Comment bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur ?

En 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. La prime d’activité a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes en complétant leurs revenus de manière mensuelle.

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et vous vous demandez s’il est possible de cumuler ce statut avec la prime d’activité ? Comment bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur ? Legalstart fait le point avec vous sur le cumul prime d’activité et auto-entrepreneuriat.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle en complétant leurs revenus.

Cette aide n’est pas attribuée de manière automatique. Pour pouvoir en profiter, le travailleur doit en faire la demande en ligne, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est cette dernière qui, après étude de la demande, attribuera ou non la prime d’activité au demandeur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur ?

Si le statut d’entrepreneur et prime d’activité sont compatibles, il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions. Certaines de ces conditions sont applicables à tous les bénéficiaires de cette aide, tandis que d’autres sont spécifiques au micro-entrepreneur.

Quelles sont les conditions classiques pour bénéficier de la prime d’activité ?

De manière générale, les conditions pour être éligible à la prime d’activité sont les suivantes :

• exercer une activité professionnelle : dans notre cas, sous le statut d'auto-entrepreneur ;
  
  
• avoir plus de 18 ans ;
  
  
• être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ;
  
  
• habiter en France, c’est-à-dire avoir votre résidence principale en France. Par conséquent, vous devez vivre au moins 9 mois par an sur le territoire national ;
  
  
• ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  
  
• ne pas être étudiant ou apprenti, sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure à 1.028,96 € ou si vous avez un enfant à charge.

Quelles sont les conditions pour cumuler auto-entrepreneuriat et prime d’activité ?

Il existe une condition spécifique pour pouvoir cumuler la prime d’activité avec le statut de micro-entrepreneur. En effet, le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser les seuils de prime d’activité, à savoir :

• 176.200 € pour les activités commerciales ;
• 72.600 € pour les activités de services et libérales.

Au-delà de ces seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne sera pas éligible à la perception de la prime d’activité.

Comment calculer la prime d’activité de l’auto-entrepreneur ?

Le calcul de la prime d’activité d’un auto-entrepreneur dépend de deux principaux facteurs : 

• la composition du foyer ;
• les revenus du foyer fiscal.

La composition du foyer

Le premier élément qui rentre en compte dans le calcul de la prime d’activité d’un auto-entrepreneur est la composition du foyer. Selon votre situation maritale (en couple ou célibataire), et du nombre d’enfants à charge, un montant forfaitaire est appliqué par la CAF.

Ainsi, la prime d’activité peut être majorée comme suit : 

• 50% pour la 1ʳᵉ personne supplémentaire ;
• 30% par personne supplémentaire ;
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Ensuite, ce montant forfaitaire est modulé en fonction des revenus du foyer fiscal.

Les revenus du foyer fiscal

Pour la prime d’activité d’un auto-entrepreneur, la Caisse des allocations familiales prend en considération les revenus professionnels du foyer fiscal, mais aussi tous ses autres revenus.

Micro-entreprise et prime d’activité : le calcul des revenus

En ce qui concerne la prime d’activité pour auto-entrepreneur, un abattement est appliqué sur le montant du chiffre d’affaires hors taxes (HT). Le taux applicable dépend de la nature de votre activité : 

• 71% pour une activité d'achat-revente ;
• 50% pour une activité de prestations de services artisanales ou commerciales relevant des BIC ;
• 34% pour une activité libérale ou des prestations de services relevant des BNC.

Par exemple, si vous êtes consultant freelance auprès d’une entreprise, seuls 66 % de votre chiffre d’affaires est retenu pour le calcul de la prime d’activité.

Prime d’activité et micro-entreprise : les autres ressources du foyer

En plus de votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur après abattement, le calcul de la prime d’activité prend en compte les revenus suivants du foyer fiscal : 

• les revenus salariés nets ;
• les revenus générés par des placements comme les obligations ou les dividendes ou un éventuel patrimoine immobilier ;
• les indemnités maladie, les indemnités maternité, les pensions de retraite ou d’invalidité, etc. ;
• les allocations chômages ;
• les prestations sociales (allocations familiales, Paje, APL, etc).

Prime d’activité et micro-entrepreneur : les bonifications individuelles

Enfin, le calcul de la prime d’activité prévoit l’ajout de bonifications individuelles dont le montant varie en fonction de la moyenne de vos revenus au cours des trois derniers mois. 

Plus vos revenus professionnels augmentent, plus la bonification est revue à la hausse.

Pour pouvoir bénéficier de ces bonifications individuelles dans le cadre de la prime d’activité auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers mois après abattement doit être supérieur à 591,77 €.

Calcul de la prime d’activité d’un auto-entrepreneur : la formule

La formule de calcul de la prime d’activité d’un auto-entrepreneur est la suivante : 

Pour déterminer précisément le montant de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur, il est recommandé de faire une simulation de calcul sur le site internet de la CAF.

Comment bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur ?

L’obtention de la prime d’activité, même si vous êtes éligible, n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration à la CAF de prime d’activité en auto-entrepreneur.

Pour cela, vous devez procéder comme suit : 

1. faire une simulation sur le site de la CAF ;
2. cliquer sur “Faire une demande” ;
3. compléter vos informations personnelles.

Vous obtenez généralement une réponse sous le délai d’1 mois. Ensuite, vous devrez déclarer vos revenus tous les 3 mois auprès de la CAF, toujours via son site internet.

FAQ

Pour combien de temps la prime d’activité est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois en fonction de vos revenus des trois mois précédents. En cas de changement lors de votre déclaration trimestrielle, le nouveau montant est appliqué dès le mois suivant.

Auto-entrepreneur étudiant et prime d’activité : compatible ?

En tant qu’auto-entrepreneur étudiant ou apprenti, vous pouvez percevoir une prime d’activité si vous avez un enfant à charge ou si vos revenus mensuels sont supérieurs à 1.028,96 €.

La prime d’activité de l’auto-entrepreneur peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

Oui, il est possible de cumuler la prime d’activité d’auto-entrepreneur avec d’autres aides comme le RSA ou l’AAH sous certaines conditions de montant, notamment.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Articles R845-1 à R845-3 - Code de la sécurité sociale
• Articles R843-1 et R843-2 - Code de la sécurité sociale
• Articles R844-1 à R844-5 - Code de la sécurité sociale