13 mars 2020

ARE ou ARCE: ce qu’il faut savoir
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous avez pour projet de créer votre entreprise mais vous avez besoin de fonds pour vous lancer? Sachez que si vous bénéficier d’allocations chômage ou ARE, vous pouvez choisir entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE

Vous vous demandez ce que sont l’ARCE et l’ARE? Le cumul de l’ARE et de l’ARCE est-il possible? ARCE ou ARE: que choisir? Legalstart vous répond.

are ou arce

Qu’est-ce que l’ARCE et l’ARE? 

Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, il est possible que vous ayez droit à des ARE ou allocations chômage d’aide au retour à l’emploi. 

Dans ce cas, si vous souhaitez créer votre entreprise, deux possibilités s’offrent à vous : 

  • Le maintien des allocations chômage (ARE): cela vous permet de conserver un revenu qui vous est versé mensuellement pendant le lancement de votre entreprise. Ce maintien peut être total si vous ne tirez aucune rémunération de votre entreprise. Il peut être partiel et dégressif en fonction du revenu que vous tirez de votre entreprise. 
  • Le versement de l’ARCE: lorsque vous avez droit à l’ARE, vous pouvez demander à ce que vous soit versé 45% du montant total des indemnités chômages que vous auriez dû percevoir sur les 24 prochains mois. C’est une aide qui vous permet de vous constituer un capital de départ pour le lancement de votre activité. Le versement en capital de l’ARCE se fait en deux fois: un premier versement au lancement de votre activité et un second versement 6 mois plus tard (sous réserve que vous exerciez toujours votre activité).

Vous avez donc le choix entre deux aides différentes lorsque vous avez droit à l’ARE et que vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise. 

A noter: pour pouvoir demander l’ARCE, il est nécessaire d’être éligible à l’ACRE et de l’avoir demandé (dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise).

Le cumul de l’ARCE et de l’ARE est-il possible? 

Il n’est pas possible de cumuler l’ARCE et l’ARE. En effet, ce sont deux aides qui ne peuvent être versées simultanément.  

Cependant, sachez que si vous avez opté pour l’ARCE et que vous redevenez demandeur d’emploi (en cas de cession d’activité de votre entreprise par exemple), vous retrouvez les droits aux allocations chômage qu’il vous restait au moment de la création de votre entreprise. Ils seront bien évidemment diminués du montant de l’ARCE perçue. 

ARCE ou ARE: que choisir? 

Lorsque vous faites votre choix, il est important de savoir qu’il existe des différences de régime social entre ARE et ARCE.

En effet, lorsque vous décidez de maintenir vos ARE, vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale et vous validez vos trimestres de retraite. En revanche, lorsque vous optez pour l’ARCE, vous n’êtes plus affilié au régime général de la sécurité sociale et vous ne validez pas vos trimestres de retraite. Cependant, n’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de la prolongation de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois.

De plus, si votre entreprise devient rentable et que vous souhaitez vous verser une rémunération, sachez que les conditions de cumul ne sont pas les mêmes pour l’ARE et l’ARCE. En effet, lorsque vous optez pour le versement de l’ARCE, vous pouvez percevoir des rémunérations sans que cela n’impacte le versement de cette aide. Tandis que si vous décidez de maintenir vos ARE, leur montant sera réduit du montant des rémunérations que vous déciderez de vous verser. 

Par conséquent, le choix ARE ou ARCE dépend de votre situation et des perspectives de votre projet de création d’entreprise. 

A noter: le régime fiscal de ces deux aides est identique, elles sont toutes deux soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. 

Enfin, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les aides au financement de projet, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur les aides à la création d’entreprise

Mise à jour : 13/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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