Capacité de transport : la notice complète
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous êtes sur le point d’acquérir un nouveau véhicule, et vous souhaitez vérifier que tout est en règle ? Les informations de la carte grise peuvent être d’une aide précieuse. De plus, elles vous seront utiles pour les démarches administratives à réaliser à l’acquisition du véhicule.
Parmi les informations importantes, on trouve le numéro VIN de carte grise. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? À quoi sert-il ? Comment décrypter un VIN ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le numéro VIN d’une carte grise.
Mini-Sommaire
Le numéro VIN pour Vehicle Identification Number (numéro d’identification du véhicule) est une code utilisé depuis 1954 pour tracer les véhicules. Toutefois, ce n’est qu’en 1981 que ce système d’identification est devenu une obligation légale. Le numéro VIN se compose de 17 caractères qui doivent impérativement être inscrits par le constructeur du véhicule sur la plaque constructeur et le châssis.
Bon à savoir : le numéro VIN concerne aussi bien les voitures, que les remorques ou les caravanes par exemple.
Tout d’abord, le numéro VIN présent sur la carte grise et sur le véhicule permet d’identifier facilement celui-ci puisque chaque code VIN est unique. Grâce à cette identification, vous allez pouvoir :
Par conséquent, le numéro VIN est une information essentielle.
Comment lire le VIN ? Le numéro VIN de la carte grise est expliqué dans la directive européenne 2019/2144. Il compte 17 caractères qui se répartissent comme suit :
Le code constructeur ou WMI pour World Manufacturer Identifier correspond aux 3 premiers caractères du numéro VIN de la carte grise :
Par exemple, pour les véhicules français le code VF1 correspond aux véhicules Renault et le code VF3 renvoie aux véhicules Peugeot.
Le code descripteur ou VDS pour Vehicle Descriptor Section permet de préciser les caractéristiques du véhicule à partir d’une codification précise. Il se compose de 6 caractères, présents au milieu du numéro VIN, qui permettent d’identifier :
Le code indicateur ou VIS pour Vehicle Indicator Section correspond aux 8 derniers caractères du numéro VIN de la carte grise. Il permet d’identifier le véhicule avec encore plus de précisions. Il mentionne l’année de production, l’usine de production ainsi que le numéro de série du véhicule.
À noter : lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le contrôle technique est une étape obligatoire qui permet de vérifier la conformité du véhicule. Le contrôleur technique a le devoir de s'assurer que le numéro VIN sur le châssis correspond bien à celui inscrit sur la carte grise. Toute incohérence ou illisibilité du numéro entraîne une contre-visite. Cette procédure est un garde-fou supplémentaire qui sécurise la transaction pour l'acheteur et garantit que le véhicule est en règle avant son acquisition.
Le numéro VIN sur la carte grise se trouve à la rubrique E. Mais où trouver le numéro d'identification du véhicule sur une ancienne carte grise ? Le numéro VIN sur les anciennes cartes grises, c’est-à-dire sur les cartes grises éditées avant 2009, se trouve à la section “numéro d’identification”. Le numéro VIN est également présent sur le châssis du véhicule et sur la plaque constructeur frappée à froid. Toutefois, les constructeurs ont souvent tendance à l’indiquer à d’autres endroits plus accessibles sur le véhicule comme le pare-brise ou l’ordinateur de bord.
Bon à savoir : il est aussi possible de trouver la norme Euro sur votre carte grise, qui est une classification environnementale des véhicules selon leur degré de pollution.
Des services en ligne dédiés permettent de décrypter un VIN pour obtenir des informations sur le modèle, le moteur, l'équipement, et l'historique des sinistres. De même, la plateforme gouvernementale Histovec permet, grâce au numéro VIN, d'obtenir un rapport détaillé sur l'historique administratif d'un véhicule, y compris les informations sur le propriétaire, l'état du contrôle technique et les éventuelles oppositions. Ces outils sont une mine d'informations pour l'acheteur, qui peut ainsi s'assurer de la transparence du vendeur.
La vérification du numéro VIN d’une voiture est gratuite puisqu'il suffit de comparer le numéro présent sur le véhicule et celui présent sur la carte grise. Il est fortement recommandé de réaliser cette comparaison avant la déclaration d’achat d’un véhicule, notamment dans le cas d’un véhicule d’occasion. En effet, toute différence entre le numéro VIN de la carte grise et celui présent sur les éléments du véhicule peut signifier qu’il s’agit d’un véhicule volé ou être le signe d’une fraude.
Si vous vous apercevez d’une erreur ou d’une incohérence après l’achat du véhicule, veuillez signaler cette information sans attendre auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie. À défaut, au moment de revendre le véhicule, vous risquez d’être accusé de recel. Or, il s’agit d’un délit puni de 5 ans de prison et de 375.000 euros d’amende, selon l'article 321-1 du Code pénal.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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