Vous envisagez de créer votre association étudiante? Ce projet peut vous apporter une excellente expérience en terme de management de projet ou d’organisation d’événements mais attention aux dérapages!
La justice a rappelé récemment que les associations étudiantes sont responsables de la sécurité de leurs membres dans le cadre de l’association. L’occasion pour Legalstart d’éclaircir quelques points concernant l’obligation de sécurité des associations étudiantes!
Quelle obligation de sécurité pour les associations étudiantes à l’égard de leurs membres?
Les associations étudiantes ont une obligation de sécurité envers leurs membres. Cette obligation est ce qu’on appelle une “obligation de moyen”. Cela signifie que l’association doit mettre en place tous les moyens possibles pour éviter un dommage prévisible.
Est-ce que cela signifie que l’association étudiante est responsable de tous les incidents qui surviennent dans le cadre de ses activités? Pas nécessairement.
Comment savoir si l’association étudiante a manqué à son obligation de sécurité?
Le manquement ou non à l’obligation de sécurité de l’association dépend des circonstances du dommage. Le dommage a-t-il eu lieu dans le cadre d’une activité organisée par l’association? Était-il prévisible? Aurait-il pu être évité par des simples mesures de précautions de la part de l’association? Illustrons par des exemples réels.
Exemple 1: durant un weekend d’intégration (plus connu sous le petit nom de WEI), des nouvelles recrues doivent passer à travers une haie d’étudiants qui leur projettent de la nourriture. Une étudiante est blessée par un projectile qui lui brûle les yeux. Dans cet exemple, l’association a manqué à son obligation de sécurité.
Pourquoi? Parce que l’étudiante participait à une activité organisée par l’association, et que cette dernière aurait dû prévoir que la projection de certains aliments pouvait être dangereuse. Or elle n’avait pas pris la peine d’interdire la projection de certains aliments.
Exemple 2: après un cocktail organisé par une association étudiante, une participante, revenue à son appartement se blesse en enjambant la rambarde pour rejoindre d’autres participants. Dans cette situation, l’association n’a pas été reconnue responsable.
Pourquoi? Parce que l’étudiante n’était plus dans l’événement organisé par l’association. Elle était sortie et avait consommé de l’alcool fort à une autre soirée, mais cet alcool n’avait pas été fourni par l’association.
Pour organiser un événement associatif réussi il est donc important de mesurer les risques potentiels et de prendre des mesures en conséquence pour prévenir ces risques.
Mise à jour le 13/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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