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Convocation à l'Assemblée générale

Chaque année, les dirigeants de société doivent convoquer une Assemblée générale (AG) avec l'ensemble de leurs associés. Afin d’informer les associés de la date, de l’heure et du lieu de cette assemblée, il est nécessaire de transmettre une lettre de convocation à l’Assemblée générale à chacun des associés.

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Tout savoir sur la convocation à l’Assemblée générale annuelle

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le dirigeant d’entreprise doit rassembler ses associés afin d’examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise. À ce titre, l’Assemblée générale annuelle (AG) est une réunion obligatoire. C’est notamment lors de cette assemblée que les associés approuvent les comptes annuels de la société et décident de l’affectation du résultat.

Tous les associés doivent être informés, à l’avance, de la date, de l’heure et du lieu de tenue de cette réunion annuelle. C’est l’objet de la convocation à l’Assemblée générale annuelle

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Convocation à l'Assemblée générale - Questions fréquentes

QUEL DÉLAI POUR CONVOQUER L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE?

La délai de convocation à l’AG dépend des modalités prévues au sein des statuts de votre société. 

Le plus souvent, la convocation à l’Assemblée générale est transmise dans un délai de 15 jours avant la tenue de la réunion.

POURQUOI UTILISER UN MODÈLE DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE?

Le fait d'utiliser un modèle de convocation à l’Assemblée générale vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle à la situation de votre société.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions de la convocation soient toujours conformes avec vos statuts ainsi qu’avec les règles spécifiques à la structure juridique de votre société. 

QUI CONVOQUE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE?

C’est le dirigeant d’entreprise qui doit convoquer l’Assemblée générale, c’est-à-dire:

  • Le président dans le cadre d’une SAS;
  • Le gérant dans le cadre d’une SARL et d’une SCI. 

PAR QUEL BIAIS LA CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE DOIT-ELLE ÊTRE TRANSMISE?

Les modalités d’envoi de la convocation varient d’une société à l’autre. En effet, ce sont généralement les statuts de la société qui fixent la manière dont doivent être convoqués les associés.

Les modalités de convocation à l’AG les plus courantes sont:

  • La convocation par remise en main propre contre signature;
  • La convocation par courrier simple;
  • La convocation par LRAR (lettre recommandée avec accusé réception);
  • Ou encore l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale par mail.

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