09 novembre 2020

Lettre de dissolution d’une association loi 1901: tout savoir
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dissoudre une association

Pour mettre fin à une activité associative, il faut signaler la clôture de votre association 1901. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration de dissolution association en préfecture.

Utilisez notre modèle gratuit de lettre de dissolution d’une association loi 1901 et découvrez toutes les informations utiles pour dissoudre votre association sans difficulté.

lettre dissolution association loi 1901

Clôture d’une association: comment déclarer la dissolution en préfecture?

Si vous décidez de fermer votre structure associative, il faut déclarer la dissolution de l’association loi 1901 dans la préfecture de la ville où se situe votre siège social. Pour mettre fin à l’association vous pouvez:

  • Envoyer un courrier à la préfecture;
  • Vous rendre directement sur place;
  • Remplir le Cerfa n°13972*03 directement en ligne.

Bon à savoir: le Cerfa n°13972*03 vous évite d’avoir à rédiger la lettre de dissolution d’une association loi 1901.

Si vous optez pour l’envoi d’un courrier, votre dossier de déclaration doit contenir:

  • La lettre de dissolution d’une association loi 1901 rédigée sur papier libre;
  • Une copie du procès-verbal de dissolution de l’association 1901;
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) sur laquelle est indiquée l’adresse de gestion de l’association.

Exemple gratuit de lettre de dissolution d’une association loi 1901

Pour gagner du temps au moment de fermer votre association, vous pouvez vous servir de notre document d’exemple de dissolution d’association. N’hésitez pas à télécharger gratuitement le modèle de lettre de dissolution d’une association loi 1901 ci-dessous:

modele lettre dissolution association loi 1901

Gardez en tête que chaque situation est unique, ainsi le modèle de lettre de dissolution d’une association loi 1901 ci-dessus est à personnaliser en fonction de vos besoins et des spécificités de votre organisation. Ce courrier doit permettre d’informer la préfecture de votre volonté de fermer votre structure associative, il doit donc être adapté à la situation qui vous concerne.

Modèle de procès-verbal de dissolution d’association gratuit

Comme précisé plus haut, pour finaliser votre dossier de déclaration de dissolution, la lettre de dissolution d’une association loi 1901 ne suffit pas. Il faut également joindre une copie du procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution d’une association.

Ce document doit prouver que les membres ont accepté de dissoudre l’organisme. Pour cela, le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution de l’association doit contenir:

  • Le nom de l’association;
  • L’adresse du siège social;
  • L’identité du président de la séance;
  • L’identité du secrétaire de la séance;
  • Le nombre de membres présents (et de membres représentés);
  • La mention de la dissolution de l’association portée à l’ordre du jour;
  • Les résolutions prises concernant la dissolution (modalités de dissolution, liquidation des biens et désignation du liquidateur);
  • La signature des membres du Bureau de l’association.

Bon à savoir: il est recommandé d’ajouter un résumé des discussions tenues durant l’assemblée générale en pièce jointe du procès-verbal.

modele proces verbal assemblee generale dissolution association

Rappelez-vous que, tout comme le modèle de lettre de dissolution d’une association loi 1901, cet exemple de PV est à personnaliser en fonction de votre situation et des modalités de la dissolution de votre association.

Désormais, vous pouvez entamer la procédure permettant de déclarer la fermeture de votre structure associative. Pour vous simplifier la tâche, n’hésitez pas à vous servir des modèles de lettre de dissolution d’une association loi 1901 et de PV d’assemblée générale de dissolution d’une association réalisés par nos soins.

Mise à jour : 09/11/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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