Kbis de SASU : comment l'obtenir ?

Après la création d'une SASU, l’obtention du Kbis est une étape indispensable pour démarrer officiellement l’activité. Ce document atteste de l’existence juridique de la société et permet d’exercer en toute légalité.

Dès l’immatriculation de la SASU, un extrait Kbis est délivré et sert de véritable carte d’identité de l’entreprise. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu'est-ce que le Kbis d'une SASU ?

Que ce soit pour n'importe quelle forme de société ou pour une SASU, le Kbis, par définition, est un document officiel attestant l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Pour posséder un extrait Kbis, l’activité de l’entreprise doit donc être commerciale. Les professions artisanales et libérales disposent quant à elles simplement de leur numéro Siren.

Il est souvent dit que l’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise, car il certifie l’existence juridique de la société et rassemble toutes les informations importantes à son sujet.

SASU : le Kbis, à quoi ça sert ?

L'extrait Kbis d'une SASU (articles L227-1 à L227-20-1 du Code de commerce) était jusque très récemment souvent demandé pour la réalisation de démarches administratives. Par exemple, il était nécessaire de fournir un Kbis pour des démarches telles que :

• retirer les fonds déposés auprès de la banque ;
• ouvrir un compte bancaire professionnel ;
• émettre les premières factures de la SASU ;
• acheter du matériel auprès d’un fournisseur ;
• conclure un bail commercial ;
• obtenir des subventions ;
• candidater à un appel d’offres public.

Il était donc fréquent de devoir réaliser une demande de Kbis, afin de pouvoir le fournir pour valider des démarches. En effet, les procédures administratives exigeaient des Kbis dits à jour, donc de moins de 3 mois.

Que contient le Kbis d’une SASU ?

Le Kbis d’une SASU contient toutes les informations essentielles à son sujet, qui sont également présentes sur le RCS.

Pour une SASU, le Kbis contient :

• les mentions relatives à l'identification de la SASU ;
• les mentions relatives au président de la SASU ;
• et les mentions relatives à l'activité et l'établissement principal.

Les mentions relatives à l’identification de la SASU

L'extrait Kbis d'une SASU indique tout d'abord les informations qui permettent de l'identifier, à savoir :

• numéro de RCS et nom du greffe d’immatriculation ;
• date d’immatriculation de la SASU ;
• dénomination sociale ;
• numéro Siren ;
• forme juridique, à savoir “société par actions simplifiée unipersonnelle” ;
• montant du capital social de la SASU ;
• adresse du siège social ;
• durée de la SASU ;
• date de clôture de l'exercice social de la SASU.

Les mentions relatives au président de la SASU

Ensuite, le Kbis d'une SASU précise les informations relatives au dirigeant de la société, à savoir :

• noms et prénoms ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse.

Les mentions relatives à l’activité et l’établissement principal

Enfin, le Kbis de la SASU précise les éléments concernant l'activité et l'établissement de la SASU concerné :

• adresse de l’établissement ;
• activité(s) exercée(s) (texte détaillé) ;
• code APE ;
• référence des autorisations nécessaires pour les activités réglementées ;
• nom de domaines des potentiels sites internet de l’entreprise.

Comment obtenir son Kbis en SASU ?

En SASU, le Kbis est obtenu par l’associé unique lorsqu’il crée et immatricule sa société. Pour être en possession de son attestation Kbis de SASU, il faut donc réaliser toutes les étapes de création d’une SASU.

Étape préalable à l'obtention du Kbis de sa SASU : créer sa société

Comment ouvrir une SASU ? C’est simple, il suffit de respecter 4 étapes :

• rédiger les statuts de la SASU ;
• constituer et déposer le capital social ;
• publier une annonce légale ;
• et réaliser les formalités de création d'entreprise en ligne. 

Rédiger les statuts de la SASU

La première étape de création d’une entreprise en SASU est de rédiger les statuts de la société. Les statuts définissent toutes les règles de fonctionnement de la SASU, ils sont donc à rédiger avec attention. La rédaction des statuts étant libre pour les SAS et SASU, ce qui la rend complexe, il est recommandé de faire appel à un expert.

Constituer et déposer le capital social

La SASU n’impose pas de minimum pour son capital social. Il vous appartient donc de définir le montant que vous souhaitez pour le capital. Une fois les apports réalisés, vous devez déposer les fonds auprès d’une banque ou d’un notaire. 

Publier une annonce légale

Vous devez ensuite faire publier une annonce légale dans un JAL (Journal d’annonces légales), afin d’informer les tiers que vous venez de créer une SASU. 

Réaliser les formalités de création d’entreprise en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités pour créer une entreprise sont à réaliser sur le site du guichet unique. La création de votre SASU en ligne est donc obligatoire. Une fois sur la plateforme, vous devrez remplir un formulaire de création et déposer les pièces justificatives demandées. 

Une fois que votre dossier est complet, vous n’avez qu’à le valider sur la plateforme. Il sera ensuite automatiquement transmis au greffe compétent pour l'immatriculation de votre SASU.

Comment récupérer le Kbis de sa SASU après sa création ?

Une fois la demande d'immatriculation validée par le greffe, votre SASU est officiellement créée. En principe, votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent dès que votre société sera immatriculée, et une copie de l’extrait Kbis est envoyée à l’adresse du siège social de la SASU.

Comment obtenir le Kbis de sa SASU gratuitement ?

Si au cours de la vie de la SASU, un Kbis vous ait demandé, vous pouvez en télécharger un gratuitement sur le site Monidenum.fr.

Combien de temps pour recevoir le Kbis ?

Pour votre SASU, le Kbis vous est communiqué dès que votre demande d’immatriculation est validée. Vous le recevrez donc immédiatement par voie électronique et sous quelques jours via courrier.

Comment obtenir le Kbis d'une SASU appartenant à un tiers ?

Si vous souhaitez obtenir le Kbis d'une société par actions simplifiée unipersonnelle dont vous n'êtes ni l'associé unique, ni le président, vous pouvez faire une demande Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr. Toutefois, pour le Kbis d'une SASU qui ne vous appartient pas, vous devrez régler des frais qui sont en 2026 de : 

• 2,56 € pour un retrait sur place au greffe ;
• 4,12 € pour un envoi par courrier ;
• 3,20 € par exemplaire demandé pour un envoi électronique.

Comment mettre à jour son Kbis de SASU ?

Le Kbis contient les mentions importantes relatives à la société. C’est pourquoi, tout au long de la vie de la SASU, certains événements imposent d’actualiser les informations qui y sont présentes.

Dès que vous réalisez une modification de votre SASU, le Kbis doit être modifié en conséquence. Ce sera par exemple le cas en cas de changement de siège social ou de nom.

Pour mettre à jour le Kbis de votre SASU, vous n’avez pas de démarche spécifique pour votre Kbis à faire. En effet, les démarches réalisées pour modifier les statuts suffisent. Pour chaque changement, un dossier est constitué et transmit au greffe avec toutes les nouvelles informations. Le greffe ayant connaissance des modifications apportées à votre société via ce dossier, il édite automatiquement un nouveau Kbis qu’il vous transmet.