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Feuille de présence pour l'Assemblée générale

Chaque année, les dirigeants de société doivent convoquer une Assemblée générale (AG) avec l'ensemble de leurs associés. Afin de s'assurer de la présence des associés et pour pouvoir comptabiliser le nombre de voix, il est généralement nécessaire de compléter une feuille de présence à l'Assemblée générale et de la faire émarger.

Téléchargez notre modèle de feuille de présence à l’Assemblée générale et adaptez-le à votre situation.

Tout savoir sur la feuille de présence à l’Assemblée générale

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le dirigeant d’entreprise doit rassembler ses associés afin d’examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise. À ce titre, l’Assemblée générale (AG) est une réunion obligatoire. C’est notamment lors de cette assemblée que les associés approuvent les comptes annuels de la société et décident de l’affectation du résultat.

C'est pour s'assurer de la présence des associés et pour pouvoir comptabiliser le nombre de voix, qu'une feuille de présence à l'Assemblée générale doit être complétée et émargée par chacun des associés ou leur mandataire. 

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Questions fréquentes

Pourquoi utiliser un modèle de feuille de présence à l'AG?

Le fait d'utiliser un modèle de feuille de présence à l’Assemblée générale vous permet de gagner du temps et d'avoir une idée précise des dispositions à insérer. Pour autant, vous devez adapter ce modèle au statut juridique de votre société.

Vous devez également veiller à ce que les dispositions de la feuille de présence soient toujours conformes avec les statuts de la société.

Comment réaliser une feuille de présence à l’AG?

La feuille de présence à l'Assemblée générale est généralement réalisée sur papier libre. Pour la remplir, rien de plus simple: il vous suffit d'indiquer l'identité de chacun des associés de l'entreprise ainsi que le nombre d'actions et de voix qu'ils possèdent.

Le jour de l'AG, les associés, ou leurs mandataires, doivent émarger la feuille de présence.

Les pouvoirs des mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

À quoi sert la feuille de présence à l'AG?

La feuille de présence permet de comptabiliser le nombre d'associés présents ou représentés lors de l'Assemblée générale.

Cela permet d'éviter toute contestation ultérieure quant au quorum et/ou aux conditions de majorité pour l'adoption des résolutions. 

À qui donner pouvoir en AG?

Ce sont les statuts de la société qui déterminent les personnes susceptibles de représenter un associé absent lors d'une Assemblée générale.

Ainsi, selon ce que prévoient les statuts, le pouvoir de représentation à l'AG peut être est donné à un autre associé, au conjoint, voire dans certains cas à une personne extérieure à la société.

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