Augmentation de capital
Le capital d'une société peut être augmenté par l'émission de nouvelles parts sociales.
L'augmentation de capital entraine une modification des statuts décidée en Assemblée Générale par les associés.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une augmentation de capital ?
L'augmentation de capital social est une vente de parts sociales (ou d'actions) dont le produit revient à la société.
Lorsqu'une entreprise a besoin d'augmenter ses ressources stables, elle peut recourir à une augmentation de capital. La société émet de nouvelles parts sociales destinées à être achetées par les associés présents dans l'entreprise ou bien par de nouveaux associés.
Les apporteurs de capitaux peuvent récupérer leur mise sous plusieurs formes (dividendes, droits de vote, ...)
Augmentation de capital : quelle incidence sur mes statuts ?
L'augmentation de capital social conduit a une modification statutaire. Pour cela, plusieurs étapes doivent être accomplies :
- Réunir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin d’obtenir la décision de modification ;
- Procéder à la publication d’une annonce légale ;
- Déposer le procès-verbal modificatif de l’AGE et des statuts en deux exemplaires ;
- Le cas échéant, rectifier son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
