01 juillet 2020

Association: les clés pour recruter un salarié
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une association

La création d’une association est généralement réalisée dans un but non lucratif. Dès lors, les personnes participant à la gestion d’une association sont le plus souvent des bénévoles qui donnent de leur temps sans recevoir de rémunération en retour. Cependant, il arrive qu’une association ait besoin de recruter un ou plusieurs salariés.

Dès lors, est-ce qu’un salarié dans une association possède les mêmes droits qu’un salarié dans une entreprise classique? Comment recruter un salarié dans une association ? Un président d’association peut-il être salarié de cette même association? Voici les réponses aux principales questions qui se posent au moment de recruter un salarié dans une association.

salarié association

Qui peut être salarié dans une association?

La question du recrutement d’un salarié au sein d’une association peut rapidement survenir lorsqu’une association multiplie ses actions et que les bénévoles de cette association commencent à accumuler de nombreuses heures de travail sans être rémunérés

Par conséquent, pour que l’association continue à mener à bien sa mission, la question du recrutement peut se poser. Toute personne peut, en principe, devenir salarié d’une association.

La seule situation susceptible de poser des difficultés est celle de savoir si le président de l’association peut-être salarié de son association? 

La loi de 1901 à l’origine de la reconnaissance juridique des associations, ne pose aucune interdiction quant à la rémunération du dirigeant d’une association. Cependant, la rémunération du président d’une association peut engendrer des difficultés: il peut être difficile de différencier le temps de travail bénévole du temps de travail rémunéré de ce dernier. 

Dès lors, plusieurs conséquences fiscales peuvent découler d’une mauvaise répartition entre les heures de bénévolat et les heures de salariat du président de l’association. C’est donc pour éviter ces éventuelles conséquences fiscales que certaines associations interdisent, directement au sein de leurs statuts d’association, le cumul du poste de président rémunéré avec le statut de salarié au sein de la même association.

Bon à savoir: les rémunérations perçues par un président d’association comme toute autre rémunération salariale font l’objet d’une imposition sur le revenu. De plus, ces rémunérations sont également soumises aux cotisations sociales.

Comment recruter un salarié dans une association?

Si vous êtes président d’une association et que vous éprouvez le besoin de recruter un salarié au sein de votre association, vous pouvez procéder à un recrutement classique comme dans n’importe quelle entreprise. 

Dès lors, vous pouvez publier une annonce sur les principaux sites d’annonces d’emploi en précisant bien que vous souhaitez recruter un salarié dans votre association et non un bénévole. Lorsque vous aurez un nombre suffisant de candidats pour votre offre d’emploi, vous pourrez organiser des entretiens d’embauche classiques. Pensez également à diffuser l’offre parmi vos bénévoles, ils pourraient être intéressés ou pourraient la faire circuler auprès de leur réseau.

À l’issue de l’entretien d’embauche, un contrat de travail doit être rédigé. 

À noter: dans le cadre d’une association, le recrutement d’un salarié doit normalement faire l’objet de différentes formalités auprès de l’URSSAF. Cependant, une association peut être dispensée de ces différentes formalités si elle choisit d’utiliser le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) pour rémunérer son salarié.

Comment est rémunéré un salarié au sein d’une association?

Une association peut rémunérer un salarié par le biais d’un salaire préalablement convenu et stipulé dans le contrat de travail ou bien en utilisant le chèque emploi associatif (CEA) proposé par les services de l’URSSAF. L’avantage de choisir le chèque emploi associatif comme support de la rémunération du salarié d’association est la simplification des démarches concernant la déclaration du salarié et le versement de son salaire.

Pour pouvoir utiliser ce service de chèque emploi associatif, l’association doit répondre à plusieurs critères tels que :

  • Avoir adhéré au dispositif de chèque emploi associatif ;
  • Recueillir l’accord préalable du salarié pour être rémunéré par le biais d’un chèque emploi associatif ;
  • Ne pas employer plus de 9 salariés à temps plein.

Astuce: pour aider les associations à recruter un ou plusieurs salariés avec des formalités simplifiées, le Centre national du chèque emploi associatif produit gratuitement les bulletins de paie de chaque salarié et réalise le calcul des cotisations sociales dues.

Quels sont les droits du salarié d’une association?

Un salarié d’association possède les mêmes droits qu’un salarié dans une entreprise classique. Dès lors, employer un salarié dans une association revient à appliquer le Code du travail au lien de subordination entre le président de l’association et le salarié de l’association. Le salarié employé dans une association sera donc placé sous la hiérarchie du conseil d’administration, du président de l’association ou de toute autre personne déléguée à ce poste.

Par conséquent, le salarié et le bénévole d’une même association n’ayant pas le même statut, ils n’auront pas forcément les mêmes droits dans l’association. La principale différence entre un salarié et un bénévole est bien évidemment la rémunération en contrepartie des heures de travail dévolues à l’association. En effet, un salarié d’association doit être rémunéré selon les mêmes principes que n’importe quel salarié d’entreprise.

À noter: en cas de dissolution de l’association, le licenciement du salarié pourra intervenir dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.

Mise à jour: 01/07/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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