19 août 2020

Que retenir sur l’auto-entrepreneur en achat-revente?
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Devenir auto-entrepreneur

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) séduit chaque année de nombreux travailleurs indépendants. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur en achat-revente, ce statut peut vous faire bénéficier d’un régime fiscal et comptable simplifié. On vous explique tout ce qu’il faut retenir.

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Statut d’auto-entrepreneur en achat-revente: quelles conditions?

L’achat-revente consiste à acheter un stock de produits destiné à être revendu en l’état à un prix supérieur, afin de dégager une marge sur la vente de ces produits. Par conséquent, un professionnel en achat-revente négocie l’achat d’un stock de produits et le revend ensuite à des particuliers ou à des professionnels à un prix supérieur à l’unité, afin de se rémunérer sur cette différence de prix.

À noter que contrairement à d’autres statuts juridiques d’entreprise, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de déduire les différents frais professionnels inhérents à l’exercice de l’activité professionnelle. Dès lors, lorsque vous êtes amené à déclarer votre chiffre d’affaires, ce sera sur le chiffre d’affaires brut que seront calculés vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu.

De plus, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires brut annuel. En achat-revente, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est fixé à l’heure actuelle à 176.200€.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur en achat-revente

Lorsque vous ne dépassez pas le seuil de chiffre d’affaires annuel brut de 176.200€, le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les professionnels en achat-revente. Ces avantages sont notamment:

  • Une procédure simplifiée de création de la micro-entreprise;
  • Une comptabilité d’entreprise simplifiée;
  • Un régime fiscal avantageux;
  • Une franchise de TVA (tant que le chiffre d’affaires reste sous le seuil légal);
  • L’absence de taxes en cas de chiffre d’affaires nul.

Une procédure simplifiée pour l’auto-entrepreneur en achat-revente

Pour vous inscrire en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne ou bien demander à un organisme, tel que la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), de procéder à la création de votre micro-entreprise. La principale démarche consiste à remplir le formulaire « P0 CMB micro-entrepreneur » relatif à la création d’une micro-entreprise dans le cadre d’une activité commerciale et/ou artisanale.

Il vous est également demandé une copie d’une pièce d’identité. Notez que selon les produits que vous souhaitez revendre, le code APE peut changer d’un professionnel à un autre. Le code APE auto-entrepreneur en achat-revente correspond à l’activité principale exercée et permet de classer votre activité parmi la catégorie qui représente le mieux votre activité professionnelle.

Par exemple, pour créer une entreprise d’achat-revente de voitures, le code APE est le 4511 Z. En effet, si vous êtes un auto-entrepreneur d’achat-revente d’automobiles, votre code APE doit être celui du “Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers”.

Une fois votre dossier complété, vous recevez par courrier un document avec votre numéro SIREN ainsi que les différentes informations relatives à votre régime d’imposition et à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent.

Auto-entrepreneur en achat-revente: une comptabilité simplifiée

En micro-entreprise, seul un livre des recettes et des dépenses doit obligatoirement être tenu à jour par l’auto-entrepreneur. Dès lors, il est tout à fait possible pour n’importe quel auto-entrepreneur de réaliser soi-même sa comptabilité. Cela permet notamment d’éviter de payer des frais d’expert-comptable dès le début de l’activité professionnelle.

Un régime fiscal simplifié pour l’auto-entrepreneur en achat-revente

En tant qu’auto-entrepreneur en achat-revente, vous êtes imposé sous le régime de l’impôt sur le revenu. Ainsi, vous dépendez du barème progressif l’impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire de 71% de votre chiffre d’affaires brut annuel. Pour être plus clair, votre taux d’imposition s’élève donc à 29% de votre chiffre d’affaires.

Si vous y êtes éligible, vous pouvez également opter pour le prélèvement libératoire. Dès lors, vous payez votre impôt sur le revenu mensuellement (ou trimestriellement). Avec ce système, votre impôt sur le revenu représente 1% de votre chiffre d’affaires brut mensuel (ou trimestriel).

Auto-entrepreneur en achat-revente: quelle franchise de TVA?

Un des autres avantages majeurs du statut d’auto-entrepreneur en achat-revente est la possibilité de bénéficier du régime de franchise de TVA. En effet, habituellement, une taxe d’auto-entrepreneur d’achat-revente comme la TVA est applicable.

Cependant, si vous ne dépassez pas 85.800€ de chiffre d’affaires brut annuel en achat-revente, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA. Vous n’avez alors pas à collecter la TVA pour l’État, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos différents achats et frais professionnels non plus.

Auto-entrepreneur en achat-revente: quelles cotisations sociales?

Les cotisations sociales peuvent représenter une somme importante selon la forme juridique de l’entreprise créée. Un des avantages de démarrer une activité professionnelle sous le régime de la micro-entreprise est qu’il n’y a pas de cotisations sociales à payer lorsque le chiffre d’affaires déclaré est nul.

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur en achat-revente, les mois où vous ne réalisez pas de ventes vous n’avez pas à payer de cotisations sociales. Toutefois, dès que vous déclarez un chiffre d’affaires, vos cotisations sociales s’élèvent à 12,8% de votre chiffre d’affaires.

En définitive, le statut auto-entrepreneur a des avantages et des inconvénients. En effet, devenir auto-entrepreneur en achat-revente a l’avantage de vous faire bénéficier d’une création et une gestion simplifiée de votre structure. Néanmoins, vous êtes limité par différents seuils de chiffre d’affaires pour profiter pleinement de la micro-entreprise. Ainsi, ce statut est idéal pour démarrer votre activité avant d’évoluer vers d’autres structures juridiques.

Mise à jour: 19/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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