05 octobre 2021

Comment entreprendre dans l’artisanat?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Se lancer dans l’artisanat est une bonne idée de métier à son compte et est un choix qui connaît de plus en plus de succès. Toutefois, créer son entreprise ou devenir auto-entrepreneur dans l’artisanat nécessite l’accomplissement de plusieurs tâches juridiques et administratives. 

Statut juridique pour devenir artisan, obligations à respecter pour entreprendre dans l’artisanat en passant par l’immatriculation aux répertoires des métiers ou encore le rachat d’entreprise artisanale: on vous dit tout ce que vous devez savoir pour concilier envie d’entreprendre et artisanat. 

Quel statut juridique pour devenir artisan? 

Quel que soit le statut juridique de la société que vous choisirez, vous devrez être immatriculé au Répertoire des Métiers (RM). En effet, pour créer une société dans l'artisanat, vous devez respecter plusieurs étapes: 

ETAPE 1 - Choisir votre statut juridique: en fonction de votre activité, la structure de votre société sera différente. À titre d’exemple, si vous cherchez à payer moins de charges sociales par exemple, préférez la SARL/EURL à la SAS/SASU. 

N’hésitez pas à utiliser notre outil du choix de la forme juridique pour vous aider:

ETAPE 2 - Rédaction de vos statuts: cette étape est essentielle et elle diffère selon le choix de votre forme sociale. La SAS offre une plus grande liberté dans cette rédaction que la SARL par exemple. 

ETAPE 3 - Dépôt de votre capital social à la banque: cette étape vous permettra d’obtenir une attestation de dépôt des fonds qui vous sera demandée par la suite. 

ETAPE 4 - Publication d’une annonce dans un Journal d’annonce légal; 

ETAPE 5 - Demande d’immatriculation de votre société: Cette étape est particulière en ce qui concerne les artisans car vous devez absolument faire une demande d’immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Vous devrez donc être inscrit sur les registres artisan pour commencer votre activité. 

Autre particularité? Pour que votre immatriculation soit acceptée, vous devez fournir un diplôme (CAP ou BEP) ou une certification équivalente qui correspond à trois ans d’ancienneté dans le secteur visé. 

Les activités artisanales sont d’ailleurs limitativement définies: 

  • le secteur de l’alimentation: comprends les métiers comme boulanger, pâtissier, etc; 
  • le secteur de la fabrication et production: concerne les activités de fabrication de textiles, de papier, etc; 
  • le secteur du bâtiment: comprends les métiers comme celui de maçon par exemple; 
  • les prestations de services: ces activités concernent les coiffeurs, les paysagistes, ou encore les mécaniciens.

Attention: Votre demande d’immatriculation doit être faite au moins un mois avant le début de votre activité. 

Bon à savoir: Peut-on être artisan auto-entrepreneur? Oui, mais il est nécessaire de procéder à une démarche supplémentaire : l’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, qui est indépendante de votre déclaration d’auto-entrepreneur. 

Doit-on effectuer un stage obligatoire pour devenir artisan? 

Non. Vous n’êtes plus soumis à un stage obligatoire pour devenir artisan. Toutefois, s’il s’agit de votre première création ou reprise d’entreprise artisanale, en effectuant le rachat d’une société par une autre par exemple, il peut être intéressant d’effectuer un stage de préparation à l’installation d’une durée minimum de 30 heures. 

Ce stage est délivré par des organismes de formation habilités qui figurent sur une liste disponible à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Cette formation facultative peut vous aider dans de nombreux secteurs notamment votre comptabilité par exemple. 

Doit-on souscrire obligatoirement à une assurance pour devenir artisan?  

Oui. Certaines assurances artisans sont effectivement obligatoires lorsque l’artisan exerce certaines activités. 

À titre d’exemple, l’assurance garantie décennale artisans est obligatoire lorsque l’artisan à la qualité de constructeur. C'est le cas lorsqu’il exerce des activités de gros œuvre comme de la maçonnerie ou encore des activités d'aménagement comme de la plomberie ou de la menuiserie.

Bon à savoir: Cette assurance couvre toutes les malfaçons constatées durant une période de dix ans.

L’assurance RC PRO (Responsabilité Civile Professionnelle) est quant à elle obligatoire dès que l’artisan exerce une profession réglementée. C’est le cas pour les métiers de garagiste, du BTP (électricien, maçon, etc) ou encore les métiers alimentaires (boulanger, glacier, etc). 

Bon à savoir: cette assurance vous offre également une protection juridique et financière. Elle vous protégera également si vous, votre matériel ou un de vos employés cause un préjudice à un de vos clients. 

Vous pouvez également souscrire à des assurances facultatives comme l’assurance multirisque professionnelle afin de protéger vos locaux ou votre voiture ou encore à une mutuelle santé artisan afin d'augmenter vos remboursements médicaux.  

Vous savez désormais comment devenir artisan!

Mise à jour: 05/10/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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