ARE ou ARCE : comment utiliser vos allocations chômage ?

Vous avez pour projet de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les options de financement disponibles ? Si vous bénéficiez d'allocations chômage (ARE), vous avez la possibilité de choisir entre le maintien de l'ARE ou l'ARCE pour soutenir votre lancement. 

Qu’est-ce que l’ARE ou l’ARCE ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant pouvez-vous obtenir avec l’ARE ou l’ARCE ? Quelles sont les démarches à faire ? Comment choisir entre ARE ou ARCE ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

ARE ou ARCE : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que l’ARE ?

L'ARE, ou Allocation d'aide au retour à l'emploi, est une prestation versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) aux personnes ayant perdu leur emploi de manière involontaire et inscrites comme demandeurs d'emploi.

Cette allocation permet aux bénéficiaires de percevoir un revenu de remplacement pendant qu'ils recherchent un nouvel emploi ou, dans certains cas, lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise.

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, le maintien de l'ARE offre une sécurité financière en continuant de percevoir cette allocation même après le début de leur activité entrepreneuriale. Ce maintien est possible jusqu'à l'épuisement des droits restants, sous réserve de certaines conditions. Notamment si l'entrepreneur ne tire pas de revenus de sa nouvelle entreprise, il peut continuer à percevoir l'intégralité de ses allocations.

Si des revenus sont générés, le montant des allocations versées est ajusté en fonction de ces revenus, avec une possibilité de report des droits non perçus pour prolonger la période d'indemnisation.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L'ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d'entreprise, est un dispositif destiné aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Plutôt que de percevoir les allocations chômage (ARE) de manière mensuelle, l'ARCE permet de recevoir une partie de ces droits sous forme de capital.

ARE ou ARCE : qui peut en bénéficier ?

Suivant l’aide demandée, les bénéficiaires peuvent être différents.

Bénéficiaires de l'ARE

L'ARE est destinée aux personnes qui répondent à un ensemble de conditions spécifiques :

• être inscrit en tant que demandeur d'emploi ;
• avoir perdu son emploi de manière involontaire (licenciement, non-renouvellement de CDD, démission pour motif légitime) ;
• ne pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein ;
• résider en France ;
• ne pas être reconnu inapte à exercer un emploi ;
• avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans ;
• être en recherche active d'un nouvel emploi ou suivre des actions de formation ;
• et avoir fait une demande d'affiliation à France Travail (ex Pôle emploi) dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.

Bénéficiaires de l'ARCE

L'ARCE est accessible à ceux qui remplissent les critères suivants :

• être inscrit en tant que demandeur d'emploi ;
• avoir créé ou repris une entreprise inscrite au répertoire national des entreprises ;
• avoir obtenu l'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) ;
• et être bénéficiaires de l'ARE.

ARE ou ACRE : quel montant ?

L’ARE et l'ARCE sont des dispositifs qui proposent des modalités de versement et des montants spécifiques.

Montant de l'ARE

L'ARE offre aux demandeurs d'emploi un revenu mensuel régulier. Ainsi, le montant exact de l'ARE dépend du salaire antérieur du bénéficiaire, ainsi que de la durée pendant laquelle il a travaillé avant la perte de son emploi. 

Ce montant est calculé sur la base d'un pourcentage du salaire journalier de référence (SJR), avec un minimum et un maximum déterminés par la réglementation.

Montant de l'ARCE

L’ARCE est un capital versé en deux fois aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprise. Depuis le 1er juillet 2023, le calcul de l’ARCE correspond à 60 % du montant total des droits à l'assurance chômage restants. 

Ce capital est divisé en deux versements :

• la première moitié est versée au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise ;
• et la seconde moitié est versée six mois après, à condition que l'entreprise soit toujours en activité.

ARE ou ARCE : quelles démarches d'obtention ?

Pour obtenir l’une ou l’autre des aides, voici les démarches à faire.

Démarches d'obtention de l'ARE

Pour obtenir l'Allocation de retour à l'emploi, les étapes sont relativement simples :

1. s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) après la perte involontaire de son emploi ;
2. transmettre les justificatifs demandés (derniers bulletins de paie, attestations de travail, etc.) ;
3. faire le dépôt de la demande en ligne sur le site de France Travail ;
4. et attendre la validation de France Travail. 

Si toutes les conditions sont remplies, vous recevrez une attestation d'affiliation et commencerez à percevoir vos indemnités mensuelles.

Démarches d'obtention de l'ARCE

L'obtention de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise nécessite plusieurs démarches spécifiques :

1. créer ou reprendre une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ;
2. faire la demande d’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ;
3. s’inscrire à l'ARE ;
4. remplir un formulaire spécifique auprès de France Travail de demande d’ARCE ;
5. fournir les justificatifs demandés (extrait Kbis, extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE), etc.) ;
6. et valider la demande en ligne. 

Le paiement entre la validation de la demande d’ARCE et le paiement du premier versement a un délai de 7 jours.

ARE ou ARCE : comment choisir ?

Le choix entre l'ARE et ARCE dépend de plusieurs facteurs liés :

• à votre situation personnelle ;
• à vos besoins financiers ;
• et aux perspectives de votre projet entrepreneurial. 

Voici les principaux éléments à prendre en compte pour faire votre choix.

Montant perçu

En optant pour le maintien de l'ARE, vous percevrez des allocations mensuelles régulières. Le montant de ces allocations peut être réduit si vous commencez à tirer des revenus de votre entreprise, car ces revenus sont déduits des allocations. 

Si vous choisissez l'ARCE, vous recevrez un capital correspondant à 60 % de vos droits restants, versé en 2 fois. Cette option vous offre un apport financier immédiat pour lancer votre entreprise, mais une fois ce capital versé, vous ne recevrez plus d'allocations mensuelles.

Protection sociale

En maintenant vos allocations chômage avec l’ARE, vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui vous permet de continuer à valider vos trimestres de retraite.

En optant pour l'ARCE, vous sortez du régime général de la sécurité sociale. Ce qui signifie que vous ne validez plus de trimestres de retraite pendant cette période. Cependant, vous pouvez bénéficier de la prolongation de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.

Cumul avec d'autres revenus

Si vous maintenez vos ARE, le montant des allocations sera réduit en fonction des revenus que vous tirez de votre activité entrepreneuriale. 

Le versement de l'ARCE n'est pas affecté par les revenus que vous générez avec votre entreprise. Vous pouvez donc percevoir une rémunération sans que cela impacte le montant de l'aide reçue.

Régime fiscal

Les montants perçus dans le cadre de l'ARE ou de l'ARCE sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. 

Le choix entre l'une ou l'autre option n'a donc pas d'impact sur votre imposition.

ARE ou ACRE : tableau comparatif

FAQ

Combien de fois peut-on demander l’ARCE ?

L'ARCE peut être demandée une seule fois par période de droits au chômage. Une fois l'ARCE versée pour un projet entrepreneurial, il n'est pas possible de la redemander pour le même projet.

Peut-on toucher l’ARE après l’ARCE ?

Oui, si l'activité pour laquelle l'ARCE a été accordée cesse et que vous vous réinscrivez comme demandeur d'emploi dans un délai de 3 ans, vous pouvez récupérer les droits restants sous forme d'ARE. La reprise de l’ARE après l’ARCE sera donc possible.

Peut-on cumuler ARE et ARCE ?

Non, il n'est pas possible de cumuler simultanément l'ARE et l'ARCE. Vous devez choisir entre le maintien de l'ARE ou le versement de l'ARCE sous forme de capital. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
• Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.