13 mars 2020

Le versement de l’ARCE
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous avez pour projet de créer une entreprise, vous devez savoir que différentes aides financières sont à votre disposition pour faciliter le lancement de votre activité. L’une d’entre elle est l’ARCE. C’est le versement d’une partie des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir, sous la forme d’un capital. 

Vous vous demandez ce qu’est le versement de l’ARCE? Comment demander le versement de l’ARCE à Pôle Emploi? Quel est le délai de versement de l’ARCE? Legalstart vous répond.

versement arce

Versement de l’ARCE: définition

Lorsque vous percevez des allocations chômage, vous avez le droit de demander le versement de celles-ci sous la forme d’un capital. C’est ce que l’on appelle l’ARCE ou le versement en capital de l’ARCE. C’est une aide Pôle Emploi pour la création d'entreprise.

Cela peut se révéler particulièrement utile lorsque vous créez votre entreprise. En effet, cette aide vous permet de vous constituer un capital de départ qui vous permettra de faire face aux coûts de création, de fonctionnement et de développement de votre entreprise. 

Cependant, l’ARCE ne permet pas d’obtenir le versement de la totalité des indemnités chômage. En effet, vous ne percevez que 45% du montant total des indemnités chômage que vous auriez dû percevoir sur les 24 prochains mois.

L’ARCE est versé en deux fois. Un premier versement a lieu au lancement de votre activité, puis un second versement a lieu 6 mois plus tard si vous exercez toujours votre activité. 

Évidemment, il n’est pas obligatoire de recevoir vos allocations chômage sous la forme de l’ARCE, et vous pouvez maintenir vos ARE (ou allocations chômage). L’avantage du maintien de l’ARE est qu’il peut vous permettre de conserver un certain revenu en attendant que votre activité devienne viable !

Vous vous demandez comment choisir entre ces deux aides? Consultez notre fiche sur le choix entre maintien de l’ARE ou ARCE.

A noter: pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, vous devez demander et être éligible à l’ACRE (l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). La demande d’ACRE doit être réalisée dans les 45 jours suivant votre immatriculation, ne tardez pas !

Comment faire la demande de 1er versement de l’ARCE? 

La démarche, pour demander le versement de l’ARCE, est relativement simple. En effet, il vous suffit de remplir une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi

Vous devez joindre à cette demande: 

  • Un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise, comme un extrait Kbis par exemple;
  • Une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE (délivrée par l’URSSAF).

En pratique: le délai de versement de l’ARCE après acceptation de la demande est le délai classique d’un virement. En effet, les sommes sont versées à la date de l’acceptation de la demande. 

Comment obtenir le 2ème versement de l’ARCE à Pôle Emploi?

Le versement de l’ARCE se fait donc en deux fois: une 1ère moitié au moment de l’acceptation de votre demande par Pôle Emploi, et la 2ème moitié 6 mois plus tard, si votre entreprise est toujours en activité. 

Cependant, le 2ème versement de l’ARCE ne se fait pas automatiquement. En effet, vous devez le demander auprès de Pôle Emploi et justifier que votre entreprise est toujours en activité

Votre demande devra contenir: 

  • Une demande écrite du 2ème versement de l’ARCE (vous pouvez la rédiger grâce à un modèle de lettre de demande de 2ème versement d’ARCE); 
  • Un justificatif qui prouve que votre entreprise est toujours en activité tels qu’un extrait Kbis récent, un avis de situation au répertoire Sirène ou encore un justificatif de l’URSSAF.

En cas de cessation d'activité de votre entreprise, vous retrouvez vos droits aux allocations chômage qu’il vous restait au moment de la création de votre entreprise. Ces droits sont évidemment diminués du montant de l'ARCE que vous avez perçu.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les aides au financement de projet auxquels vous pourriez être éligible, pensez consulter notre fiche sur les aides à la création d’entreprise

Mise à jour : 13/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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