En 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. La prime d’activité a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes en complétant leurs revenus de manière mensuelle.
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et vous vous demandez s’il est possible de cumuler ce statut avec la prime d’activité? Legalstart fait le point avec vous sur le cumul prime d’activité et auto-entreprenariat.
Qu’est-ce que la prime d’activité?
La prime d’activité est une aide sociale à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle en complétant leurs revenus.
Cette aide n’est pas attribuée de manière automatique. Pour pouvoir en profiter, le travailleur doit en faire la demande en ligne, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). C’est cette dernière qui, après étude de la demande, attribuera ou non la prime d’activité au demandeur.
La prime d’activité est ouverte aux auto-entrepreneurs dès lors qu’ils répondent à certaines conditions. En savoir plus sur les autres aides pour les auto-entrepreneurs.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur?
Quelles sont les conditions classiques pour bénéficier de la prime d’activité?
Les conditions pour être éligible à la prime d’activité sont les suivantes:
- Exercer une activité professionnelle: en l’espèce sous le statut d’auto-entreprise;
- Avoir plus de 18 ans;
- Être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse;
- Habiter en France;
- Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché;
- Ne pas être étudiant ou apprenti, sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure 932,29€.
En savoir plus sur les conditions de la prime d'activité.
Quelles sont les conditions pour cumuler auto-entrepreneuriat et prime d’activité?
Il existe une condition spécifique pour pouvoir cumuler la prime d’activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En effet, le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entreprise ne doit pas dépasser les seuils de prime d’activité, à savoir:
- 85.200€ pour les commerçants;
- 34.400€ pour les artisans et professions libérales.
Au-delà de ces seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne sera pas éligible à la perception de la prime d’activité.
Comment calculer la prime d’activité de l’auto-entrepreneur?
La prime d’activité est réajustée chaque trimestre (augmentation ou diminution). Ainsi tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration de ressources permettant d’ajuster le montant de l’aide qui lui est due. Le calcul de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur tient compte:
- De la situation familiale du demandeur: couple, enfants à charges, parents isolés, etc.;
- Des revenus d’activité, c’est-à-dire du chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise ainsi que des revenus d’activités des autres membres du foyer;
- Des autres ressources de l’ensemble des membres du foyer: RSA, prestations sociales, indemnités chômage, etc.
Pour déterminer précisément le montant de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur, il est recommandé de faire une simulation de calcul sur le site internet de la CAF.
N’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir plus sur les autres aides les différences entre RSA et prime d’activité.
Mise à jour : 20/01/2020
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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