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Pouvoir pour l'Assemblée générale

Chaque année, les dirigeants de société doivent convoquer une Assemblée générale (AG) avec l'ensemble de leurs associés. Lorsqu'un associé ne peut pas y assister, il a généralement la possibilité de s'y faire représenter. Pour cela, il doit rédiger un écrit pour donner tous pouvoirs à un tiers.

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Tout savoir sur le pouvoir pour l’Assemblée générale annuelle

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le dirigeant d’entreprise doit rassembler ses associés afin d’examiner un certain nombre de problématiques liées à la vie courante de l’entreprise. À ce titre, l’Assemblée générale annuelle (AG) est une réunion obligatoire. C’est notamment lors de cette assemblée que les associés approuvent les comptes annuels de la société et décident de l’affectation du résultat.

Toutefois, si l'un des associés ne peut pas être présent lors de l'AG, il peut s'y faire représenter. C’est l’objet du pouvoir de représentation à l’Assemblée générale annuelle

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Questions fréquentes

Combien de pouvoirs peut-on détenir lors d'une AG?

Pour une même Assemblée générale, un mandataire peut détenir plusieurs pouvoirs remis par différents associés de l'entreprise. Toutefois, il est possible que les statuts de la société limitent le nombre maximum de pouvoirs qu'une même personne peut détenir par AG.

À qui donner pouvoir en AG?

Ce sont les statuts de la société qui déterminent les personnes susceptibles de représenter un associé absent lors d'une Assemblée générale.

Ainsi, selon ce que prévoient les statuts, le pouvoir de représentation à l'AG peut être est donné à un autre associé, au conjoint, voire dans certains cas à une personne extérieure à la société.

Combien de temps un pouvoir d'AG est-il valable?

Le pouvoir de représentation d’un associé est donné pour une seule assemblée. Toutefois, le pouvoir peut valoir pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Dans ce cas, la durée de validité du pouvoir est fixée par les statuts de la société ou à défaut, pas l'associé mandant. Le plus souvent cette durée est de 30 jours.

Comment donner pouvoir pour une AG?

Pour donner pouvoir à l'Assemblée générale, vous pouvez utiliser notre modèle de pouvoir. Cela vous permet d'avoir une idée précise des dispositions à insérer et de gagner du temps

Pour autant, vous devez veiller à ce que les dispositions du pouvoir soient toujours conformes avec vos statuts ainsi qu’avec les règles spécifiques au statut juridique de votre société

Une fois rédigé, vous n'avez plus qu'à le signer et le remettre au mandataire.

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