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Puis-je être auto-entrepreneur si je suis au chômage ?

Vous êtes au chômage et souhaitez vous lancer dans la création de votre auto-entreprise ? Dans cette situation, vous vous posez naturellement de nombreuses questions : puis-je cumuler statut d’auto-entrepreneur et chômage ? Le montant de mes droits au chômage sera-t-il modifié ? Quelles options s’offrent à moi ? Nous répondons à toutes vos questions.

Mini sommaire :

  1. Je me lance en auto-entrepreneur : que deviennent mes allocations chômage ?
    1. Cumuler statut d’auto entrepreneur et chômage : c’est possible !
    2. Calcul de vos allocations chômage en auto-entrepreneur
  2. Statut d’auto-entrepreneur et chômage : l’option pour l’ARCE
    1. Qu’est ce que l’ARCE ?
    2. ARE ou ARCE ?

chomage autoentrepreneur

Je me lance en auto-entrepreneur : que deviennent mes allocations chômage ?

Cumuler statut d’auto-entrepreneur et chômage : c’est possible !

Bonne nouvelle : vous pouvez créer votre auto-entreprise et maintenir vos allocations chômage ! Jusqu’au 1er octobre 2014, vous ne pouviez bénéficier de ce cumul que pendant une durée de 15 mois maximum. Seuls les auto-entrepreneurs au chômage de plus de 50 ans pouvaient aller jusqu’à la fin de leurs droits. Désormais, ce cumul est possible pour tous les demandeurs d’emploi jusqu’à épuisement de leurs droits.

Une limite cependant : le montant de vos allocations chômage cumulé à vos revenus auto-entrepreneur ne pourra pas être supérieur au salaire moyen que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage. 

Selon votre situation, vous pourrez bénéficier du maintien intégral ou partiel des ARE lors de la création de votre entreprise. Si vous créez votre auto-entreprise mais que celle-ci ne dégage aucun revenu, votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sera maintenue dans son intégralité. Dès que votre auto-entreprise dégage un revenu, le maintien de votre ARE devient partiel. On vous explique comment calculer le montant de l’ARE.

Calcul de vos allocations chômage en auto-entrepreneur

Si vous vous créez votre auto-entreprise, le montant de votre ARE sera calculé en trois étapes.

  • 1ère étape : le calcul de votre revenu auto-entrepreneur par application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires de votre entreprise.

Type d’activité

Vente

Prestations de services

Libéral

Revenu auto-entrepreneur

29% de votre CA

50% de votre CA

66% de votre CA

Par exemple, si vous exercez une activité de prestation de services et réalisez un chiffre d’affaires mensuel de 800 euros, le revenu retenu pour calculer votre ARE sera égal à 0,50800 = 400 euros.

  • 2e étape : déduction de 70% de votre revenu auto-entrepreneur sur le montant de l’allocation normalement versée.

Prenons l’exemple suivant : avant la création de votre auto-entreprise, votre allocation chômage journalière était de 40 euros, le montant mensuel de votre ARE était donc égal à 40 30 = 1200 euros. Votre revenu auto-entrepreneur est égal à 400 euros. Dans cette situation le montant de votre ARE en auto-entrepreneur est égal à 1200 - 0,70400 = 920 euros. En plus de vos revenus d’auto-entrepreneur, vous bénéficierez donc d’un complément ARE mensuel de 920 euros.

  • 3e étape : conversion de la part de l’ARE non versée en nombre de jours supplémentaires de droits aux chômage.

Dans l’exemple précédent, votre activité d’auto-entrepreneur a réduit le montant de votre ARE mensuel qui est passé de 1200 euros à 920 euros. La différence n’est pas perdue ! Celle-ci est convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage qui seront reportés. Ici la différence est de 1200 - 920 = 280 euros. Avec une allocation journalière de 40 euros, vous bénéficierez de 280 / 40 = 7 jours supplémentaires de droits au chômage.

A noter : Vous devez informer votre agence Pôle Emploi du début de votre activité d’auto-entrepreneur. Par la suite, vous devez déclarer à votre agence vos revenus mensuels d’auto-entrepreneur afin que vos droits à l’ARE soient ajustés. Vous pouvez choisir d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires mensuellement pour prouver facilement vos revenus d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi.

Statut d’auto-entrepreneur et chômage : l’option pour l’ARCE

Qu’est ce que l’ARCE ?

Le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de recevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. En pratique, cette option vous permet de toucher 45% de l’intégralité de vos droits aux allocations chômage restant. La moitié de cette somme est versée directement à la création de votre auto-entreprise. Le reste de la somme vous est versé 6 mois plus tard à condition que l’activité soit toujours exercée. En contrepartie, vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de l’ARE.

Pour bénéficier de l’ARCE dans le cadre de la création de votre auto-entreprise, vous devez au préalable obtenir l’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Vous devez ensuite formuler une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi.

ARE ou ARCE ?

On l’a dit, l’ARE et l’ARCE sont incompatibles. Alors, que vaut-il mieux choisir, maintien de l’ARE ou bénéfice de l’ARCE ?

Il n’y a pas d’option parfaite et votre choix devra dépendre de votre situation personnelle. Soyez vigilant, ce choix est important et il est irrévocable ! Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi pour prendre cette décision. En attendant, voici quelques éléments déterminants.

L’option pour l’ARCE peut être intéressante si la création de votre entreprise nécessite un investissement de départ important. Mais ce dispositif peut s’avérer risqué. Si vous n’avez pas besoin d’un capital de départ pour créer votre auto-entreprise, mieux vaut opter pour le maintien de l’ARE afin de conserver les allocations mensuelles et ne pas vous priver d’un revenu régulier. A noter également que si votre activité demande d’importantes dépenses, notamment de matériel par exemple, le régime auto-entrepreneur n’est peut-être pas le meilleur choix ! En effet, la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur vous empêchera de récupérer la TVA sur vos achats. En savoir plus sur le régime TVA de l’auto-entrepreneur.  

Si vous optez pour le maintien de l’ARE, vos allocations mensuelles seront élevées si le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise est faible. Inversement, vos allocations seront faibles si le chiffre d’affaire de votre auto-entreprise est élevé. Avec l’ARCE, le montant versé ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Ainsi, optez pour l’ARCE si vous prévoyez un chiffre d’affaires élevé. Optez pour l’ARE si vous prévoyez un chiffre d’affaires faible.

 

Sachez qu’en plus du cumul statut auto-entrepreneur et chômage, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour créer votre auto-entreprise. LACCRE permet aux chômeurs qui créent une auto-entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une prime d’activité versée par la CAF ou encore de subventions accordées par votre Conseil Général. Vous pouvez aussi profiter de services d’accompagnement  pour la création et la gestion de votre entreprise avec le dispositif NACRE. Au vu de toutes ces aides à la création d’entreprise, vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur peut être une opportunité intéressante si vous êtes au chômage. N’hésitez plus!

Mise à jour : 16/06/2017

Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

 

 

 

 

 

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