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05 avril 2019

Artisan: à quelles assurances souscrire?

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 5 min

L’une des formalités incontournables de la création d’une entreprise par un artisan consiste à souscrire à une assurance pour qu’il protège son activité des risques du quotidien.

L’assurance se définit comme un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage envers l’artisan, en contrepartie du versement d’une prime d’assurance, à couvrir la survenance de certains risques déterminés. Il existe diverses assurances professionnelles pour les artisans, certaines sont obligatoires d’autres facultatives. Legalstart fait le point avec vous sur les assurances des artisans.

assurance artisan

L’assurance RC pro d’artisan: une nécessité

L’assurance responsabilité civile professionnelle, dite “RC pro”, est une assurance professionnelle souscrite par l’artisan afin de couvrir les éventuels dommages qu’il peut causer à ses clients, à ses fournisseurs ou encore à des tiers dans le cadre de ses activités.

Cette assurance couvre tous les préjudices causés aux personnes du fait des omissions, des erreurs ou des fautes involontaires de l’artisan. Tous les dommages sont couverts qu’ils soient corporels (atteintes physiques et morales), matériels (détérioration, perte ou destruction du bien) ou immatériels (pertes financières).

L’assurance RC pro est obligatoire dès lors que l’artisan exerce une profession réglementée. Ainsi, sont notamment obligés de souscrire à une assurance RC pro les:

  • Métiers de l’automobile: garagiste, carrossier, etc.
  • Métiers du BTP: électricien, plombier, maçon, plâtrier, couvreur, etc.
  • Métiers alimentaires: boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, glacier, etc.
  • Métiers de services à la personne: coiffeur, etc.

Dans les autres cas, l’artisan n’est pas contraint de souscrire à l’assurance RC pro. Néanmoins, il lui est très vivement recommandé d’y consentir de manière facultative. En effet, gérer un dommage imprévu peut s’avérer être extrêmement coûteux pour l’artisan, ce qui peut avoir pour conséquence de déstabiliser complètement son activité.

De fait, l’assurance RC pro a beau être une charge mensuelle, elle est essentielle le jour où la responsabilité civile de l’artisan est recherchée.

Assurance décennale artisan: une obligation?

L’assurance de garantie décennale est une assurance souscrite par l’artisan afin de couvrir les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après la fin officielle du chantier.

La garantie décennale de l’artisan n’est obligatoire que si ce dernier a la qualité de constructeur. C’est le cas lorsqu’il exerce des activités de structure et gros d’oeuvre (ex: maçon ou charpentier) ou des activités de finitions et d’aménagement (ex: plombier, électricien ou menuisier).

Les sinistres couverts par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à l’usage qui lui est destiné. Il s’agit donc de dommages particulièrement importants et, de ce fait, extrêmement onéreux à réparer.

Si l’artisan est concerné par la garantie décennale, il doit impérativement souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale (RCD) avant le début des travaux. À défaut, en cas de survenance de sinistres à l’issue du chantier, la réparation sera à la charge des différents artisans ayant travaillé sur le chantier.

À noter: lorsque l’artisan est soumis à la garantie décennale, il doit inscrire sur ses devis et factures l’intitulé de l’assurance à laquelle il a souscrit, les coordonnées de son assureur, ainsi que la zone géographique couverte par l’assurance. Il doit également joindre le justificatif d’assurance RCD à ses factures et devis.

Quelles assurances pour les locaux et les biens de l’artisan?

L’assurance multirisque professionnelle

Parmi les assurances professionnelles de l’artisan, l’assurance multirisque est incontournable. Cette assurance a pour objectif de couvrir les locaux et le matériel de l’artisan contre tous les sinistres.

Ainsi, en cas d’incidents majeurs tels qu’un incendie, une catastrophe naturelle, un court-circuit, un dégât des eaux ou encore des actes de vandalisme, l’artisan sera indemnisé du montant ou d’une partie du montant des réparations liées au sinistre.

Cette assurance n’est pas imposée par la loi mais l’artisan ne doit surtout pas la négliger. En effet, en cas d’incident important, elle peut vous éviter de mettre la clé sous la porte.

Par exemple: suite à un incendie du local commercial, des frais très importants doivent être investis pour nettoyer et réhabiliter le local. Si l’artisan n’a pas la trésorerie nécessaire pour réparer les dommages, il peut être contraint de fermer son activité. Or, s’il a souscrit à une assurance multirisque, la compagnie d’assurance va prendre à sa charge les frais de réfection ce qui permet à l’artisan de pouvoir reprendre son activité.

À noter: les compagnies d’assurances multirisque adaptent leurs offres en fonction des activités exercées par l’entreprise qui y souscrit. Il existe donc des offres d’assurance pour artisan avec des tarifs adaptés à la taille de l’entreprise.

L’assurance pour les véhicules professionnels

La loi impose que chaque véhicule, qu’il soit personnel ou professionnel, soit couvert par une assurance. Ainsi, l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules de l’entreprise quel qu’il soit:

  • Deux-roues
  • Voiture, camionnette et camion
  • Engins de chantier
  • Remorques et semi-remorques même non attelées

Dès lors que l’entreprise dispose d’un véhicule, l’artisan doit souscrire une assurance auto professionnelle. Cette assurance couvre tous les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers.

Artisan: quelle assurance pour protéger les salariés?

Lorsque l’artisan a décidé de recruter des salariés, il a l’obligation de leur proposer une couverture santé complémentaire aux garanties de la Sécurité sociale. Cette assurance est généralement connue sous le terme de mutuelle santé d’entreprise.

L’artisan peut choisir librement la compagnie d’assurance avec laquelle il souhaite souscrire le contrat d’assurance. Toutefois, le contrat doit remplir les caractéristiques suivantes:

  • L’employeur doit participer financièrement à au moins à 50% de la cotisation;
  • La protection doit couvrir un certain nombre de soins minimal;
  • La mutuelle doit être proposées à tous les salariés.

Pour tout savoir sur le statut d’artisan, n’hésitez pas à télécharger notre guide pratique de l’artisan.

Mise à jour : 05/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.