Les atouts de la SAS pour les start-uppers

Vous souhaitez créer une start-up ? Quelle forme sociale est susceptible de présenter les meilleurs atouts ? SAS, SARL, SA, vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? 

La SAS est aujourd’hui plébiscitée par les start-ups. Pourquoi un tel intérêt pour cette structure juridique ? Retour sur les avantages d’une forme juridique en vogue chez les entrepreneurs !

Mini-sommaire :

1- Une forme sociale idéale pour s'associer

2- Un atout pour lever des fonds

3- Un statut adaptable à l'évolution de votre projet

4- Une structure sécurisante 

5- Une fiscalité attrayante 

           Atouts SAS

Une forme sociale idéale pour s'associer

La SAS permet de s'associer facilement avec d'autres entrepreneurs : ceci constitue indéniablement un atout, parfois même une nécessité. Chaque personne s'associant à votre projet apportera :

  • Des fonds
  • Des biens corporels ou incorporels (par exemple un logiciel qu'il a inventé ou un ordinateur);
  • Une compétence ou une connaissance particulière (par exemple un développeur informatique peut apporter ses compétences scientifiques à votre start-up). 

C'est l'apport de chaque associé qui vous permettra de démarrer votre activité. Attention, l'apport n'est bien entendu pas le seul critère à prendre en considération. La dimension humaine et psychologique est prédominante. Vous devez évidemment considérer le caractère de chacun et sa compatibilité avec le vôtre avant de vous lancer. En pratique, l’une des principales raisons de l’échec d’un projet entrepreneurial est la mésentente entre associés. Voyez l’entreprenariat comme une sorte de mariage, cela vous évitera nombre de déconvenues !

A noter : contrairement à la SARL, il n'existe aucune limite relative au nombre d'associés : c’est un avantage indéniable.

Un atout pour lever des fonds

Les start-ups ont très souvent besoin de lever des fonds pour se développer. Il faut donc que la société puisse facilement faire entrer de nouveaux actionnaires.

Le statut de SAS offre une grande flexibilité à cet égard et présente donc un atout considérable.

Lors de la rédaction des statuts, vous pouvez insérer des clauses facilitant l'entrée de nouveaux associés. Il est possible de prévoir que seuls certains associés aient le pouvoir d'accepter ou de refuser l'entrée d'une nouvelle personne au capital de la SAS.  Plus généralement, la SAS confère aux associés une très grande latitude pour organiser la liquidité des titres. Un pacte d’actionnaires est généralement signé, parallèlement aux statuts, pour traiter ces sujets.

Il est également possible d'opter pour le statut de SAS à capital variable. L’avantage de cette structure est que lors de l'entrée d'un nouvel associé, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts, pour autant que son investissement ne dépasse pas un certain seuil que vous aurez vous même fixé. 

La levée de fonds est un moment clé pour de nombreuses start-up. Préférez donc généralement le statut de SAS à celui de SARL qui nécessite une procédure d'agrément longue et souvent décourageante pour l'investisseur. 

Un statut adaptable à l'évolution de votre projet

Les start-ups sont des jeunes entreprises porteuses de projets innovants et susceptibles de générer une croissance forte. Elles partagent toutes une caractéristiques commune : elles sont à la recherche de leur modèle économique et de leur marché.

Très souvent, le projet initial fait l'objet d’ajustements ou de modifications structurelles conduisant à adapter l'offre à la demande des consommateurs, à modifier la manière de travailler pour s’adapter au rythme de développement du projet et à l'entrée de nouveaux investisseurs.

Ces modifications nécessitent que votre cadre de travail soit souple. Votre société ne doit pas constituer une contrainte juridique freinant vos capacités d'adaptation. Le statut de SAS présente l'avantage de créer une structure flexible. Comparé à la SARL, il offre une plus grande liberté d'organisation. Il vous appartient de prévoir vous même son fonctionnement et sa gouvernance lors la rédaction des statuts.  Vous pourrez également les modifier au cours de la vie de votre société si cela s'avère nécessaire.

Une structure sécurisante 

Le caractère innovant des start-ups les conduit à explorer de nouveaux domaines très peu investis par les autres entreprises. Il s'agit souvent d'un projet risqué dont la rentabilité n'est pas assurée.

Opter pour la forme juridique SAS vous permet de voir votre responsabilité limitée aux sommes que vous avez apportées à l'entreprise. Vous mettez ainsi votre patrimoine personnel à l'abri de vos créanciers.


Une fiscalité attrayante 

La SAS offre une certaine élasticité fiscale, nouvel avantage de la SAS. Elle est par défaut soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent, dans certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu (IR) lors des 5 premières années suivant la création de la SAS.  Cette option peut être intéressante lorsqu'au démarrage de l'activité, la start-up génère des pertes significatives. Les associés pourront les faire remonter afin de réduire le montant dont ils doivent s'acquitter à titre personnel. Cette dérogation est valable durant 5 ans mais il est possible d'y renoncer avant, par exemple si la start-up commence à générer des bénéfices.

 

Date de mise à jour: 18/05/2016

Rédacteur: Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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