Pack de création Startup

Legalstart.fr vous accompagne dans la création de votre Startup grâce à un service complet.

Notre pack "startup" inclut :

  • Création de votre SAS
  • Dépôt de votre marque
  • Accompagnement juridique par téléphone et mail
  • Pacte d'actionnaires
  • Accord de confidentialité

A PARTIR DE :

299 €
 

Legalstart crée des sociétés en 3 clics

 
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Le service est vraiment facile à utiliser. Je me suis rendu compte que c'était vraiment rapide de créer une startup.

Marie C (Paris)

C'est vraiment l'accompagnement idéal pour créer sa startup !

Emmanuel V (Lyon)

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Thomas E (Bordeaux)

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Monter sa startup : Questions fréquentes

Pourquoi créer une SAS pour votre start-up ?

La création de SAS est particulièrement adaptée pour les start-up et autres projets innovants et à forte croissance pour deux raisons principales :

  • La grande latitude laissée aux associés pour organiser le fonctionnement interne et de la direction de la société
  • La possibilité d’aménager librement les conditions de cession des actions de la SAS, notamment dans un pacte d’actionnaires.

Cela fait de la SAS la structure de choix pour la majorité des startupers français, plébiscitée par ailleurs par les business angels, fonds d’investissements et autres investisseurs.

Statuts SAS : pourquoi est-il si important de bien les rédiger ?

C’est le pendant de la grande liberté organisationnelle laissée aux associés. Lorsque l’on bénéficie d’une grande marge de manœuvre, il est indispensable d’être précis. Quelques principes de base concernant les statuts de SAS :

  • Sur le plan managérial, votre seule obligation consistera à désigner Président, sachant qu’il ne peut y avoir de présidence collégiale
  • Vous aurez une totale liberté sur le nombre de dirigeants, la nature des organes de direction (Board, comités), la répartition éventuelle des postes de direction, sur la répartition des tâches, les modalités de la rémunération des dirigeants, etc.
  • S’agissant du rôle des associés, vous aurez là encore la possibilité de placer le curseur à votre guise, étant entendue que la loi prévoit des modalités de consultation spécifiques des associés pour les décisions les plus importantes.

Faut-il signer un pacte d'actionnaires ?

Un pacte d'actionnaires est un contrat permettant d’organiser la de la SAS ainsi la vente des actions de la SAS.

Le pacte complète les statuts de la SAS. Certaines règles y sont stipulées pour trois raisons : la confidentialité (contrairement aux statuts qui sont publics), la simplicité de modification (pas de décision sociale, pas de formalité au greffe) et la possibilité de le mettre en place avec seulement une partie des associés.

Il est généralement conseillé de mettre en place un pacte dès la création de la SAS. Cela vous permettra d’anticiper d’éventuelles situations de blocages avec vos associés (départ de l’un d’entre eux, désaccord, etc.). En pratique, la mise en place d’un pacte constitue une excellente opportunité pour une discussion stratégique entre associés (objectifs, etc.). A cet égard, l’accompagnement d’un avocat ou d’un notaire spécialisé est vivement recommandé. 

Je lance une start-up : dois-je déposer une marque ?

De manière générale, si vous vous adressez au grand public et évoluez sur un marché B2C, la réponse est généralement positive.

En déposant une marque, vous aurez un droit exclusif sur celle-ci. Vous pourrez empêcher vos concurrents d’utiliser votre signe et constituerez ainsi un actif incorporel de la société.

Sachez être offensif, ne tardez pas trop après la création de votre start-up et ce d'autant plus que vous pouvez désormais déposer de votre marque intégralement en ligne.

JEI : késako ?

Si vous êtes éligible au statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.), vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Plusieurs conditions doivent être remplies par votre société pour vous permettre de bénéficier du statut de JEI :

  • être une PME (conditions d'effectif et de CA ou de bilan)
  • exister depuis 8 ans
  • couvrir des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l'exercice
  • être indépendante (en respectant certaines conditions de détention de capital)
  • être réellement nouvelle (société non issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante)

Qu’est-ce qu’un incubateur de start-up ?

Les incubateurs sont des structures d'accompagnement des projets de création d'entreprise. Elles offrent généralement un hébergement physique ainsi qu’un accompagnement sous forme de conseils (marketing, techno, etc.). A Paris, l’incubateur AGORANOV est particulièrement réputé pour la qualité de son soutien aux projets innovants.

Il faut pas confondre incubateurs et accélérateurs qui, en contrepartie d’un accompagnement, reçoivent une participation minoritaire au capital de la start-up.

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