
Congés payés et CDD : le guide 2025
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre d’obligations en matière de sécurité et de conditions de travail. Depuis 2022, ces obligations sont inscrites dans la loi QVCT, c’est-à-dire qualité de vie et conditions de travail. Il s’agit alors pour les entreprises d’adopter une démarche qui favorise à la fois la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le bien-être au travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la QVCT.
Mini-Sommaire
Par définition, la QVCT est une démarche collective menée au sein de l’entreprise dans le but d’améliorer le travail au sens large. En effet, la démarche QVCT vise non seulement à assurer la sécurité des salariés, mais aussi à s’attacher à la santé des salariés, notamment leur santé mentale (dépression, burn-out, etc.) tout en développant les performances de l’entreprise.
❓ Question fréquente : QVCT, quelle définition par l'Anact ? L'Anact définit la QVCT comme une démarche qui vise à agir sur le contenu et l'organisation du travail, les relations professionnelles et le management, pour améliorer simultanément les conditions de travail et la performance de l'entreprise.
QVCT ou QVT ? Depuis 2022, le terme QVCT est venu remplacer celui de QVT qui correspondait à l’expression “qualité de vie au travail”, dans le Code du travail. Concrètement, la QVCT est une évolution de la QVT. En effet, elle va encore plus loin dans la démarche et ceci, afin de pallier les limites de la QVT.
Le terme QVT pouvait porter à confusion et laisser croire que seul le bien-être au travail devait être pris en considération. Cela a donné lieu à des démarches QVT se contentant de revoir la décoration des bureaux, à installer un baby-foot ou encore à mettre à disposition des corbeilles de fruits. Or, l’essence même de la démarche est bien d’améliorer les conditions de travail, c’est-à-dire d’agir sur le cœur des métiers et des conditions dans lesquelles ils sont exercés. Le reste n’est finalement que du bonus. C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont jugé important de rajouter l’expression “conditions de travail” dans l’intitulé.
D’autre part, dans le cadre de la QVT, les entreprises ont pu rencontrer des difficultés à maintenir les efforts dans le temps. Les équipes ont trop souvent été mises de côté dans la mise en place de la démarche. La QVCT vient apporter des précisions et des éléments méthodologiques pour faciliter la mise en place d’une réelle démarche en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail. Cela devrait permettre d’intégrer les sujets essentiels comme la charge de travail, l’intérêt du travail ou encore l’autonomie.
L’ambition de la QVCT est de parvenir à mettre en place une organisation du travail qui augmente les performances de l’entreprise, tout en favorisant la santé des personnes. Dès lors, la QVCT a un triple objectif :
La mise en place d'une démarche QVCT, bien qu'elle représente un investissement en temps et en ressources pour l'entreprise, est un véritable levier de performance économique. Une amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés conduit souvent à une réduction de l'absentéisme et du présentéisme, une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles, et une meilleure rétention des talents. De plus, la QVCT :
Cela contribue ainsi directement à l'augmentation de la productivité et à l'attractivité de l'entreprise sur le marché de l'emploi.
La QVCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Cependant, la QVCT n’est pas réservée aux grandes entreprises et aux grands groupes. Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans une telle démarche, et ce peu importe leur taille, leur domaine d’activité ou encore le chiffre d’affaires.
Pour s’inscrire dans une démarche QVCT, il faut cependant réunir deux conditions. D’une part, la direction de l’entreprise et les représentants des salariés doivent être en mesure de parler ensemble des enjeux communs. D’autre part, ils doivent avoir la volonté affichée d’apporter des réponses adaptées à ces enjeux. Par conséquent, la mise en place d’une démarche QVCT repose essentiellement sur le dialogue entre les différents acteurs (dirigeant, CSE, etc.).
❓ Question fréquente : la QVCT est-elle obligatoire ? La mise en place d'une démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est une obligation qui pèse sur les entreprises selon leur effectif. Plus précisément, les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager, au moins une fois par an, une négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail avec les représentants du personnel.
En matière de QCVT, les obligations de l’employeur concernent principalement :
☝️ Bon à savoir : un accord QVCT est un accord collectif négocié entre l'employeur et les représentants du personnel (souvent le CSE) qui formalise les actions et les engagements de l'entreprise pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés.
De manière générale, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels. Il s’agit donc d’une obligation de moyens et non de résultat.
Pour satisfaire à cette obligation, il doit notamment :
L’objectif est alors d’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela concerne aussi les risques liés aux fortes températures : en cas de situation dangereuse, le salarié peut exercer un droit de retrait dû à la chaleur si les conditions de travail mettent sa santé en danger.
📝 À noter : l’obligation de sécurité ne concerne pas uniquement la santé physique des salariés. Elle englobe également leur santé mentale.
Afin de protéger la santé physique et mentale de ses salariés, l’employeur doit impérativement prendre en considération la charge de travail confiée à chacun d’eux. En effet, l’environnement de travail ainsi que l’organisation du travail doivent être adaptés aux tâches que doit réaliser le salarié, ainsi qu’à ses besoins spécifiques (travailleur handicapé, problèmes de santé, etc.).
Les conditions de travail, et donc la charge de travail, ne doivent pas représenter de risques psychosociaux, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être à l’origine d’un stress permanent ou d’un épuisement professionnel.
En outre, le Code du travail impose aux entreprises de négocier de manière régulière avec les représentants des salariés, notamment le CSE quand il y en a. La fréquence des rencontres peut être définie par les acteurs eux-mêmes. À défaut, une réunion doit être tenue au moins tous les ans.
La loi encadre également les sujets à aborder lors de ces négociations. Il existe ainsi 7 thèmes de discussion QVCT :
De plus, dans les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d’une section syndicale, il convient d’aborder les questions de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
☝️ Bon à savoir : en cas de non-respect de l’obligation de négociation, l’employeur s’expose à une peine de prison d’1 an et à une peine d’amende de 3.750 €.
Si vous souhaitez mettre en place des actions QVCT au sein d’une entreprise, sachez que la réussite de la démarche repose sur trois grands piliers :
📝 À noter : il n'existe pas de "loi QVCT" unique. Le terme QVCT a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui a modifié le Code du travail pour intégrer explicitement les "conditions de travail" aux objectifs de qualité de vie au travail.
Avant de mettre en place des actions concrètes en matière de QVCT, il est fortement recommandé de réaliser un diagnostic approfondi de la situation de l'entreprise. Cela implique souvent la collecte de données objectives (taux d'absentéisme, turn-over, accidents du travail, maladies professionnelles, résultats d'enquêtes de satisfaction interne) et la réalisation d'entretiens qualitatifs avec les salariés et leurs représentants.
🔎 Zoom : ce diagnostic permet d'identifier précisément les points de tension, les facteurs de risques (notamment psychosociaux), et les leviers d'amélioration prioritaires, assurant ainsi que les actions mises en œuvre soient réellement pertinentes et efficaces pour l'entreprise et ses collaborateurs.
La première chose à faire pour adopter une démarche QVCT est de faire participer activement les principaux concernés, à savoir les salariés et leurs représentants. En effet, une démarche QCVT ne peut pas uniquement venir de la direction. Elle implique nécessairement les salariés. Pour que le but de la démarche soit parfaitement compris et partagé par tous, il est important de présenter les objectifs et les étapes du projet dès le début.
Pour construire cette dynamique collective, l’employeur doit donc veiller à associer les représentants du personnels et certains salariés aux réflexions menées. Les échanges peuvent être organisés de différentes manières en fonction du sujet abordé et de la taille de l’entreprise. Par exemple, dans une petite entreprise, il est possible de créer des binômes, tandis que dans une structure plus importante, il sera peut-être nécessaire de créer un comité de pilotage.
L’expérimentation est un élément essentiel de la démarche QVCT. Elle repose, en effet, sur le passage à l’action. Pour cela, tester et améliorer ce qui doit l’être reste la meilleure solution.
Pour cela, vous pouvez procéder par étapes :
Encore une fois, toutes ces étapes doivent être réalisées de manière collective.
Le dernier aspect à prendre en compte pour réussir une démarche QVT est le partage d’expérience. Effectivement, le but de la QVCT n’est pas qu’un groupe de personnes réfléchissent et mettent en place des actions de leur côté. Bien au contraire, l’objectif est d’inclure tous les salariés et de leur donner la possibilité de s’exprimer.
C’est pourquoi, il est indispensable, de partager au fur et à mesure des avancées du projet, les conclusions et les décisions prises. De même, il est important de recueillir du feedback des équipes une fois les actions mises en place pour continuer à améliorer les conditions de travail. La démarche QVCT ne finit jamais de se construire, de s'adapter et de s'améliorer au sein de votre entreprise.
La décision du gouvernement de passer de la QVT à la QVCT en 2022 a été motivée par le souhait de mettre l’accent sur l’importance des conditions de travail. L’objectif est d’aller encore plus loin que la QVT en insistant sur les conditions de travail et pas seulement sur l’environnement de travail.
Quels sont les 6 piliers de la QVCT ? L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) préconise d’aborder 6 axes principaux dans le cadre d’une démarche QVCT :
Mettre en place une démarche QVCT est une obligation dans les entreprises de plus de 50 salariés. Toutefois, les entreprises ayant un effectif inférieur peuvent tout à fait entreprendre une telle démarche.
Les trois enjeux de la QVCT sont d'améliorer les conditions de travail pour les salariés, de favoriser un meilleur fonctionnement collectif et de viser un modèle de développement de l'entreprise qui soit acceptable et soutenable.
En RH, la QVCT est une démarche proactive de l'entreprise visant à améliorer le bien-être des salariés et la qualité de leur travail, en agissant sur l'organisation, le contenu des tâches, l'environnement et le management, pour renforcer l'engagement et la performance.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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