CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

Les instances représentatives du personnel occupent une place particulière dans les entreprises. Pendant longtemps, plusieurs entités dotées chacune de la personnalité morale, avec des règles et un budget spécifiques ont travaillé côte à côte. On comptait alors parmi elles, le CHSCT. Désormais, CHSCT et CSE se confondent en une seule et même instance représentative. Mais qu’est-ce qui a vraiment changé ? C’est ce que nous vous proposons de voir dans cet article.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité social et économique est l’unique instance représentative du personnel depuis le 1er janvier 2020.

Dès lors, le CSE remplace le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise (CE).

L’élection d’un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Par exemple : si vous dépassez le seuil des 11 salariés durant 10 mois consécutifs, mais que vos effectifs redeviennent inférieurs à ce seuil durant ne serait-ce que quelques mois : vous n’avez pas besoin d’organiser d’élections du CSE.  

Le CSE est présidé par le chef de l’entreprise et le nombre de membres élus dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. De plus, un "référent harcèlement" doit être désigné parmi les membres du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné.

Quelles sont les différences entre le CHSCT et le CSE ?

Le CHSCT n’existe donc plus à proprement parler puisqu’il a été absorbé par le CSE. CSE et CHSCT ne font plus qu’un.

Pour rappel, le CHSCT était une instance représentative du personnel à part entière avec des missions spécifiques. En effet, le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail avait pour rôle de contribuer à la prévention des risques physiques et psychosociaux au sein de l’entreprise, de participer à l’amélioration des conditions de travail et de faciliter l’accès à certains postes aux personnes en situation de handicap.

Pour cela, le CHSCT disposait d’un pouvoir d’enquête et d’un pouvoir d’alerte. Il pouvait également faire appel à un expert pour l’aider à mener ses missions à bien sur un point donné.

Désormais, le CHSCT et le CSE étant une seule et même entité, seul le CSE a la personnalité juridique. C’est la seule instance représentative du personnel. Toutefois, au sein du CSE on retrouve la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

La CSSCT agit sur délégation du CSE et sous son contrôle pour toutes les questions liées à la santé et la sécurité des salariés. Les missions du CSSCT sont donc définies par le CSE.

Le CSE doit obligatoirement mettre en place une CSSCT dès lors que :

• l’effectif de l’entreprise est supérieur à 300 salariés ;
• l’effectif des établissements distincts dont il a la responsabilité dépasse 300 salariés ;
• l’établissement relève d’une activité particulièrement à risque (comme le nucléaire ou toute autre activités telles que décrites dans les articles L.4521-1 et suivants du Code du travail).

Quel est le rôle du CHSCT dans le CSE ?

Le CHSCT, nouvelle version, c’est-à-dire le CCSCT, dont les membres sont désignés par le CSE a pour rôle de :

• identifier les risques professionnels ;
• mener les actions d’investigation nécessaires en cas de survenance d’une maladie professionnelle chez un ou plusieurs salariés ;
• examiner les conséquences des projets soumis par l’entreprise sur les conditions de travail des salariés ;
• proposer des actions de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel ;
• analyser le plan annuel de prévention des risques professionnels et les autres documents se rapportant à la santé et la sécurité des salariés ;
• préparer les inspections relatives à l’hygiène et la sécurité.

D’autre part, le CCSCT doit prévoir les aménagements pour faciliter l’accès aux emplois pour les personnes handicapées. Cette commission du CSE dispose également d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé publique.

CHSCT et CSE sont donc bien deux organes distincts. Ils appartiennent même à deux régimes différents. Le CSE a ainsi permis de fusionner les différentes entités de représentation du personnel dans les entreprises. Il est désormais le seul à avoir la personnalité juridique. On retrouve le CHSCT sous forme d’une commission déléguée du CSE, appelée CCSCT, qui n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées sont sensiblement les mêmes que celles que pouvait avoir le CHSCT en son temps.

Rédaction : Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.