19 juillet 2021

Quel taux de TVA appliquer à l’activité hôtelière?
Temps de lecture : 3 min

Jules Tabary
Diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

En matière de TVA, les règles applicables à l’hôtellerie comportent de multiples exceptions. En particulier, certaines activités seront exonérées de TVA quand d’autres y seront soumises. 

Il existe également des différences au sein des prestations fournies par l’hôtel. Certaines seront taxées au taux normal à 20% alors que d’autres le seront au taux intermédiaire à 10%.

Vous voulez créer un hôtel, Legalstart vous renseigne sur la fiscalité applicable. 

Quel champ d’application de la TVA dans l’hôtellerie? 

En règle générale, l’activité d’hôtellerie  correspond à une activité de location meublée et, à ce titre, est exonérée de TVA en vertu de l’article 261 D du Code général des impôts (CGI). 

Ce principe comporte des exceptions, pour lesquelles certaines activités hôtelières sont soumises à la TVA.

Prestations d’hébergement hôtelier: application de la TVA

Contrairement à la règle applicable à la plupart des locations, les prestations d'hébergement de type hôtelier sont soumises à TVA. Concrètement, il s'agit des prestations d'hébergement comportant des prestations supplémentaires telles que le petit déjeuner, le nettoyage, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle. 

Cela concerne également les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ou dans les villages de vacances classés ou agréés.  

Ainsi ces activités sont considérées comme étant imposables à la TVA. Par conséquent, en tant qu’hôtelier, vous allez facturer la TVA à vos clients pour ces prestations. 

Le champ d’application de la TVA s’étend également à l'activité d’hôtellerie de luxe ou à l’hôtellerie en plein air

Quel intérêt de soumettre son activité hôtelière à la TVA? 

Pour une activité hôtelière, il est intéressant d’être soumis à la TVA, pour la simple raison que cela permettra de déduire la TVA sur les achats de l’entreprise

En effet, une entreprise facture la TVA à ses clients et, en contrepartie, peut déduire la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Si le montant de TVA facturée par l’entreprise à ses clients est supérieur à celui de la TVA déductible, votre entreprise devra rembourser au Trésor public l’excédent de TVA perçu. A l’inverse, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée auprès des clients, l’entreprise peut obtenir un remboursement. 

Ainsi le fait d’être soumis à la TVA sur la location de vos chambres d’hôtel, vous permet de réduire le prix payé à vos fournisseurs puisque vous pourrez récupérer la TVA.

Quel taux de TVA pour les prestations hôtelières? 

Le taux de TVA sur l’activité d’un hôtel est différent entre les prestations qui sont fournies au sein de l’établissement. 

Classiquement, on peut distinguer trois taux de TVA sur les prestations de service fournies aux clients: la vente d’alcool, les prestations inhérentes à la chambre d’hôtel et la restauration. 

Quel taux appliquer pour la vente de boissons alcoolisées?

La vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux de 20%. Ce taux concerne toutes les formes de vente (sur place, livraison et à emporter) d’alcool. 

Attention: pour avoir le droit de vendre de l’alcool dans un débit de boisson, il faut obtenir une licence III ou d’une licence IV, en fonction du type d’alcool vendu. 

Quel taux appliquer aux prestations inhérentes à la chambre d’hôtel? 

La plupart des prestations fournies dans un hôtel sont soumises à la TVA au taux de 10%. C’est le cas du prix de la chambre à proprement parler, mais également des prestations inhérentes à ce services tels que les frais de ménage ou de blanchisserie.

Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10%. Parmi ces prestations accessoires, on retrouve les opérations de tri et de collecte des déchets. 

Quel taux appliquer pour la restauration? 

Le taux de TVA en restauration diffère entre les produits à consommer immédiatement et les produits à consommation différée. 

En effet, pour les premiers le taux applicable sera de 10%. Il s’agit des produits ayant pour vocation à être consommés immédiatement

Exemple: le repas dans une brasserie, dans un fast-food ou dans un restaurant. 

Bon à savoir: depuis le 1er janvier 2014, sont soumis à la TVA au taux de 10%, les aliments à consommation immédiate, qui auparavant étaient soumis à une TVA de 7% sur l’activité d’hôtellerie. 

Pour la seconde catégorie de produits, le taux de TVA applicable est de 5,5%. Il s’agit des produits qui, compte tenu de leur conditionnement, peuvent être consommés plus tard

Exemple: pizza, quiches ou tartes vendues dans les grandes surfaces. 

Ainsi, vous comprenez qu’il est complexe de connaître le taux correspondant à la prestation, dans une activité hôtelière. En effet, dans de nombreux établissements, les activités hôtelières et de restauration se confondent.  

Exemple: dans un hôtel, un client réserve une chambre pour une nuit à 100€ et le midi il décide de manger au restaurant de l’hôtel. Il commande un plat pour 15€ et une bière pour 5€. 

Pour la chambre d’hôtel, le taux applicable sera de 10%, soit 10€ de TVA collectée (c’est-à-dire, la TVA facturée au client); pour le plat, le taux sera également de 10%, soit 1,5€ de TVA collectée; et pour la bière, le taux sera de 20%, soit 1€. 

Ainsi, le montant de la TVA collectée s’élèvera à 12,5€. 

Maintenant que vous connaissez les règles de TVA, n’hésitez plus à créer votre activité hôtelière. 

Mise à jour: 19/07/2021

Rédaction: Jules Tabary, diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Télécharger gratuitement notre guide Hôtellerie-Restauration, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Hôtellerie-Restauration Télécharger le guide