30 octobre 2020

Auto-entrepreneur et chômage: est-ce compatible?
Temps de lecture : 6 min

Robin Rouja
Diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous êtes au chômage et vous souhaitez vous lancer dans la création de votre auto-entreprise?

Dans cette situation, vous vous posez naturellement de nombreuses questions: puis-je cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage? Le montant de mes droits au chômage sera-t-il modifié? Quelles sont les démarches à effectuer? Legalstart répond à toutes vos questions.

auto entrepreneur chomage

Devenir auto-entrepreneur: que deviennent les allocations chômage?

Peut-on cumuler chômage et auto-entrepreneur?

Désormais, vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage. Selon votre situation, vous pourrez bénéficier du maintien intégral ou partiel des ARE (Aides au Retour à l'Emploi) lors de la création de votre entreprise. De fait:

  • Si vous créez votre auto-entreprise mais que celle-ci ne dégage aucun revenu, votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est maintenue dans son intégralité;
  • Si votre auto-entreprise dégage un revenu, le maintien de votre ARE devient partiel. 

Une limite cependant: le montant de vos allocations chômage cumulé à vos revenus d'auto-entrepreneur ne peut pas être supérieur au salaire moyen que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage.

À noter: jusqu’au 1er octobre 2014, vous ne pouviez bénéficier de ce cumul que pendant une durée de 15 mois maximum. Seuls les auto-entrepreneurs au chômage de plus de 50 ans pouvaient aller jusqu’à la fin de leurs droits. Désormais, ce cumul est possible pour tous les demandeurs d’emploi jusqu’à épuisement de leurs droits.

Comment calculer ses allocations chômage en auto-entrepreneur?

Si vous créez votre auto-entreprise, le montant de votre ARE est calculé en trois étapes prenant en compte votre revenu perçu en tant qu'auto-entrepreneur et celui perçu au titre des allocations chômages. Pour calculer le montant de vos allocations chômage en auto-entrepreneur vous devez procéder ainsi:

  • Calculez vos revenus mensuels. Cela revient à déduire de votre chiffre d'affaires mensuel l'abattement pour les auto-entrepreneurs;
  • Déduisez 70% de votre revenu mensuel au montant mensuel de l'ARE;
  • Convertissez le résultat en jours supplémentaires de droits au chômage. Pour ce calcul, il vous suffit de diviser votre résultat par le montant journalier de l'ARE.

Astuce: pour en apprendre plus sur ce calcul, rendez-vous sur notre fiche détaillée sur l'ARE et le statut d'auto-entrepreneur.

Si vous n'avez pas encore généré de chiffre d'affaires, vous pouvez tout de même cumuler auto-entrepreneur et chômage. Vous profiterez alors de l'ARE, calculée sur une base forfaitaire, le temps de faire votre première déclaration de revenus.

Auto-entreprise et chômage: le dispositif de l’ARCE

Qu’est-ce que l’ARCE?

Être auto-entrepreneur au chômage vous permet de bénéficier du dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Ce dernier permet de recevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. En pratique, cette option vous permet de toucher 45% de l’intégralité de vos allocations chômage.

50% de cette somme est versé lors de la création de votre auto-entreprise. Les 50% restant vous sont versé 6 mois plus tard si vous exercez toujours. Notez que si vous percevez l'ARCE, vous ne pouvez pas maintenir l’ARE.

Pour obtenir l’ARCE quand vous vous lancez, vous devez d'abord demander l’ACRE en tant qu'auto-entrepreneur (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Ensuite, vous devez vous tourner vers votre agence Pôle emploi pour réaliser votre demande d’ARCE.

ARE ou ARCE?

On l’a dit, l’ARE et l’ARCE sont incompatibles. Alors, que vaut-il mieux choisir, maintien de l’ARE ou bénéfice de l’ARCE?

Il n’y a pas d’option parfaite et votre choix va dépendre de votre situation personnelle. Soyez vigilant, ce choix est important, car il est irrévocable. Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi pour prendre cette décision. En attendant, voici quelques éléments déterminants.

L’option pour l’ARCE peut être intéressante si la création de votre entreprise nécessite un investissement de départ important. Mais ce dispositif peut s’avérer risqué. Si vous n’avez pas besoin d’un capital de départ pour créer votre auto-entreprise, mieux vaut opter pour le maintien de l’ARE afin de conserver les allocations mensuelles et ne pas vous priver d’un revenu régulier.

À noter également que si votre activité demande d’importantes dépenses, notamment de matériel par exemple, le régime auto-entrepreneur n’est peut-être pas le meilleur choix. En effet, la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur vous empêchera de récupérer la TVA sur vos achats. 

Si vous optez pour le maintien de l’ARE, vos allocations mensuelles seront élevées tant que le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise est faible. Inversement, vos allocations seront faibles dès que le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise sera élevé. Avec l’ARCE, le montant versé ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Ainsi, optez pour l’ARCE si vous prévoyez un chiffre d’affaires élevé. Optez pour l’ARE si vous prévoyez un chiffre d’affaires faible.

Sachez qu’en plus du cumul du chômage et de l'auto-entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour votre auto-entreprise

Mise à jour: 30/10/2020

Rédaction: Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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