Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

La recherche d’antériorité est une étape indispensable à réaliser avant de procéder à un dépôt de marque. En effet, il est essentiel de s’assurer au préalable de la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer à titre de marque. Cette démarche vous permettra de ne pas perdre les droits sur votre marque postérieurement à son dépôt.

En quoi consiste la recherche d’antériorité de marque ? Quelles en sont les principales étapes ? Comment faire une recherche d’antériorité gratuite ? On vous explique tout en détail.

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité ?

La recherche d’antériorité permet de vérifier si une marque est disponible avant de procéder à son dépôt. En effet, avant de vous lancer dans les démarches de dépôt de marque, il est nécessaire de faire de telles recherches pour vérifier que le signe que vous souhaitez déposer à titre de marque n’a pas déjà été déposé par un tiers. On parle en pratique de la vérification de la disponibilité d’une marque.

Une marque est disponible lorsqu’il n’existe aucune antériorité. En effet, pour créer une marque, il faut respecter la règle du premier déposant. Si un tiers a enregistré ou déposé la même marque, dans les mêmes catégories de produits ou services que votre signe, ce dernier n’est plus disponible, car cette marque préexistante constitue une “antériorité”.

Quel est l’intérêt de faire une recherche d'antériorité ?

La disponibilité d’une marque représente l’une des 3 conditions de validité du dépôt d’une marque. En effet, pour protéger votre marque, cette dernière doit être disponible au moment du dépôt.

Il est important de savoir que pour être valable, une marque doit respecter 3 conditions de validité le jour du dépôt. La disponibilité de la marque est la seule condition qui n’est pas contrôlée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En ce sens, puisque cette étape est indispensable à la validité de votre marque, c’est à vous de vous assurer que votre marque est bien disponible. De ce fait, il vous incombe de procéder sérieusement à une recherche d’antériorité de marque. Cela permet d’éviter tout risque de contestation de votre marque pendant ou après son dépôt.

Bon à savoir : cette recherche est essentielle et permet d’éviter qu’un tiers titulaire d’une marque préexistante ne s’oppose à votre marque. Dans ce cas, votre demande de dépôt peut être refusée. Si cette recherche n’est pas prise au sérieux, vous pouvez également perdre les droits acquis sur votre marque dans le cadre d’une action en contrefaçon.  

Qui est chargé de réaliser la recherche d’antériorité ?

Pour vérifier la disponibilité d’une marque, il incombe à la personne qui souhaite déposer une marque, le déposant, de faire une recherche d’antériorité de marque.

Cela signifie que le déposant doit vérifier qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée préalablement pour les produits et/ou services qu’il souhaite réserver.

Comment faire une recherche d'antériorité de marque ?

La recherche d’antériorité de marque se fait en principe en deux étapes : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.

La recherche à l’identique 

La recherche à l’identique sert à vérifier qu’il n’existe pas de marques, de dénominations sociales ou de noms de domaines, déjà enregistrés qui seraient "identiques" à celle que vous envisagez de déposer. L'idée est de s'assurer que le signe que vous souhaitez déposer à titre de marque est bien disponible.

Pour savoir s’il existe déjà une marque identique préexistante, il faut analyser les trois critères suivants :

• la représentation de la marque identique (nom, image, etc.) ;
• le domaine d’activité identique ou similaire ;
• les produits et/ou services identiques ou similaires.

Bon à savoir : vous le savez, une marque à vocation à identifier des produits et/ou des services. Lors du dépôt d’une marque, il est nécessaire de choisir des catégories de produits et/ou services dans lesquelles vous souhaitez que votre marque soit protégée. Pour faciliter le dépôt, les produits et services sont répertoriés sous 45 classes de marque. Pour en savoir plus sur les différentes catégories de produits et services, découvrez comment déposer une marque et comment choisir ses classes de marque.

La recherche de similarités

La recherche de similarités permet de vérifier si une marque préexistante ressemble à celle que vous envisagez de déposer. Il convient de prendre en compte les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles entre le signe que vous souhaitez déposer et les marques existantes (déposées ou enregistrées).

Pour déterminer si une marque est similaire, les critères suivants doivent être pris en compte :

• la ressemblance entre les signes ;
• des produits et/ou services identiques ou similaires ;
• l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs du fait notamment des similitudes existantes.  

Bon à savoir : le risque de confusion est avéré lorsque les marques sont identiques et peut également exister lorsqu'ils existent des similarités entre les signes.

Quels sont les risques en cas de défaut de recherche d'antériorité ?

Une fois votre demande de dépôt de marque publiée, les titulaires de marques préexistantes (antériorités) ont la possibilité de s’opposer à votre marque pendant la procédure de dépôt, et ce, pendant un délai d’opposition de deux mois. Si la demande d’opposition est bien fondée, votre demande d’enregistrement peut être refusée. Dans ce cas, vous devez modifier votre signe et renouveler votre demande de dépôt. Ceci engendrera bien sûr de nouveaux frais de dépôt.

Par ailleurs, il convient de rester vigilent même une fois ce délai d’opposition écoulé, car les propriétaires de marques préexistantes peuvent agir en contrefaçon à votre encontre.

Combien coûte une recherche d’antériorité de marque ?

Vous pouvez procéder à cette recherche de plusieurs manières.

Faire ses recherches seul

Vous avez la possibilité de faire des recherches sur des bases de données gratuites. En effet, vous pouvez consulter la “base marques” de l’INPI. Attention, l’INPI se contente de fournir une liste comprenant les marques identiques ou similaires à la vôtre. Après avoir effectué votre recherche, il vous appartient d’en interpréter les résultats et de prendre la décision de continuer ou non la procédure de dépôt.

À noter : vous pouvez utiliser notre outil de vérification de la disponibilité d'un nom d'entreprise.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques

Il peut être difficile d’interpréter une liste de marque. Dans ce cas-là, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI) pour procéder à la recherche à votre place. Les avocats ont souvent accès à des bases de marques plus larges.

Bon à savoir : cet accompagnement demande de prévoir un coût assez élevé. Il faut prévoir en moyenne entre 700€ et 1500€.

Se faire accompagner par une Legaltech

Des solutions de sont également proposées par les plateformes numériques. Si vous décidez de procéder au dépôt de votre marque avec Legalstart, il faut distinguer les deux recherches suivantes :

• la recherche d’antériorité seule : il faut compter 59€ HT pour une recherche simple et 69€ HT pour une recherche avancée ;
• la recherche d’antériorité comprise dans notre offre de dépôt de marque : dans ce cas-là, il faut compter 89€HT de prestation Legalstart (hors frais INPI).

Suite à cette recherche, si vous vous rendez compte que votre marque est disponible, vous pouvez alors vous lancez dans les étapes du dépôt de marque.