Repos hebdomadaire : quelles sont les règles à respecter ?

Le repos hebdomadaire constitue un droit fondamental du salarié, encadré par le Code du travail. Il joue un rôle central dans la gestion des ressources humaines et la conformité de l’entreprise en cas de contrôle ou de contentieux prud’homal. Legalstart vous propose une vue d’ensemble sur le repos hebdomadaire pour maîtriser sa durée et ses dérogations.

Qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire, par définition, est une période de repos octroyée au salarié chaque semaine. Cette période de repos est une obligation légale, et un droit fondamental inscrit dans le Code du travail visant à protéger la santé physique et mentale des salariés.

Quelle différence entre repos hebdomadaire et repos compensateur ?

Bien que souvent confondus, le repos hebdomadaire et le repos compensateur répondent à des logiques différentes dans le droit du travail. Le repos hebdomadaire est obligatoire, et le temps de repos minimal attribué au salarié est fixe. Il s'applique à tous les salariés, quelle que soit leur durée de travail, et ne dépend pas d’heures supplémentaires effectuées.

Le repos compensateur, quant à lui, est un droit accordé en contrepartie d’heures supplémentaires effectuées au-delà d’un certain seuil. Il s’agit d’un mécanisme de récupération : au lieu d’être payé en heures supplémentaires, le salarié bénéficie d’un temps de repos. Il est déclenché lorsque le salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires, selon la convention collective ou la loi.

Qui a le droit à un repos hebdomadaire ?

Le droit au repos hebdomadaire est obligatoire et applicable à tous les salariés qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, en CDI ou CDD, ou salariés du privé ou du public. Il concerne également les apprentis, VRP, travailleurs à domicile, salariés du particulier employeur, etc.

Certaines catégories spécifiques sont soumises à des règles particulières, notamment :

• les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans ;
• les salariés des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui sont soumis à des régimes locaux.

Enfin, même les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, bénéficient d’un droit au repos hebdomadaire. Il en est de même pour les salariés en forfait jours. 

Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?

La durée du repos hebdomadaire est régie par le Code du travail et diffère en fonction de l’âge du salarié. 

La durée du repos hebdomadaire pour les salariés de plus de 18 ans

Le repos hebdomadaire pour chaque salarié doit être d’au moins 24 heures consécutives. À cela s’ajoute l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. La durée minimale du repos hebdomadaire est donc de 35 heures consécutives entre deux périodes de travail.

La durée du repos hebdomadaire pour les salariés de moins de 18 ans

Le temps de repos hebdomadaire pour un salarié mineur est supérieur. En effet, tout salarié de moins de 18 ans bénéficie de deux jours de repos consécutifs par semaine.

Des dérogations sont possibles uniquement pour les jeunes de 16 ans et plus, si une convention ou un accord collectif le prévoit. Dans ce cas, le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 36 heures consécutives.

À quel moment doit être pris le repos hebdomadaire ?

Selon le Code du travail, le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche, dans l’intérêt des salariés. Cependant, il existe des dérogations au repos dominical pour certaines activités spécifiques.

Repos hebdomadaire : quelles sont les dérogations ?

Le repos hebdomadaire est en principe accordé le dimanche. Toutefois, dans certains cas, ce repos peut être déplacé à un autre jour ou supprimé temporairement. Cela est encadré par des dérogations spécifiques prévues par le Code du travail.

Repos hebdomadaire : les dérogations liées au domaine d’activité

Les dérogations possibles liées au domaine d’activité de l’entreprise concernent :

• les travaux urgents ;
• l’accroissement d'activité ;
• les établissements fonctionnant en continu ;
• les travaux dans les ports, débarcadères et stations ;
• les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance ;
• les travaux intéressant la défense nationale.

Les travaux urgents

Le repos hebdomadaire peut être exceptionnellement suspendu pour les salariés chargés d’exécuter des travaux urgents, lorsque ceux-ci sont indispensables pour :

• organiser des mesures de sauvetage ;
• prévenir un accident imminent ;
• réparer un accident survenu aux matériels, installations ou bâtiments.

La suspension s’applique également aux salariés d’une entreprise extérieure intervenant pour le compte de l’entreprise qui effectue les travaux urgents.

L’employeur a une obligation d’information. À ce titre, il doit informer immédiatement l’inspection du travail, avant la prise de poste des salariés (sauf en cas de force majeure). Cette information doit préciser :

• les circonstances justifiant la suspension ;
• la date et la durée de la suspension ;
• le nombre de salariés concernés.

Il doit également informer les salariés par tout moyen, en leur transmettant une copie de l’information envoyée à l’inspection du travail.

Les établissements subissant un accroissement temporaire de travail

Les entreprises énumérées à l’article R3132-1 du Code du travail, et qui doivent répondre à un surcroît extraordinaire d’activité, peuvent suspendre le repos hebdomadaire :

• 2 fois par mois maximum ;
• dans la limite de 6 suspensions par an.

Sont concernées, entre autres, les boulangeries, les bijouteries, les blanchisseries, les charcuteries, etc. Les heures travaillées ce jour-là sont considérées comme des heures supplémentaires, imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Les établissements industriels fonctionnant en continu

Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, le repos hebdomadaire des salariés peut être reporté. En pratique, sur une période définie, le salarié doit bénéficier d’autant de repos de 24h consécutives qu’il y a de semaines dans cette période. Ces repos doivent être accordés le dimanche autant que possible.

Exemple : sur 4 semaines de travail, le salarié doit avoir 4 jours de repos hebdomadaire de 24 heures. Cela peut être 2 dimanches, 1 lundi et 1 mercredi.

Les travaux dans les ports, débarcadères et stations

Les salariés affectés au chargement et au déchargement dans les ports, débarcadères et stations peuvent être amenés à travailler pendant leur jour de repos hebdomadaire. Sont notamment concernées les activités suivantes :

• construction et réparation de bateaux de rivière (travaux extérieurs) ;
• travaux du bâtiment ;
• briqueteries en plein air ;
• conserveries (légumes, poissons, fruits) ;
• corderies de plein air.

Les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Dans les établissements où tous les salariés bénéficient du repos hebdomadaire le même jour, celui-ci peut être réduit à ½ journée pour certains postes, sous conditions :

• Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage ou de maintenance.
• Ces travaux doivent être indispensables pour assurer la reprise normale de l’activité.
• Ils doivent être effectués nécessairement le jour de repos collectif.

En contrepartie, le salarié a droit à 1 jour de repos compensateur pour 2 demi-journées travaillées.

Les travaux intéressant la défense nationale

Le repos hebdomadaire peut être temporairement supprimé par décision ministérielle pour les salariés travaillant dans :

• un établissement de l'État ;
• un établissement réalisant des travaux pour le compte de l'État ;
• un établissement intervenant pour des travaux dans l'intérêt de la défense nationale.

Repos hebdomadaire : les dérogations liées au type de profession

D’autres dérogations au repos hebdomadaire existent en fonction du type de profession et concernent :

• les entreprises de matières périssables ;
• les activités saisonnières ;
• les gardiens et concierges ;
• les salariés des particuliers employeurs.

Les industries traitant des matières périssables

Le repos hebdomadaire peut être exceptionnellement supprimé jusqu’à deux fois par mois, dans la limite de six suppressions par an pour les entreprises qui traitent des matières périssables.

Les heures travaillées pendant ces jours de repos sont alors considérées comme des heures supplémentaires.

Les activités saisonnières

Le repos hebdomadaire peut être reporté pour les salariés travaillant dans des établissements ouvrant uniquement durant une partie de l’année, et exerçant l’une des activités suivantes :

• conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
• hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
• établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques.

En cas de report, le salarié doit bénéficier d’au moins deux jours de repos par mois. Le repos doit être donné le dimanche autant que possible.

Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Lorsque le repos hebdomadaire ne peut être accordé aux gardiens ou concierges d’un établissement industriel ou commercial, un repos compensateur doit lui être attribué.

Les salariés du particulier employeur

Les salariés du particulier employeur ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives (24 heures de repos hebdomadaire + 11h de repos quotidien). Le jour de repos habituel, précisé dans le contrat de travail, est donné de préférence le dimanche.

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’un repos hebdomadaire renforcé de 36 heures consécutives, incluant le dimanche.

Cas de l’assistant maternel employé par un particulier : Le jour de repos est défini dans le contrat. En cas de multi-employeurs, le même jour de repos s’applique pour tous. Si l’enfant est gardé exceptionnellement ce jour-là, le travail est rémunéré avec une majoration de 25 % ou compensé par un repos équivalent majoré.

FAQ

Est-il obligatoire d’avoir 2 jours de repos consécutifs ?

Non, la loi n’impose pas deux jours de repos consécutifs. Le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien obligatoires entre deux jours de travail. Au total, le salarié doit donc bénéficier au minimum de 35 heures de repos hebdomadaires consécutives.

Peut-on revenir travailler sur un jour de repos hebdomadaire ?

Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours sur une semaine civile. S’il revient travailler sur un jour de repos hebdomadaire, il doit lui rester une journée de repos dans la semaine (sauf dérogations).

Quelle est la durée minimum du repos de fin de semaine ?

La durée minimum de repos par semaine est de 35 heures, incluant 24 heures de repos hebdomadaire et 11 heures de repos quotidien. Ce repos doit prioritairement être donné en fin de semaine, le dimanche. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L3132-1 à L3132-3-1 - Code du travail
• Articles L3132-4 à L3132-11 - Code du travail