Temps de pause au travail : quelles sont les règles pour l’employeur ?

Pause cigarette, pause café, pause repas… Quelles sont les conditions accordées aux temps de pause au travail ? Que peut réellement faire un salarié pendant sa pause ? 

Lors du temps de travail effectif, un salarié doit se conformer aux directives de son employeur et se consacrer à ses occupations professionnelles exclusivement. Au cours de la journée, il dispose néanmoins d’un court arrêt de travail assimilé à un temps de pause. Legalstart décrypte les temps de pause au travail pour vous.

Qu’est-ce qu’un temps de pause au travail ?

Tout employé bénéficie d’un arrêt de travail de courte durée sur son lieu de travail ou à proximité au cours de sa journée. C’est ce qu’on appelle un temps de pause au travail. 

Pendant ce temps de pause, il peut vaquer à ses occupations personnelles :

• prendre un café ;
• lire un roman ;
• téléphoner ;
• faire du shopping, etc.

Par conséquent, pendant le temps de pause au travail, le salarié ne reste pas à la disposition de son employeur. À défaut, il s'agit d'un temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération.

L’employeur a-t-il l’obligation d’accorder des temps de pause ?

Oui, l’employeur a l’obligation d’accorder des temps de pause mais uniquement si l’ employé fait 6 heures de travail consécutives dans une journée. Il peut néanmoins imposer aux salariés de prendre ce temps de pause sur leur lieu de travail pour des raisons de sécurité ou autres.

Quelle est la durée du temps de pause au travail ?

Chaque salarié bénéficie d’un temps de pause au travail minimal de 20 minutes à partir du moment où la durée de travail effectif atteint 6 heures continues ou plus. Le salarié peut décider de prendre sa pause avant l’écoulement total des 6 heures.

Si le salarié a moins de 18 ans, il doit disposer d’un temps de pause au travail d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail continue de 4 h 30.

Dans certains corps de métiers, les durées minimales de temps de pause sont ajustées. Cela peut-être le cas par exemple lors de travaux répétitifs au cours de la journée. Dans tous les cas, une convention collective ou un accord d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur pour les salariés.

La pause déjeuner fait-elle partie du temps de pause ?

La réglementation ne prévoit aucune obligation spéciale pour la pause déjeuner d’un salarié. En principe, la pause méridienne est une pause repas non rémunérée par l’employeur et dont le temps est défini par des dispositions conventionnelles. 

Cependant, rien n’interdit que la pause déjeuner soit assimilée au temps de pause obligatoire de 20 minutes du salarié.

Temps de pause café ou cigarette : quelles sont les règles ?

Pendant les 20 minutes de temps de pause au travail, le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles. Il peut utiliser son temps de pause pour fumer une cigarette, le code du travail ne prévoit rien à ce propos. 

En-dehors de ce temps réglementé, les pauses café ou cigarette ne sont pas prévues par la loi. Il s’agit, comme toutes les autres pauses prises en dehors des 20 minutes obligatoires (ou définies dans un accord collectif), d’une tolérance de la part de l’employeur. Ainsi, il a le droit de :

• refuser à un employé de prendre ces temps de pause supplémentaires pendant son temps de travail effectif ;
• lui demander de récupérer les minutes de travail qu’il n’a pas effectuées.

Comment sont rémunérés les temps de pause ?

Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En effet, la loi n’impose pas le paiement des temps de pause. Le salarié n’est pas sous la direction de son employeur et peut vaquer à ses propres occupations. Ce n’est pas du temps de travail effectif donnant droit à rémunération. 

Il arrive que les temps de pause soient rémunérés dans une entreprise. En effet, beaucoup de conventions ou d’accords d’entreprise prévoient des dispositions plus avantageuses pour le salarié.

Quelles sanctions en cas de non-respect des temps de pause par l’employeur ?

Le temps de pause au travail de 20 minutes est une obligation légale dont doit s’acquitter un salarié s’il travaille 6 heures ou plus. Un employeur qui ne permet pas à ses employés de respecter ce dispositif peut être sanctionné. Dans ces conditions, un salarié peut :

• alerter l’inspection du travail ;
• saisir le conseil de prud’hommes (CPH) ;
• demander à un juge la réparation de son préjudice et l’octroi de dommages et intérêts.

Quels sont les recours de l’employeur en cas de temps de pause au travail abusif ?

Bien qu’une certaine tolérance existe tant que l’employé prend des temps de pause raisonnablement, un employeur a le droit de sanctionner les abus.

En cas de temps de pause abusif, l’employé risque :

• un blâme (reproches adressés oralement puis notifié par écrit par l’employeur) ;
• une mise à pied disciplinaire (suspension provisoire du contrat de travail et de la rémunération) ;
• un licenciement pour faute.

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L3121-1 - Code du travail ;
• article L3121-16 - Code du travail ;
• articles L3162-1 à L3162-3 - Code du travail.