06 mars 2020

Qu’est-ce que le rapport moral d’association?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous avez pour projet de créer votre association, sans doute vous posez-vous des questions quant à la gestion de celle-ci. 

Les finalités d’une association à but non lucratif ne sont pas les mêmes que celles d’une société et, en conséquence, la gestion est considérablement allégée au niveau administratif et comptable.
Pour autant, vous avez sans doute entendu parler de certains documents de gestion tels que le rapport moral d’association (aussi appelé rapport d’activité d’association). À quoi sert le rapport moral d’association? Est-il obligatoire pour toutes les associations et comment le rédiger? Legalstart vous répond. 

rapport moral association

A quoi sert le rapport moral d’association? 

Chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le président de l’association doit rédiger un rapport moral d'association, qu’il présente aux membres de l’assemblée. 

Le contenu du rapport moral d’association loi 1901 résume l’activité de l’association durant l’exercice écoulé. Il reprend les temps forts de l’année, les différents projets qui ont été réalisés, ceux qui n’ont pas pu être réalisés et présente les projets d’avenir de l'association. 

Il permet aux dirigeants d’informer et de rassurer les membres sur la gestion de l’association et de présenter l’impact des différentes actions de l’association. Pour être le plus complet possible ce rapport est donc souvent croisé avec les chiffres du bilan financier de l’association.  

Est-il obligatoire d’émettre un rapport moral d’association?

Le rapport moral d’association ne fait l’objet d’aucune obligation légale. Les associations ne sont donc pas obligées d’en présenter un à leurs membres. Pour autant, c’est devenu un usage courant dans la plupart des associations d’émettre un tel rapport. 

Le rapport financier et moral d’association participe à une certaine transparence de la gestion et permet d’instaurer une confiance entre la direction et les membres de l’association. Il est donc dans l’intérêt des dirigeants qui exercent une gestion diligente, de présenter un rapport.

En revanche, si les fondateurs de l’association ont prévu la présentation d’un rapport moral d’association dans les statuts, celui-ci devient alors obligatoire.

En effet, les associations ne sont que très peu encadrées par la loi. Leur fonctionnement repose principalement sur les statuts qui sont rédigés lors de la création de l’association. Pour autant, il est tout à fait possible d’opérer une modification des statuts de l’association par la suite.

Si vous souhaitez présenter un rapport moral d’association (ou que vos statuts prévoient un tel rapport), la question est alors la suivante: comment faire un rapport moral d’une association?

Quel est le contenu d’un rapport moral d’association?

Le rapport moral d’association ne doit pas suivre une présentation particulière. Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale, chaque association peut choisir de présenter son rapport moral comme elle le souhaite

Pour autant, d’une manière générale dans tout exemple de rapport moral d’une association loi 1901, les informations qui reviennent sont les suivantes:

  • L’objet statutaire de l’association ainsi que ses valeurs; 
  • Le bilan financier; 
  • Les relations avec les partenaires publics et privés; 
  • Le déroulement des activités abouties; 
  • Les activités qui n’ont pas abouti; 
  • Les projets à venir 
  • Les remerciements des membres, bénévoles et donateurs qui ont participé aux actions de l’année. 

Si vous avez besoin d’un coup de pouce dans la rédaction de votre rapport, n’hésitez pas à consulter un exemple de rapport moral d’association gratuit en ligne pour vous inspirer. 

Avant de vous lancer dans votre projet associatif, n’hésitez pas à consulter le guide de l’association!

Mise à jour le 06/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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