ;
2. retenir les solutions les plus pertinentes ;
3. les mettre en place ;
4. faire un bilan et ajuster si nécessaire. 

Encore une fois, toutes ces étapes doivent être réalisées de manière collective.

Adopter une démarche basée sur le partage d’expérience 

Le dernier aspect à prendre en compte pour réussir une démarche QVT est le partage d’expérience. Effectivement, le but de la QVCT n’est pas qu’un groupe de personnes réfléchissent et mettent en place des actions de leur côté. Bien au contraire, l’objectif est d’inclure tous les salariés et de leur donner la possibilité de s’exprimer. 

C’est pourquoi, il est indispensable, de partager au fur et à mesure des avancées du projet, les conclusions et les décisions prises. De même, il est important de recueillir du feedback des équipes une fois les actions mises en place pour continuer à améliorer les conditions de travail. La démarche QVCT ne finit jamais de se construire, de s'adapter et de s'améliorer au sein de votre entreprise.

FAQ

Pourquoi passer de QVT à QVCT ?

La décision du gouvernement de passer de la QVT à la QVCT en 2022 a été motivée par le souhait de mettre l’accent sur l’importance des conditions de travail. L’objectif est d’aller encore plus loin que la QVT en insistant sur les conditions de travail et pas seulement sur l’environnement de travail.

Quels sont les 6 axes préconisés par l'Anact sur lesquels il est possible d'agir pour améliorer la qualité de vie au travail ?

Quels sont les 6 piliers de la QVCT ? L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) préconise d’aborder 6 axes principaux dans le cadre d’une démarche QVCT :

1. le management participatif ;
2. les relations au travail ;
3. le contenu et l'organisation du travail, ;
4. la santé et les conditions de travail ;
5. l'égalité professionnelle ;
6. les compétences et les parcours.

Est-ce que l'employeur a l'obligation légale de mettre en place une démarche QVCT ?

Mettre en place une démarche QVCT est une obligation dans les entreprises de plus de 50 salariés. Toutefois, les entreprises ayant un effectif inférieur peuvent tout à fait entreprendre une telle démarche. 

Quels sont les 3 enjeux de la QVCT ?

Les trois enjeux de la QVCT sont d'améliorer les conditions de travail pour les salariés, de favoriser un meilleur fonctionnement collectif et de viser un modèle de développement de l'entreprise qui soit acceptable et soutenable.

QVCT : quelle définition en RH ?

En RH, la QVCT est une démarche proactive de l'entreprise visant à améliorer le bien-être des salariés et la qualité de leur travail, en agissant sur l'organisation, le contenu des tâches, l'environnement et le management, pour renforcer l'engagement et la performance.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
• Accord du 29 novembre 2022