Fiches pratiques Gérer une entreprise Fiscalité de l'entreprise Quel est le barème kilométrique en 2022 ?

Quel est le barème kilométrique en 2022 ?

3 min Fiscalité de l'entreprise

Qu’est-ce qu'un barème kilométrique ?

Le barème kilométrique est un coefficient qui varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule utilisé (chevaux fiscaux CV). Il est déterminé chaque année par le gouvernement.

Le recours au barème fiscal 2022 kilométrique a lieu lorsque le contribuable décide d’opter pour la déduction de ses frais réels, plutôt que de bénéficier de la réduction forfaitaire de 10 % sur ses revenus.

En effet, la réduction forfaitaire de 10 % appliquée par défaut est plafonnée à 12.829 € par an. Ainsi, si vos frais de déplacement en lien avec votre profession dépassent ce montant, l’option pour les frais réels est plus intéressante.

Le barème kilométrique permet alors de déterminer le montant de la réduction applicable. Il a vocation à couvrir les frais engendrés par l’usage d’un véhicule personnel à des fins professionnelles comme :

la dépréciation du véhicule ;
les frais d'achat des casques et protections ;
les frais de réparation et d'entretien ;
les dépenses de pneumatiques ;
la consommation de carburant ;
les primes d'assurances.

Quel est l’intérêt pour les entrepreneurs de connaître le barème kilométrique en 2022 ?

En principe, le barème des indemnités kilométriques 2022 au titre des impôts sur le revenu s’applique dans le cadre de la déclaration de revenus des salariés. Cependant, les personnes en professions libérales peuvent déduire leurs frais réels, et donc utiliser le barème kilométrique des impôts 2022 pour effectuer leurs calculs. C’est notamment le cas des infirmières libérales, des sages-femmes et des aides à domicile.

De plus, le barème fiscal kilométrique 2022 sert de base de calcul pour l’estimation des frais de déplacement de certains dirigeants, afin que l’entreprise leur rembourse les frais engagés pour les besoins de l’activité. Il faut alors être en mesure de justifier les trajets en précisant notamment le motif, la date et le trajet effectué.

Le barème kilométrique 2022 applicable aux automobiles

Afin de savoir quel est le montant de l’indemnité kilométrique à laquelle vous pouvez prétendre, il faut tenir compte de la puissance du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus pour les besoins professionnels.

Puissance administrative	jusqu'à 5.000 km	de 5.001 à 20.000 km	au-delà de 20.000 km
Jusqu'à 3CV	d x 0,502	(d x 0,3) + 1007 euros	d x 0,35
4CV	d x 0,575	(d x 0,323) + 1 262 euros	d x 0,387
5CV	d x 0,603	(d x 0,339) + 1 320 euros	d x 0,405
6CV	d x 0,631	(d x 0,355) + 1 382 euros	d x 0,425
À partir de 7CV	d x 0,661	(d x 0,374) + 1 435 euros	d x 0,446

d = la distance parcourue.

Par exemple, si vous parcourez 10.000 kilomètres par avec une voiture de 6CV, le calcul sera le suivant :

Indemnité kilométrique = (10.000 x 0,355) + 1.382 = 3.550 + 1.382 = 4.932

Vous pourrez donc déduire 4.932 € au titre de vos frais réels.

Le barème kilométrique 2022 applicable aux deux-roues

Le barème kilométrique 2022 applicable aux deux-roues de plus de 50 cm³ est :

Puissance administrative	jusqu'à 3.000 km	de 3.001 à 6.000 km	au-delà de 6.000 km
De 1 à 2CV	d x 0,375	(d x 0,094) + 845 euros	d x 0,234
De 3 à 5CV	d x 0,444	(d x 0,323) + 1 099 euros	d x 0,261
Plus de 5CV	d x 0,575	(d x 0,339) + 1 502 euros	d x 0,325

d = la distance parcourue.

Le barème kilométrique 2022 applicable aux cyclomoteurs

Pour les scooters et les autres deux-roues de moins de 50 cm³, le barème kilométrique 2022 est le suivant :

Puissance administrative	jusqu'à 3.000 km	de 3.001 à 6.000 km	au-delà de 6.000 km
Moins de 50 cm³	d x 0,299	(d x 0,07) + 458 euros	d x 0,162

d = la distance parcourue.

Le forfait mobilités durables

Le barème kilométrique 2022 électrique, c’est-à-dire le barème kilométrique pour les voitures électriques, se base sur les barèmes vus précédemment, auxquels on ajoute une majoration de 20 %.

Par exemple, si vous parcourez 10.000 km avec une voiture électrique de 6CV, l’indemnité kilométrique ne sera pas de 4.932 €, mais de 5.918,40 €, soit 4.932 + (4.932 x 0,20).

Comment calculer les indemnités kilométriques en 2022 ?

Si vous vous demandez comment calculer le barème kilométrique 2022, sachez qu’il vous suffit de procéder au calcul correspondant à votre situation à partir des tableaux indiqués plus haut en fonction de votre situation. À savoir :

le type de véhicule utilisé (voiture, deux-roues ou motocyclette) ;
la puissance fiscale (CV) ;
la distance parcourue.

Voici quelques exemples :

Si vous avez une moto de 5CV et que vous parcourez 2.500 km par an avec pour votre activité professionnelle, le calcul est le suivant : 2.500 x 0,575 = 1.4737,50 € d’indemnité kilométrique.
Si vous avez un scooter ayant une cylindrée inférieure à 50 cm³ et que vous faites 5.000 km par an, alors le calcul est le suivant : (5.000 x 0,07) + 458 = 350 + 458 = 808 € d’indemnité kilométrique.

Comment déduire les frais kilométriques de votre revenu imposable ?

Pour déduire les frais kilométriques de votre revenu imposable, afin de faire baisser l’assiette de calcul de votre impôt sur le revenu, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter expressément pour les frais réels.

De plus, vous devez être en mesure de justifier le montant déclaré au titre de vos frais réels. Pour cela, vous devez garder tous les justificatifs correspondants aux frais engagés pour l’activité professionnelle. Cette liste et les justificatifs y afférents peuvent être demandés par l'administration fiscale en cas de contrôle.

FAQ

Comment calculer les frais de déplacement ?

Le calcul des frais de déplacement dépend du type de transport utilisé. Si vous utilisez une voiture, un deux-roues ou une motocyclette, électrique ou non, il faut se référer au barème kilométrique applicable. Le mode de calcul dépend alors de la distance parcourue, du type de véhicule et de sa puissance fiscale. Au contraire, si vous avez pris l’avion, le train ou un taxi, le bus, etc. une simple facture suffit.

Est-ce que les frais kilométriques sont imposables ?

Les frais kilométriques déclarés par un salarié au titre des frais réels ne sont pas imposables.

Qui peut bénéficier d'indemnités kilométriques ?

Tous les salariés et les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique pour calculer leurs frais réels et éventuellement les déduire de leur revenu fiscal. Au sein d’une entreprise, l’indemnité kilométrique peut être perçue par un salarié, le dirigeant ou un prestataire externe dès lors que le trajet est effectué avec un véhicule personnel pour les besoins de l’activité de l’entreprise. Il faut alors établir une note de frais, et notamment une note de frais kilométrique.

Principale source législative et réglementaire :

Arrêté du 1er février 2022 - fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles