Comment obtenir et utiliser le code de cession d’un véhicule ?

Vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture et vous êtes sur le point d’effectuer les démarches sur le site de l’ANTS ? Vous venez d’acheter une voiture et vous vous demandez comment faire votre carte grise ? Avec la dématérialisation des formalités relatives aux véhicules, vos démarches sont simplifiées. Cela est notamment possible grâce au code de cession. En principe, le code de cession du véhicule est communiqué à l’acheteur par le vendeur.

Qu'est-ce que le code de cession et est-il obligatoire ? Comment obtenir un code de cession ? Comment s’en servir ? Que faire en cas de code de cession perdu ? On vous explique.

Qu’est-ce que le code de cession ANTS ?

Le code de cession ou code ANTS est un code unique donné par l’agence nationale des titres sécurisés dans le cadre de la déclaration de cession d’un véhicule faite par le vendeur.

Le vendeur doit communiquer le code de cession à l’acheteur, afin de faciliter sa demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

À quoi sert le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession permet à l’ANTS de faire le lien entre la déclaration de cession du vendeur et la demande de carte grise de l’acheteur. Dès lors, la communication du code de cession dispense l’acheteur d’avoir à donner une copie du certificat de cession (formulaire cerfa n°15776) à l'administration. Les informations renseignées au préalable par le vendeur remontent automatiquement.

C’est pourquoi, il est très important que le vendeur note le code de cession qui apparaît à l’écran lors de sa déclaration de cession et le communique à l’acheteur dès la conclusion de la vente.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit réaliser une déclaration de cession. Cette démarche se fait obligatoirement en ligne sur le site internet de l’ANTS. Voici la marche à suivre pour obtenir le code de cession d’un véhicule :

1. se connecter à son compte sur le site de l’ANTS ;
2. cliquer sur Nouvelle demande ;
3. choisir Immatriculation ;
4. sélectionner Vendre ou donner son véhicule ;
5. saisir les informations demandées : numéro d'immatriculation, date de la carte grise, date de naissance de l'acquéreur s'il s'agit d'une immatriculation à l'ancien format, date et heure de cession, kilométrage du véhicule, coordonnées du nouvel acquéreur ;
6. vérifier le récapitulatif des informations ;
7. Lire les conditions légales d'utilisation et valider en cochant la case dédiée ;
8. récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.

Où trouver le code de cession ?

Comment retrouver le code de cession ? C’est à l’issue de la démarche de déclaration de cession par le vendeur que vous avez accès au code de cession. Il est facilement repérable puisqu’il apparaît en rouge dans l’onglet "Pour terminer" qui se situe à la fin du récapitulatif.

Comment faire une demande de carte grise avec le code de cession ?

Une fois la vente réalisée, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire la demande de carte grise à son nom, et ainsi procéder au changement de propriétaire du véhicule. Voici les étapes à suivre pour demander une carte grise avec le code de cession :

1. se connecter à votre compte ANTS avec FranceConnect ;
2. cliquer sur Nouvelle demande ;
3. choisir Immatriculation ;
4. sélectionner Faire une autre demande ;
5. saisir le code de cession ;
6. renseigner les informations demandées sur le titulaire de la carte grise ;
7. valider et vérifier le récapitulatif des informations ;
8. lire les conditions légales d'utilisation et valider en cochant la case dédiée ;
9. régler par carte bancaire.

Vous recevrez votre carte grise dans les jours suivants par courrier recommandé avec avis de réception.

Comment faire une demande de carte grise sans le code de cession ?

Est-il possible de faire une carte grise sans code de cession ? Si le vendeur ne vous a pas communiqué le code de cession ou si celui-ci est perdu ou expiré, vous avez tout de même la possibilité de faire une demande de carte grise sans code de cession. Toutefois, il est indispensable que le vendeur ait bien effectué la déclaration de cession de son côté. Si ce n’est pas le cas, il faut lui demander de le faire sans tarder.

La procédure à suivre pour demander une carte grise est la suivante :

1. se connecter à votre compte ANTS avec FranceConnect ;
2. cliquer sur Nouvelle demande ;
3. choisir Immatriculation ;
4. sélectionner Faire une autre demande ;
5. cocher la case Non à la question : avez-vous un code de cession ;
6. indiquer les informations demandées à l’aide de la carte grise actuelle (numéro de formule, date de première immatriculation du véhicule, etc) ;
7. renseigner les informations demandées sur le titulaire de la carte grise ;
8. valider et vérifier le récapitulatif des informations ;
9. lire les conditions légales d'utilisation et valider en cochant la case dédiée ;
10. régler par carte bancaire.