Comment dissoudre une association loi 1901 ? Exemple

Pour mettre fin à une activité associative, il faut acter la clôture de votre association loi 1901. Une fois la dissolution votée en assemblée générale, vous pouvez la déclarer au greffe des associations : cette formalité n'est pas une obligation légale, mais elle est fortement recommandée.

Utilisez notre modèle gratuit de lettre de dissolution d'une association loi 1901 et retrouvez toutes les informations utiles pour dissoudre votre association sans difficulté.

Clôture d’une association : comment déclarer la dissolution au greffe des associations ?

Si vous décidez de fermer votre structure associative, vous pouvez déclarer la dissolution de l’association loi 1901 au greffe des associations dont dépend votre siège social. Cette démarche n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée pour informer les tiers. Pour mettre fin à l'association vous pouvez :

• envoyer un courrier au greffe des associations ;
• vous rendre directement sur place ;
• déclarer en ligne via le téléservice e-dissolution ou remplir le Cerfa n°13972*03 directement en ligne.

Si vous optez pour l’envoi d’un courrier, votre dossier de déclaration doit contenir :

• La lettre de dissolution d’une association loi 1901 rédigée sur papier libre ;
• Une copie du procès-verbal de dissolution de l’association 1901 ;
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) sur laquelle est indiquée l’adresse de gestion de l’association.

Exemple gratuit de lettre de dissolution d’une association loi 1901

Pour gagner du temps au moment de fermer votre association, vous pouvez vous servir de notre document d’exemple de dissolution d’association. N’hésitez pas à télécharger gratuitement le modèle de lettre de dissolution d’une association loi 1901 ci-dessous :

Gardez en tête que chaque situation est unique, ainsi le modèle de lettre de dissolution d'une association loi 1901 ci-dessus est à personnaliser en fonction de vos besoins et des spécificités de votre organisation. Ce courrier doit permettre d'informer le greffe des associations de votre volonté de fermer votre structure associative, il doit donc être adapté à la situation qui vous concerne.

Modèle de procès-verbal de dissolution d’association gratuit

Comme précisé plus haut, pour finaliser votre dossier de déclaration de dissolution, la lettre de dissolution d’une association loi 1901 ne suffit pas. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution d’une association.

Ce document doit prouver que les membres ont accepté de dissoudre l’organisme. Pour cela, le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution de l’association doit contenir :

• le nom de l’association ;
• l’adresse du siège social ;
• l’identité du président de la séance ;
• l’identité du secrétaire de la séance ;
• le nombre de membres présents (et de membres représentés) ;
• la mention de la dissolution de l’association portée à l’ordre du jour ;
• les résolutions prises concernant la dissolution : modalités de liquidation, désignation du liquidateur et dévolution de l'actif net (article 9 de la loi du 1er juillet 1901) ;
• la signature des membres du Bureau de l’association.

Rappelez-vous que, tout comme le modèle de lettre de dissolution d’une association loi 1901, cet exemple de PV est à personnaliser en fonction de votre situation et des modalités de la dissolution de votre association.

Désormais, vous pouvez entamer la procédure permettant de déclarer la fermeture de votre structure associative. Pour vous simplifier la tâche, n’hésitez pas à vous servir des modèles de lettre de dissolution d’une association loi 1901 et de PV de dissolution d’une association réalisés par nos soins.